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Conseils cloture suite souci modification PLU

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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour à tous.

J'aimerais avoir quelques conseils suite à un souci pour une clôture.

En 2018, j'envoi ma déclaration préalable pour ma clôture par la poste, j'ai droit à 1m80 coté rue. Sans réponse de la mairie passé 1 mois, je ne m'inquiète pas et pense que tout est ok.

En 2020 j'acquiers une petite parcelle de terrain à coté de mon terrain.

Entre temps, j'ai commencé mon mur de clôture, mais ne l'ai pas encore terminé car j'étais en train d'acquérir cette parcelle.

Pour clôturer cette nouvelle parcelle, je me rend à la mairie pour prolonger mon mur, on ne retrouve pas mon dossier.

Je me dis que ce n'est pas grave, et que je peux refaire une demande à 0.

Mais là problème, le PLU à changer entre temps, et la hauteur maximale pour le mur de façade est maintenant limité à 1m25 !

N'ayant aucune preuve que j'ai fait une demande avant ce changement, je suis dans l'impasse.

Mes questions sont donc les suivantes :

Dois-je laisser courir (au risque de devoir modifier si un jour quelqu'un s'en aperçois) et laisser tel quel, sachant que toute la rue à un mur d'1m80 (et espérer une prescription) ?

Dois-je tenter une médiation, avec peut-être la chance qu'on m'accorde la hauteur d'1m80 compte tenu que toute la rue à cette hauteur, mais avec risque qu'on m'ordonne de modifier et de repasser à 1m25 ?

Puis-je contourner le problème en érigeant un second mur 2 mètres plus loin ? Ce mur-ci sera t-il soumis au PLU, ou bien puisqu'il sera à "l'intérieur" du terrain il ne sera pas considérer comme clôture ?

Ma femme menace déjà de vouloir qu'on déménage si on ne peut pas garder le mur d'1m80 '-_- 

Vos avis et/ou conseils ? 

Merci !
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,
Tout est question de savoir si le service urbanisme de ta mairie sera conciliant !...
Il faudrait tâter le terrain avant de te lancer dans cet ouvrage.
Sinon, tu réalises ton mur en parpaing à 1,25m, puis tu implantes sur ce mur une clôture occultante en lames de bois, PVC, composite ou autre pour arriver à tes 1,8m ; soit 0,55m.
Ce sera toujours plus facile de déposer la petite clôture que de détruire des rangées de parpaings.
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
JCdu26 a écrit:Bonjour,
Tout est question de savoir si le service urbanisme de ta mairie sera conciliant !...
Il faudrait tâter le terrain avant de te lancer dans cet ouvrage.
Sinon, tu réalises ton mur en parpaing à 1,25m, puis tu implantes sur ce mur une clôture occultante en lames de bois, PVC, composite ou autre pour arriver à tes 1,8m ; soit 0,55m.
Ce sera toujours plus facile de déposer la petite clôture que de détruire des rangées de parpaings.
JC

Merci pour ta réponse.
Le problème est bien là, savoir si la mairie sera conciliante, ça pourrait l'être au vu du voisinage, mais je prend le risque du coup de les "mettre au courant" du problème.
Pour le mur, il est déjà fait, la hauteur est déjà d'1m80, il n'est juste pas tout à fait terminer (il manque quelques rang de parpaing d'un coté, et n'a pas les finitions)
Pour les parties allant au dessus de 1m25, elles "doivent être ajourés et présentant 35% de surface pleine", ce qui ne sera pas très cachant...
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
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Membre super utile Env. 7000 message Drome
Ok, il faut alors prendre le risque de terminer le mur mais en temporisant les finitions...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Nord
Bonjour.
Concernant votre demande initiale en mairie en 2018, vous avez dû avoir en retour un récépissé du dépot de votre demande ? Si vous l'avez toujours, c'est la date du dépôt qui fait foi et si vous n'avez pas eu de reponse au bout d'1 mois alors c'est un accord tacite de la mairie valable encore aujourd'hui il me semble....
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Env. 10 message Eure Et Loir
fanny a écrit:Bonjour.
Concernant votre demande initiale en mairie en 2018, vous avez dû avoir en retour un récépissé du dépot de votre demande ? Si vous l'avez toujours, c'est la date du dépôt qui fait foi et si vous n'avez pas eu de reponse au bout d'1 mois alors c'est un accord tacite de la mairie valable encore aujourd'hui il me semble....

Bonjour,
Comme indiqué dans mon message initial, je n'ai jamais rien reçu, soit j'ai fait une erreur lors de l'envoi, soit ils l'ont reçu et ne m'ont rien confirmé, en tout cas il n'y a aucune trace de mon dossier, et je n'ai ni preuve d'envoi ni récépissé, d'où mon problème.
Messages : Env. 10
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