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Faut-il un nouveau de permis de construire ?

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Super bloggeur Env. 500 message Seine Maritime
Bonjour,

La question est dans le titre, nous avons un permis de construire valide sauf que sur notre maison encore en chantier, lors de la pose du conduit du poujoulat, la cheminée se trouve sur le toit côté façade nord alors que sur le permis de construire elle devait être sur le toit côté façade sud.

Le constructeur doit-il déposer une nouvelle demande de permis de construire étant donné qu'on est plus dans la conformité ?

J'ai posé la question au conducteur de travaux et il m'a dit que c'était pas nécessaire sauf que, lorsque le premier permis de construire avait été déposé, nous avions modifié entre temps le plan en remplaçant une porte fenêtre par une baie vitrée, ce qui avait conduit à un nouveau dépôt du permis de construire en Mairie (et le mécontentement du constructeur).

Merci pour votre retour.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

si la construction est en cours, il faut déposer un permis modificatif.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 500 message Seine Maritime
Merci, c'est bien ce que je pensais.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
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En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 11h58
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