Que faire suite au décès de son entrepreneur?

Bonsoir,

Nous avons signé en septembre 2006 avec une SARL pour réaliser des travaux dans notre habitation. Les travaux consistaient en l'agrandissement de notre maison et réaménagement de surfaces.

Le gérant de cette entreprise est décédé le 26/12/2006. Il n'y a aucun repreneur, notre chantier est à l'abandon.

Depuis nous n'arrivons pas à faire valoir nos droits et aucune assurance ne semble couvrir les désordres qui résultent de cet abandon.

Que faire?


En détail:
Premier acompte de 17 000 euros versés par chèque bancaire (par la banque suite au déblocage de fonds de notre emprunt travaux) en septembre 2006
>> réalisation d'une charpente deux versants, pose de tuiles, un peu de fondation et de maçonnerie.

Second acompte de 13 000 euros versés par chèque bancaire (idem) en novembre 2006
>> devait servir au paiement des menuiseries (devis de 10 000 euros environ). Ces menuiseries n'ont jamais été commandées.

Selon le rapport d'un expert en construction réalisé sous la surveillance d'un huissier et en l'absence d'une partie adverse:
L'entreprise nous est redevable de plus de 15 000 euros pour travaux non effectués.
Le montant des désordres (petites mal façons et non-respect du permis de construire), des reprises et des non-finitions s'élèvent à environ 10 000 euros.

L'entrepreneur était couvert en :
- garantie décennale
- garantie biennale
- garantie effondrement
- multirisques professionnels
- assurance tiers
- parfait achèvement

Les positions de la compagnie d'assurance de mon entrepreneur sont les suivantes:
1/ Ce n'est pas parce que le gérant de l'entreprise est décédé que l'entreprise ne doit pas terminer les travaux (en l'absence du gérant, les 3 maçons, les 3 couvreurs, les 2 manoeuvres et la secrétaire se retrouvent au chômage)
2/ Les garanties décennales, biennales, parfait achèvement prennent effet à compter de la réception de l'ouvrage et en l'état n'est pas réceptionnable
3/ Ce n'est pas à la compagnie d'assurance de se substituer à l'entreprise
4/ Le non-respect du permis de construire n'est pas une faute professionnelle garantie par la compagnie d'assurance, l'entreprise doit reprendre les mal façons et non-conformités

Nous ne trouvons pas de solutions à notre problématique, je post ici dans l'espoir de soulever de nouveaux conseils en vue de reprendre les travaux là où ils se sont arrêtés.
Depuis j'ai quand même un peu avancé sur le chantier en débloquant encore plus d'argent pour réaliser les étanchéités, la pose de quelques menuiseries, boucher la tranchée et me raccorder au réseau d'assainissement,... soit plus de 7 000 euros de frais supplémentaires.

Nous ne sommes pas en possession de factures détaillées pour la partie réalisée par mon entrepreneur décédé et ne pourrons donc prétendre à l'obtention de notre crédit d'impôt ni aux subventions de pour réalisation du réseau d'assainissement.

La succession de notre entrepreneur a été refusée par ses héritiers et sera gérée par le Service des Domaines de l'Etat. (patrimoine : une camionnette, le reste ayant disparu)

Merci de vos conseils avisés,

Cordialement