Suppression des frais de donation

c'etait dans les projet de sarko,mais je ne pense pas que ca soit deja passer,on en a pas encore entendu parler...je serais toi j'attendrais encore un peu...

merci de ta réponse.

bonjour
moi j'en ai entendu parler ce week end et apparement cela va se faire rapidement !

Ah, j'avais simplement entendu la suppression des frais de succession.

bon, je vais encore attendre, si vous avez d'autres enfos merci de les faires suivre.

Vous parlez de la réforme sur les frais de succession que Sarkozy à promis, ou des frais de donation ?

Lorsque Sarkozy était premier ministre, il a fait voter un texte pour autoriser des donations sans frais entre ascendants et descendants.

De mémoire, c'est 50000 euros maxi tous les 10 ans. J'ai pu en bénéficier il y a 2 ans, c'est un formulaire à remplir aux service des impôts. Ton banquier devrait pouvoir te renseigner bien mieux que moi.

PREVITALI a écrit:

De mémoire, c'est 50000 euros maxi tous les 10 ans. J'ai pu en bénéficier il y a 2 ans, c'est un formulaire à remplir aux service des impôts. Ton banquier devrait pouvoir te renseigner bien mieux que moi.

il s'agit uniquement des donations de parent à enfant : 50000 euros par parent à chacun des enfants, et ceci tous les 6 ans sans frais de succession

http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles/content.nsf/Docume[...]Web/6Y7N9L?OpenDocument

Bonjour,
Aux toutes dernières nouvelles, l'exonération passera de 50 000 à 150 000 euros, tous les 6 ans, comme actuellement. Cela fait 300 K€ pour un couple qui donne à un enfant. Le recours au notaire est obligatoire pour donner un bien immobilier, et il vaut mieux donner l'argent, puis ensuite se servir de cet argent pour payer la maison. Si c'est encore possible, le mieux est de mettre dés le départ : de l'achat du terrain aux appels de fonds ou aux paiements des entreprises, tout est de celui qui a reçu l'argent. Cela évitera aussi toute discussion pour les droits de succesion (le plus tard possible). La donation d'argent se fait au moyen d'un imprimé fiscal qui est remis à la trésorerie qui en renvoie un exemplaire en précisant le numéro d'enregistement. Enfin quelque chose de simple.
P.S. Donner des titres efface la plus value que vous avez fait sur ces titres : il vaut mieux donner les titres (c'est le même imprimé) et que le bénéficiare de la donation vende ensuite les titres dont la valeur d'achat sera celle du jour où la donation a été faite.

c'est quand meme malheureux de devoir payer quelqu'un pour avoir le droit de donner de l'argent a ses enfant....