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Appel de fonds hors d'eau, toit inachevé

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 591 fois
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Env. 30 message Rhone
Bonsoir, 


dans la longue liste des choses hallucinantes qui peuvent se produire sur un chantier, nous en avons une qui nous fait souci (enfin, plus que les autres) 

Notre charpente a finalement été posée en 3 jours après avoir été entreposée sans protection pendant 3 semaines en plein mois de fevrier

Puis après 6 semaines, nos tuiles marron arrivent enfin et sont posées en 48 heures sur un écran ou film noir... oui mais voilà, il en manque 30 !! 
Oui trente tuiles sont manquantes sur le garage ... on ne s'en offusque pas.

Sauf que là, un appel de fond arrive pour la mise hors d'eau de la maison ...
On prévient notre Cdc que c'est une erreur puisque le toit n'est pas fini ... on est très sereins.

10 jours après, on reçoit une relance ( c'est fou d'avoir des nouvelles de son CCMI 2 fois en 10 jours, alors qu'on peut attendre des semaines entières des artisans sur le chantier, ou que notre Cdc nous rappelle) bref ...

On redit au Cdc qu'on ne paiera que quand le toit sera fini... il comprend et bloque les relances !

Le temps passe, le chantier avance à pas lents ... et on prend des nouvelles de nos tuiles : " on doit attendre que le fabricant fasse un bain marron, donc pas de commande possible pour l'instant"  => c'est fou mais OK ! 

On enchaine sur les autres sujets, et là notre Cdc nous sort " Ah au fait, je dois vous dire que ma direction me demande de bloquer votre chantier à cause de l'appel de fond non réglé" 

Notre Cdc reconnait lui même que nous sommes dans notre doit, mais son boss considere que l'écran noir sous les tuiles imperméabilise totalement la maison et que donc l'ADF est justifié ?!!!

c'est pas comme-ci ils avaient déjà 2 mois de retard en démarrant le chantier et qu'on avait repris 2 mois au moment de la charpente !!! L'idée de prendre encore des semaines de retard nous electrise un peu ...


Du coup ... on a tout imaginé : 
-payer mais bloquer 5 % de la somme
-payer et nous taire
-payer et faire un LRAR disant qu'en fait c'est sous la menace d'un arret de chantier qu'il nous a fallu payer
-faire passer un huissier pour dater l'absence de tuiles 
-appeler notre assistance juridique
-mettre sous séquestre la somme ... mais auprès de qui?

On a tenté le chantage, en gros on paye, en revanche vous vous engagez à ce que le 30 nov la maison soit livrée... évidemment cela n'a pas marché et on s'est même repris un taquet : "vous savez on a de gros soucis d'approvisionnement, notamment sur les PAC et les moteurs de volets roulants..."

Par ailleurs, on est sensé assurer la maison à la mise hors d'eau ... mais si celle-ci est payée mais non réelle : on prend l'assurance et on la paie ? 
si on ne l'assure pas et qu'elle brûle? 

enfin, beaucoup de questionnements et peu de certitudes ... 
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de pose de tuiles...

Allez sur la page devis couverture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des couvreurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-80-devis_couverture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait, vous devriez adhérer à l'AAMOI, pour vous faire conseiller et ne pas faire d'erreur qui pourrait se retourner contre vous.

Il n'y a pas de détail des étapes/appels de fonds dans votre contrat ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
melilumi a écrit:Bonsoir, 


dans la longue liste des choses hallucinantes qui peuvent se produire sur un chantier, nous en avons une qui nous fait souci (enfin, plus que les autres) 


enfin, beaucoup de questionnements et peu de certitudes ... 

Bonjour
Je vais vous faire une réponse bateau :
avez vous prévu d'adhérer à l'aamoi ?
aamoi.fr
parce qu'un appel de fonds anticipé c'est jusque 2 ans de de prison et 9000 € d'amende !

mais il y a un formaliste à respecter afin de pouvoir le prouver et donc faire pression sur le CMI.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Rhone
Bonjour non pas d'adhésion à l'aamoi j'ai regardé mais je me demande si notre assistance juridique peut faire le même genre de conseils ?
L'idée est de trouver un compromis et avancer ... j'ai peur que l'aamoi nous incite à appliquer les textes ... et cela bloquerait le chantier Crying
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
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Env. 60000 message
Bonjour,
Si le chantier prends du retard, le constructeur se confrontera au pénalités de retard. Adhérez à l'AAMOI et ne vous laissez pas faire.
Pour l'assistance juridique, ce n'est pas dit que le domaine de la construction soit trop leur domaine
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
melilumi a écrit:Bonjour non pas d'adhésion à l'aamoi j'ai regardé mais je me demande si notre assistance juridique peut faire le même genre de conseils ?
L'idée est de trouver un compromis et avancer ... j'ai peur que l'aamoi nous incite à appliquer les textes ... et cela bloquerait le chantier Crying

Combien vous coûte votre construction ? 120 000 , 150 000, 200 000 € ???
combien coûte 2 ans à l'aamoi si vous voulez juste adhérer pour avoir les renseignements liés à votre construction et ne pas aider l'association ensuite ?  120 € x 2  soit même pas 1%
et vous vous interrogez sur l'utilité de l'adhésion ??????
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Rhone
Le sujet n'est pas le coût de l'adhesion, c'est de faire avancer le sujet ! Combien coûte un chantier qui a 4 mois de retard lorsque vous devez reloger 4 membres d'une famille?
notre assistance juridique (apte à conseiller en droit de la construction mais pas à intervenir pour les sujets necessitant un PC) nous confirme que nous sommes dans notre bon droit, mais qu'engager un contentieux sera long et que c'est nous qui en subirons les conséquences dommageables!

