Retour
Menu utilisateur
Menu

Litige niveau de terre naturel et mur de soutènement.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 133 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Deux Sevres
Nous sommes en cours d'acquisition de la maison qui se situe juste à côté de chez nous, or le terrain est en pente et est en surplomb du terrain du voisin. Le niveau du terrain naturel était de 50 cm en limite de propriété (relevés effectués par un géomètre avant construction de la maison) , et ce même voisin qui a une partie de son habitation en limite de propriété s'est octroyé le droit (actuellement le terrain est en saisie, chez un mandataire judiciaire donc personne n'y habite depuis au moins 4 ans) de décaisser de 50cm le long de son habitation afin de refaire son crépi plus bas que son origine ,de mettre une bâche et un drain (la bâche arrive pile aux 50cm du terrain naturel et descend jusqu'au niveau 0, celui du trottoir) et n'a remblayé que sur 20cm.Il a donc laissé un fossé de 30cm de profondeur sur un peu plus de 50cm de large.
Ce voisin étant notre voisin actuel et ayant de bonnes relations jusqu'ici, nous sommes allés le voir pour lui dire que nous rachetons ce terrain et que nous voulons remettre le niveau de terre à son origine et surélevé celui-ci de 50cm, comme le PLU de notre commune nous l'autorise, à l'aide d'un mur de soutènement en limite de propriété.
C'est là que les ennuis commencent !
Pour le voisin, il est hors de question que nous remettions la terre à son niveau naturel d'origine et encore moi que nous fassions le mur se soutènement en limite de propriété. Il veut garder ce fossé et que le mur de soutènement se situe à au moins 50cm de son mur ! Et il ne veut rien entendre ! Sachant qu'au début nous ne nous opposions pas à laisser le drain qu'il avait mis en place.
1-Quels sont nos droits ?
* Lui faire retirer son drain ?
*Remettre le niveau d'origine des terres naturelles ?
*Monter notre mur de soutènement, mais où ?
2-Quelles sont ses obligations ?
*Trouver un autre moyen d'étancher sa maison (en pierre), sous le niveau naturel des terres ?

Nous sommes vraiment perdus et surtout décontenancés par cette situation... Car nous ne souhaitons en aucun cas chercher des noises à notre voisin, mais lui ne l'entend pas de la même oreille, et nous sentons bien qu'il essaiera de nous mettre des bâtons dans les roues aux moindres faits et gestes ! Dommage d'en arriver là... Comme quoi on connaît mal les gens !
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10 message Deux Sevres
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, votre voisin est en tort à 100 %.
Il n'a pas le droit de mettre un drain sur une autre propriété, et il n'avait aucun droit de toucher au terrain non plus.
Le soucis est qu'il a fait cela durant une saisi.
Donc en 1er lieu il faut en parler au mandataire en charge de la saisie, car pour l'instant vous ne pouvez rien faire.
Si vous décidez d'acquérir se terrain, vous exigez la remise en état d'origine au mandataire.
A lui de se débrouiller...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Deux Sevres
gg0_150
Merci pour votre réponse.
Pour ce qui est de la remise à niveau et le drain, c'est bien ce que nous avions vu suite à nos multiples recherches...
Or nous nous demandons surtout les risques que nous prenons en remettant ce niveau à son origine, étant donné qu'il a fait descendre son crépi un peu plus bas... Est-ce à nous d'étancher son mur sous le niveau de terre naturel ?
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Si vous le faites après l'achat du terrain, non vous ne pouvez pas le faire.
Deux solutions,
La mise en place d'un muret de soutènement, et la question ne se pose plus.
Ou la mise en place d'un delta ms, et ensuite une mise en terre progressive en pente.


MagO7986 a écrit:gg0_150
Merci pour votre réponse.
Pour ce qui est de la remise à niveau et le drain, c'est bien ce que nous avions vu suite à nos multiples recherches...
Or nous nous demandons surtout les risques que nous prenons en remettant ce niveau à son origine, étant donné qu'il a fait descendre son crépi un peu plus bas... Est-ce à nous d'étancher son mur sous le niveau de terre naturel ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 4 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir