Lotissement à l'américaine et servitude de non clore Résolu

Bonjour,
Si le style "à l'américaine" ne vous plait pas, allez acheter ailleurs.

Un français avec une mentalité bien française veut acheter un bien dans un lotissement américain pour contourner les règles. Heureusement que je ne vous aurai jamais comme voisin

Cherchez autre chose

tribu.schmitt a écrit:

Un français avec une mentalité bien française veut acheter un bien dans un lotissement américain pour contourner les règles. Heureusement que je ne vous aurai jamais comme voisin

Wow tant d'agressivité ... pourquoi ? c'est juste une question. Si vous n'avez pas l'information ce n'est pas la peine de faire l'intéressant sur mon post. Ah oui autre chose, j'espère aussi ne jamais vous croiser sur cette vaste terre.
Pour les autres merci pour ma proposition de chercher ailleurs, je vais étudier ça.
Cordialement 

Aucune agressivité dans mon propos très cher. Considérez celui-ci comme un constat. D'ailleurs je rejoins les autres contributeurs, cherchez plutôt du côté d un lotissement français.
PS : pouvez-vous me rappeler quel était le but de VOTRE post ?

MON post était à but informatif et s'adressait plutôt aux gens ayant acheté dans un lotissement similaire. Pour connaitre les modalités à faire si on (en accord avec tous les colotis) voulait tout de même clôturer leur terrain côté rue, pour par exemple protéger leurs enfants qui joueraient devant les maisons. Mais bref je ne vais pas polémiquer plus que ça. Donc je vais refuser poliment la leçon que vous semblez vouloir me donner et je vais aller voir ailleurs si je trouve une réponse plus constructive.

Excusez moi d'avoir pensé que vous posiez une question alors que vous vouliez nous communiquer une information.
Décidemment je ne comprends rien à rien.

nmnafeg a écrit:

MON post était à but informatif et s'adressait plutôt aux gens ayant acheté dans un lotissement similaire. Pour connaitre les modalités à faire si on (en accord avec tous les colotis) voulait tout de même clôturer leur terrain côté rue, pour par exemple protéger leurs enfants qui joueraient devant les maisons. Mais bref je ne vais pas polémiquer plus que ça. Donc je vais refuser poliment la leçon que vous semblez vouloir me donner et je vais aller voir ailleurs si je trouve une réponse plus constructive.

Bonjour
Seriez vous journaliste TV ?
Parce que vous donnez la réponse, puis vous posez la question :
1 - la réponse :  lotissement américain avec règle interdisant la clôture
2 - la question : Puis je contourner les règles pour poser une clôture ?
donc les réponses sur un forum qui n'est pas sur le dark web et dont les contributeurs sont majoritairement des adultes respectant les règles sera simple : NON
Maintenant si la réponse ne vous plait pas vous pouvez toujours aller ailleurs.
Mais attention, sur de nombreux forums vous aurez le même type de réponse : futura, net-iris ...

autre solution, créer votre propre forum, certaines personnes déçues des réponses obtenues ici pourraient même vous accompagner : laurent43 ou Pierga et sans doute d'autres qui ont fait un bref passage et nous ont parfois fait bien rire ...

Décidément les donneurs de leçon sont légion sur ce forum. Merci pour vos contributions mots mis bout à bout. Dark web, n'importe quoi. 
J'ai trouvé un début de réponse ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-180827.php, tiens sur ce même forum. Autre époque autres contributeurs. 
Enfin bref, chers modérateurs vous pouvez clore ce post. J'ai trouvé ma réponse.

nmnafeg a écrit:

Décidément les donneurs de leçon sont légion sur ce forum. Merci pour vos contributions mots mis bout à bout. Dark web, n'importe quoi. 
J'ai trouvé un début de réponse ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-180827.php, tiens sur ce même forum. Autre époque autres contributeurs. 
Enfin bref, chers modérateurs vous pouvez clore ce post. J'ai trouvé ma réponse.

Mais si vous lisez la discussion mise en lien vous trouverez :

Citation:

le règlement du lotissement en vigueur être un lotissement "à l'américaine"

vous parlez de

Citation:

c'est une servitude de non clore devant la maison.

La servitude n'est pas un règlement de lotissement.
Donc si la servitude est bien notée dans les actes de ventes, vous devrez aller devant un tribunal afin de la casser avant de pouvoir clôturer le terrain.
Si vous faites un tour sur un forum purement juridique tel que netiris vous trouverez ce type de réponse :

Citation:

le cahier des charges d'un lotissement est un document de droit purement privé et de nature contractuelle qui fait la loi entre les parties qui peuvent s'en prévaloir devant les tribunaux judiciaires.

donc vous ne pourrez pas clôturer.
Par contre, il est parfois possible d'avoir une haie d'une faible hauteur (moins d'un mètre) et dans ce cas en choisissant bien les végétaux (qui piquent c'est mieux) vous aurez une clôture, mais pas en dur ;)


PS : une vulgarisation bien rédigée du droit de se clôre : https://avocats-bardetlhomme[...]e-se-clore/

ManuTaden a écrit:

nmnafeg a écrit:

Décidément les donneurs de leçon sont légion sur ce forum. Merci pour vos contributions mots mis bout à bout. Dark web, n'importe quoi. 
J'ai trouvé un début de réponse ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-180827.php, tiens sur ce même forum. Autre époque autres contributeurs. 
Enfin bref, chers modérateurs vous pouvez clore ce post. J'ai trouvé ma réponse.

Mais si vous lisez la discussion mise en lien vous trouverez :

Citation:

le règlement du lotissement en vigueur être un lotissement "à l'américaine"

vous parlez de

Citation:

c'est une servitude de non clore devant la maison.

La servitude n'est pas un règlement de lotissement.
Donc si la servitude est bien notée dans les actes de ventes, vous devrez aller devant un tribunal afin de la casser avant de pouvoir clôturer le terrain.
Si vous faites un tour sur un forum purement juridique tel que netiris vous trouverez ce type de réponse :

Citation:

le cahier des charges d'un lotissement est un document de droit purement privé et de nature contractuelle qui fait la loi entre les parties qui peuvent s'en prévaloir devant les tribunaux judiciaires.

donc vous ne pourrez pas clôturer.
Par contre, il est parfois possible d'avoir une haie d'une faible hauteur (moins d'un mètre) et dans ce cas en choisissant bien les végétaux (qui piquent c'est mieux) vous aurez une clôture, mais pas en dur ;)


PS : une vulgarisation bien rédigée du droit de se clôre : https://avocats-bardetlhomme[...]e-se-clore/

Merci pour votre réponse. C'est très clair. Aujourd'hui j'ai juste le contrat de réservation, donc dans le doute, je vais chercher autre chose dans un lotissement plus classique.
Merci encore.

Bonjour, d'apres Ce que je comprend du schéma vous ne pouvez pas installer de clôture sur la zone hachurée. Mais en fond de parcelle et le long de votre maison, il y aura un grillage ( traits bleus) et de chaque côté de votre jardin également ( trait violet). Est ce que quelqu’un d’autre interprète comme moi?

Bonjour,

Quand je vois ça:
"Ma question est : est-ce que cette servitude peux être contourné ?

Par avance merci pour votre aide. "

Je ne comprends pas ça:
"Un français avec une mentalité bien française veut acheter un bien dans un lotissement américain pour contourner les règles. Heureusement que je ne vous aurai jamais comme voisin"

La réponse a donner était claire et tenait en 3 lettres. Pas besoin d'aller plus loin. J'aimerais bien que ce super forum ne se transforme pas en Blabla18-25, surtout avec un post de départ clair et agréable à lire.

Je comprends les reponses énervées Imagine tu reves de vivre en lotissement "à l'américaine". Tu achetes le terrain idéal, ton rêve commence, et là, la moitié des voisins joue pas le jeu. Tu pètes un plomb !

Donc comme les autres, quand je lis le message de nmnafeg, je bous un peu et je me dis que le mec est prêt à casser tout le bonheur des autres pour sa problématique personnelle. C'est dommage.

Moi je trouvais que les réponses de Manu et de JulienSam était beaucoup plus adaptées à la situation.

Autant je vois en ce moment un ou deux sujets qui partent en sucette parce que l'auteur y est grandement pour quelque chose, autant ici il a juste eu le temps de poser une question.

Allez on va dire que c'est moi qui suis susceptible aujourd'hui

laeti37 a écrit:

Bonjour, d'apres Ce que je comprend du schéma vous ne pouvez pas installer de clôture sur la zone hachurée. Mais en fond de parcelle et le long de votre maison, il y aura un grillage ( traits bleus) et de chaque côté de votre jardin également ( trait violet). Est ce que quelqu’un d’autre interprète comme moi?

Je comprends pareil.
On peut clore l'arrière à partir de l'alignement de la facade.
On ne peut pas clore devant.
Ca évite le chien "de garde" qui aboie à chaque fois que quelqu'un passe (expérience toute personnelle...)
Par contre ça impose de ne pas clore devant la maison et c'est pas nos habitudes en France, on aime s'enfermer derrière des murs ou des clôtures.
Pas de jugement là dedans, je suis Francais et dans mes prévisions mon terrain sera clôturé.

nmnafeg a écrit:

Merci pour votre réponse. C'est très clair. Aujourd'hui j'ai juste le contrat de réservation, donc dans le doute, je vais chercher autre chose dans un lotissement plus classique.
Merci encore.

si le lieu et la construction prévue vous plaisent vraiment, vous pouvez interroger le promoteur, non pas pour une clôture mais pour une haie.
Parce que certaines plantes ne sont pas simples du tout à franchir sans équipements dédiées et spécifiques plus proche de l'armure de plates que du jean et teeshirt.

Ce serait une solution correspondant à pas de clôture, mais terrain fermé.
attention, question écrite et réponse écrite, parce qu'il ne faut pas oublier la base des relations commerciales : les écrits restent, les paroles s'envolent ...

Merci à tous pour vos contributions, elles m'ont permis de me décider. Le promoteur n'a pas été en mesure de m'écrire que j'avais la possibilité de mettre une sorte de haie de plantes sur le devant du terrain. Et pour répondre à laeti37 oui sur les côtés et le fond du terrain, il y aura des clôtures de 1,2 mètre.

Mon but ce n'est pas de m'enfermer, je voulais juste avoir une protection contre les indésirables tels que les chiens qui monte sur la pelouse pour me laisser un joli cadeau (donc une clôture de 1m me suffit).

Et désolé si j'ai déclenché une polémique inutile sur le forum, ce n'était pas le but, forum que j'apprécie énormément d'ailleurs. Par contre, je vais réfléchir à deux fois maintenant avant de poster une question ou mon futur récit de construction.

Bonne journée à toutes et à tous.

nmnafeg a écrit:

Décidément les donneurs de leçon sont légion sur ce forum. 

 Je suis d'accord avec toi là dessus. Il faut dire qu'ils n'attendent que ce genre de post pour sauter sur les gens.

Il y a un terme dans la demande qui a fait réagir :

Citation:

Ma question est : est-ce que cette servitude peux être contournéE ? 

et je le comprends tout à fait, j'ai eu la même réaction.
parce que "contournée" = ne pas respecter les règles
et en ce moment le non respect des règles n'est pas très à la mode
parce que contournement du confinement = des milliers de contaminations supplémentaires, des variants, et un un confinement plus dur pour ceux qui suivent les règles
parce que non respect des règles de circulations "parce qu'on est seul sur la route" = accidents graves, décès, séquelles importantes (une jeune femme avec deux jeunes enfants en fauteuil roulant, et une autre en situation de choc post traumatique qui risque de mettre du temps à d'en remettre)
parce ce que non respect des règles financières = fraude fiscale
parce ce que non respect des règles = enrichissement personnel, emploi fictif

etc, etc, etc ...

donc, forcément ça fait réagir !

La rédaction était sans doute "foireuse", mais elle a été prise au premier degré, et a entrainé une réaction au premier degré, c'est comme cela.

Désolé, mais il n'y a aucune raison d'être aussi désagréable sur ce forum ...

Ensuite, c'est un procès d'intention que vous faites.

Juger des faits, ça se fait dans un tribunal et par un juge, avec des preuves. Autrement, c'est au mieux de la méchanceté gratuite.

c'est comme cela, oui, avec des gens qui s'empressent de parler avant de réfléchir...

Bonjour
Je n'ai jamais clôturé ni mis de haie autour de mes maisons car ca ne dissuade pas les voleurs bien au contraire, ,plus c'est clos mieux c'est pour eux.
En plus c'est plus beau , moins de détérioration et d'entretien.
[url=https://files.forumconstruire.com/images/ma/maison-jpg-stor-5e875f0c4b71f314255.jpg]

[/url]

ça dépend des contraintes de chacun et de l'emplacement de la maison.

Sans clôture, on ne peut pas laisser un enfant jouer autour de la maison sans risquer de se faire faucher par une voiture. 

La clôture évite aussi d'avoir des nuisibles comme des chiens errants dans son jardin.

laeti37 a écrit:

Bonjour, d'apres Ce que je comprend du schéma vous ne pouvez pas installer de clôture sur la zone hachurée. Mais en fond de parcelle et le long de votre maison, il y aura un grillage ( traits bleus) et de chaque côté de votre jardin également ( trait violet). Est ce que quelqu’un d’autre interprète comme moi?

J’interprète exactement de la même façon.

C’est donc clos à mon sens puisque le devant de la parcelle n’a pas l’air immense. Peu de chance d’y mettre une table et une piscine pour l’été.

C’est du ressenti de chacun après.
Je ne prendrai pas mais maintenant je me dis que dans certaines régions se serait mieux que rien.

Mais non la règle ne pourra pas être contourné.

Bonjour, je comprends que sans vouloir se mettre "hors la loi" on puisse avoir envie de sécuriser pour ses enfants la partie de terrain qui donne sur la route, et d'éviter les crottes de chiens. Il y avait eu un questionnement similaire :

https://www.forumconstruire.[...]-180827.php

Dans votre cas, cela donne sur une route du lotissement, donc il y aura moins de voitures que sur une voie publique.

Mais pour "ménager la chèvre et le chou" puisqu'on ne peut pas clore, on pourrait se donner un petit peu de protection vis-à-vis des enfants et des chiens, en plantant 3 piquets, un au centre, et un presque à chaque extrémité. Ils serviraient de tuteur à du lierre, et ces 3 lierres ne demandent qu'à être atttachés à des fils de fer mis horizontalement. Petit conseil de jardinière : il faut palisser les branches du lierre à plat, horizontalement.  Les branches palissées horizontalement donneront naissance à plusieurs pousses qui partiront verticalement à partir des branches attachées horizontalement. (Cela marche aussi avec les rosiers grimpants, mais pour vous, du lierre, c'est mieux, sauf si vous êtes plein sud).  (C'est juste une piste.)

... Mais en regardant le plan, peut-être que la partie avant, le long de la route, a été prévue pour garer les voitures (les vôtres et celles de vos visiteurs), et c'est peut-être pour cela qu'il est prévu de ne pas clore (ou alors du lierre juste à un tout petit coin)...

Bonjour,
En 1984 nous avons acheté une maison dans un lotissement Kauffmann et Broad à Franconville Val d'Oise sur le devant de la maison il n'y avait pas de clôtures, nous y avons vécu 22 ans pas de problèmes il faut dire que la rue était une impasse.

Bonjour,
J'habite depuis 2008 aux Etats-Unis, nous avons donc le "backyard", le jardin de derrière, clot par des palissades en bois. Le devant est ouvert, en Californie, juste une arbre le gazon, la partie devant le garage pour garer les voitures. On peut accéder au jardin de derrière par une porte dans la clôture. Les enfants jouent dans le jardin de derrière, le devant est plus "déco" ou pour les plus grands (panier de basket...). AU Colorado, on a devant notre maison de location une haie très basse, d'une cinquantaine de centimètres sur une partie du devant, du coup les chiens tenus en laisse ne viennent pas sur notre gazon.

Bonjour, le droit de clôturer sa propriété est absolu en France. Cette servitude de non clore n'a aucune valeur juridique...

izo a écrit:

Bonjour, le droit de clôturer sa propriété est absolu en France. Cette servitude de non clore n'a aucune valeur juridique...

bonjour
Sur net iris il est dit le contraire.
et entre un forum juridique et un forum de construction, sur une question juridique j'ai plutôt tendance à croire le premier.
;)

izo Le droit de se clore n'est pas absolu malgré l'article 647 du Code Civil
Il doit également respecter le code de l'urbanisme, les règles en vigueur dans certaines communes, le PLU ...

Un forum reste un forum, chacun donne son avis. Ce n'est pas parce que c'est un forum juridique qu'il n'y a que des juristes parmi les membre.

Oui, mais quand on fréquente un forum, on voit vite qui est au point et qui ne l'est pas.
Et un quidam qui se pointe sur net-iris et dit n'importe quoi, il se fait renvoyer dans ses 22, je ne te dis que ça !

laeti37 a écrit:

Un forum reste un forum, chacun donne son avis. Ce n'est pas parce que c'est un forum juridique qu'il n'y a que des juristes parmi les membre.

ça se voit que vous ne fréquentez pas netiris.
Parce que si la réponse est incorrecte, ce sera indiqué avec la bonne réponse.
Il y a de nombreux juristes sur netiris, professionnels, parfois en activité, comme non professionnels.
Même si je ne le fréquente plus autant qu'à une époque, je n'ai pas le souvenir d'une réponse erronée qui ne soit pas rapidement reprise et corrigée.

Non en effet mea culpa j'ai parlé sans connaître alors que je suis juriste du coup je vais aller y jeter un oeil.

Concernant l'article 647, il n'est effectivement pas absolu : un règlement de lotissement peut tout à fait être plus contraignant: c'était le réponse que m'avait fait un juriste concernant un lotissement qui imposait de laisser ouvert sur l'avant.
Il m'avait expliqué qu'il était plus difficile de contester un règlement de lotissement qui impose ce type de règle (impossibilité de clôturer sur l'avant) que par exemple un PLU qui ferait de même : l'un est un contrat que vous signez en toute connaissance de cause à l'achat du terrain alors que l'autre est imposé.

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Je n'ai jamais clôturé ni mis de haie autour de mes maisons car ca ne dissuade pas les voleurs bien au contraire, ,plus c'est clos mieux c'est pour eux.
En plus c'est plus beau , moins de détérioration et d'entretien

Perso j'avais pas prévu de clore chez moi et j'ai malheureusement été "contraint" de le faire. Entre les propriétaires de chien indélicats et les enfants qui n'ont pas la notion de propriété privée je commençait à perdre mon calme :(

Bonjour je le répète ce droit est absolu, le plu peut contraindre le type de clôture, mais pas l interdire, idem pour le lotissement, vous trouverez une bonne quantité de jurisprudence... Le plus restrictif amenant à pouvoir faire de la haie végétale uniquement.

Prenons le a l envers : aucune loi ou règlement peut vous obliger à laisser votre propriété privé visible de l extérieur.

@IZO : Attention à ne pas relayer d'informations erronées:

Je répète ce que j'ai dit plus haut : un règlement ou un cahier des charges de lotissement (Documents contractuels) peut tout a fait acter un renoncement au principe de droit évoqué par l'article 647, pas un PLU.


Voici un exemple de ce type :

https://www.onb-france.com/a[...]rer-son-lot

izo a écrit:

Bonjour je le répète ce droit est absolu, le plu peut contraindre le type de clôture, mais pas l interdire, idem pour le lotissement, vous trouverez une bonne quantité de jurisprudence... Le plus restrictif amenant à pouvoir faire de la haie végétale uniquement.

