Est-il vraiment interdit de faire découvrir les fondations d'un voisin mitoyen?

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Mezassi Picto info

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Le 26/02/2021 à 17h08 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain avec petite maison mitoyenne à démolir. J'ai bien entendu mandaté un huissier pour faire un constat avant d'entamer mes travaux.
Sauf qu'en réalisant les travaux de démolition, il s'est avéré qu'en arrachant les fondations de notre maison les fondations de notre voisin mitoyen était découverte sur 30 cm, c'est à dire que nos fondations étaient plus profondes que les sienne de 30cm. On a recouvert de terre ces fondations en attendant le début de notre construction.

Mon voisin est venu me voir me disant qu'il était interdit de faire découvrir ces fondations sachant que la limite séparative a été bien respecté. Est-il vrai qu'il y a interdiction de faire découvrir ces fondations?

PS: Aucun terrassement n'est effectué sur notre terrain pour le moment, et on a prévu des console de 80 cm.

Merci d'avance pour votre aide.

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zaichik Picto info

Le 26/02/2021 à 18h01 Env. 10 message Suresnes (92)

Bonjour, Je ne suis pas experts de ce sujet mais dans ce cas également. Quand vous parlez de consoles, il s'agit de banquette de terre, c'est cela ? Dans on cas, après destruction, nos fondations ne sont pas collées à celles du voisin et nous avons une banquette de 1m60 à 2m selon les endroits, banquette en terre je précise. Après, cela est très compliqué avec notre voisin

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Richard45 Picto info

Le 26/02/2021 à 18h03 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Bonjour, ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est décaper plus bas que son niveau de fondations. Si les votres sont plus profondes, il faut casser ce qui dépasse et ne surtout pas chercher à les enlever.

Vous devez garder la profondeur Hors gel recouverte de terre (même si nous n'allons plus vraiment dans des températures de gel.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Membre ultra utile

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Mezassi Picto info

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Le 26/02/2021 à 18h52 Env. 10 message Hauts De Seine

Merci Richard pour votre retour.
La démolition a déjà était faite et nos fondations ont été déjà arrachées et on a recouvert ces fondations.

Que risque-t-on dans ce cas?
Merci

Richard45 a écrit:Bonjour, ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est décaper plus bas que son niveau de fondations. Si les votres sont plus profondes, il faut casser ce qui dépasse et ne surtout pas chercher à les enlever.

Vous devez garder la profondeur Hors gel recouverte de terre (même si nous n'allons plus vraiment dans des températures de gel.

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Basss

Le 26/02/2021 à 19h44 Membre super utile Env. 1000 message Essonne

Tout dépend si votre voisin subit des dommages ! Si sa maison fissure après votre constat d'huissier, vous pouvez être sûr que toutes les réparations seront à votre charge ou à celle de l'entreprise qui a réalisé les travaux au titre de la responsabilité civile.
Si pas de dommages, rien.

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