Prenons le a l envers : aucune loi ou règlement peut vous obliger à laisser votre propriété privé visible de l extérieur.

Bonjour, j'y connais rien mais en faisant des parallèles, le droit de propriété semble-t-il aussi absolu et inviolable, mais pour déloger des squatteurs, bon courage.
Autrement, dans notre lotissement dit "americain" un lot est complétement "blindé": grillage soudé de 1.8m (alors que max autorisé 1.2m) avec des lames brise-vue et un portail en acier plein. Cela ne me dérange pas du tout, il est même pas sur ma rue, mais j'ai posé la question en mairie quand même par curiosité. Leur réponse: "on s'en fiche complétement, sauf si quelqu'un porte plainte. Mais sachez que c'est pas anonyme et faut prouver une préjudice".

Bonjour
Mon ancien voisin mur de 2.5 m de haut portail électrique avec camera a ete cambriolé 2 foi.

Ma cousine a Belfort idem.

Un couple arrivant dans le camping ou nous étions vu les gendarmes arriver pour leur annoncer le vol la femme m est tombée dans les bras en syncope.Ils avaient une alarme.

Vive les entourages et alarmes car si les voleurs peuvent le faire tranquillement c'est ces genres de maisons qu'il faut aller puisqu ils protègent leur biens.

Les gendarmes nous ont bien expliqué cela lors d'une réunion de sensibilisation.

ed3000 a écrit:

@IZO : Attention à ne pas relayer d'informations erronées:

Je répète ce que j'ai dit plus haut : un règlement ou un cahier des charges de lotissement  (Documents contractuels) peut tout a fait acter un renoncement au principe de droit évoqué par l'article 647, pas un PLU.


Voici un exemple de ce type :

https://www.onb-france.com/a[...]rer-son-lot

j'ai précisé que ca ne concernait pas toutes les clôtures,
si l'ensemble des règlements combiner plu/lotissement, ne vous permet a aucun moment de garantir votre vie privée, les juges prendront les mesures nécessaire pour le permettre ne serais qu'en vertu de l'article 9 du code civil.
mes parents vivent dans un lotissement californien, les constructions d'après guerre, une vrai copro horizontal,
idem pour ma sœur mais en asl. les deux ont fini par être envahie par les haies. la notion de brise vue est important, et aucun règlement n'a su l'empêcher.
je n'ai pas encore vu ou lu, un propriétaire qui n'a jamais pu posé un alignement de végétation, pour cacher sa propriété. 

Bonjour,

Nous habitons un petit lotissement à l'américaine avec interdiction de clôturer sur l'avant de la maison.
Cela nous convient très bien mais un de nos voisins a souhaité se clôturer.
Dans les 10 premières années de la vie du lotissement où le règlement prime sur le PLU, il a fait modifié avec l'accord de tous les propriétaires cette règle.
Si l'un des propriétaires avait refusé, il aurait pu le faire uniquement à partir de la 11eme année car le règlement du lotissement était caduque vis à vis du PLU plus permissif.

Le cahier des charges semble toujours en vigueur, clarifié par la loi Elan.

https://www.village-justice.[...]t-loi-alur-
loi-elan,31295.html

grunk a écrit:

w36xb2w a écrit:

Bonjour
Je n'ai jamais clôturé ni mis de haie autour de mes maisons car ca ne dissuade pas les voleurs bien au contraire, ,plus c'est clos mieux c'est pour eux.
En plus c'est plus beau , moins de détérioration et d'entretien

Perso j'avais pas prévu de clore chez moi et j'ai malheureusement été "contraint" de le faire. Entre les propriétaires de chien indélicats et les enfants qui n'ont pas la notion de propriété privée je commençait à perdre mon calme :(

J'ai cloturé, ca n'empeche pas les chats de chier dans mon jardin et d'y tuer les passeraux de passage .
Et je subis le trempoline des voisins, je ne comprends que ca soit autorisé.