la solution consisterait à regler la somme (assurer la maison par nos soins), et de refaire un LRAR demandant à ce que ce soit bien l'assurance du constructeur qui prendrait en charge d'éventuels dégâts liés à des intempéries durant la période où il manquerait ces tuiles (et non notre assurance) !
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Rhone
Quand aux indemnités de retard nous avons signé une construction entre 9 et 14 mois donc autant vous dire que nous en sommes loin, ils ont jusque fin janvier 2022 pour livrer !
Messages : Env. 30
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 60000 message
Différents intervenants vous ont proposés des solutions qui vont dans la même direction. C'est à votre CST et CMI d'apporter des solutions pas à vous. Un fabriquant qui n'a pas les matériaux? Et le CMI ne pouvait pas changer de fournisseur ? Il s'en rends compte au dernier moment? On parle de tuile, c'est quand même assez standard! Au pire qu'il vous installe 30 tuiles d'une autre couleur en solution PROVISOIRE meme si elles sont mauves osef ! Donc soit le constructeur/ CST est pas très fute fute, soit il a pas envie de s'enmerder, et il vous tient pas les c@&€es.
Les soucis de manque de matériau est réel ou alors flambée des prix mais en aucun cas c'est à vous de gérer mais bien au CST et CMI et les conséquences qui découle de sa mauvaise gestion sont de sa responsabilité (et celle de son assurance)
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Il me semble avoir tout lu, je me permets quelques remarques :



melilumi a écrit:Le sujet n'est pas le coût de l'adhesion, c'est de faire avancer le sujet ! Combien coûte un chantier qui a 4 mois de retard lorsque vous devez reloger 4 membres d'une famille?


vous avez répondu vous-même : le chantier n'a -à ce jour- aucun retard
Citation: Quand aux indemnités de retard  nous avons signé une construction entre 9 et 14 mois donc autant vous dire que nous en sommes loin, ils ont jusque fin janvier 2022 pour livrer !


c'est déjà une bonne nouvelle Smile



Citation: Bonjour non pas d'adhésion à l'aamoi j'ai regardé mais je me demande si notre assistance juridique peut faire le même genre de conseils ?
L'idée est de trouver un compromis et avancer ...


Citation: notre assistance juridique (apte à conseiller en droit de la construction mais pas à intervenir pour les sujets necessitant un PC) nous confirme que nous sommes dans notre bon droit, mais qu'engager un contentieux sera long et que c'est nous qui en subirons les conséquences dommageables!

visiblement vous avez contacté votre AJ,
je ne connais pas particulièrement cette partie mais les prêts se remboursent habituellement après déblocage final, pendant la construction on ne paie que les intérêts intercalaires ?
quelles seraient les "conséquences dommageables" ?


Citation:  j'ai peur que l'aamoi nous incite à appliquer les textes ... et cela bloquerait le chantier Crying

vous avez bien compris : l'AAMOI vous conseillera dans VOTRE intérêt et effectivement, en cas d'expertise, le chantier risque d'être bloqué (cf le post fissures avec photos des fondations).

Maintenant, vous êtes seuls décideurs : soit vous réagissez aujourd'hui -pour toutes les "éventuelles" malfaçons-
soit... vous attendez que la maison soit terminée -et je peux comprendre-
mais dans ce cas vous risquez de subir + que "quelques désagréments" au fil des découvertes,  des "mauvaises"  surprises... car  les délais d'intervention -après bataille entre les assurances- seront longs, généralement comptés en années.

Je l'écris mais je vous assure que je ne vous le souhaite pas, ni à vous ni à d'autres ;

Si c'était pour moi : je prendrais conseils auprès de l'AAMOI, je suivrais ses préconisations, avec à minima une expertise BET ... juste pour dormir tranquille et ne plus me poser de questions au fur et à mesure des avancées du chantier ;
lorsqu'on signe un CCMI c'est pour avoir une maison finie, pas pour stresser et se déguiser en assistant technique-CdC-BET à chaque avancement ... MAIS, ce n'est pas pour moi, chacun est libre de ses choix et heureusement. Nos avis ne sont QUE des avis Smile

ps:
Citation: On enchaine sur les autres sujets, et là notre Cdc nous sort " Ah au fait, je dois vous dire que ma direction me demande de bloquer votre chantier à cause de l'appel de fond non réglé

un CdC qui gère la compta ? le pôvre, je ne voudrais pas être à sa place ...
en + il a du prendre "négociations-embobinage client" en option , il connait votre point faible...

Bon courage pour la suite,
Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
melilumi a écrit:Quand aux indemnités de retard nous avons signé une construction entre 9 et 14 mois donc autant vous dire que nous en sommes loin, ils ont jusque fin janvier 2022 pour livrer !

Citation: Le sujet n'est pas le coût de l'adhesion, c'est de faire avancer le sujet ! Combien coûte un chantier qui a 4 mois de retard lorsque vous devez reloger 4 membres d'une famille?


c'est simple : 4 mois de retard = 31+30+31+30 soit 122 jours que vous multipliez par 1/3000 du coût du CCMI
et vous aurez le montant de l'indemnisation due par le CMI, indemnisation qui est calculée pour permettre de loger votre famille en attendant la réception de la construction.
Mais si vous préférez payer, puis vous retournez contre le CMI, après réception, libre à vous. Mais vous risquez de partir pour plusieurs années de ping pong juridique entre assurances et expertises !

parce que vous parlez d'assistance juridique, pas d'assurance juridique, donc tous les frais seront à avancer en attendant la clôture du dossier !

Lu à de multiples occasions sur le forum,

Citation: voici le meilleur programme pour une construction sereine respectant le contrat signé :
- cotisation à une assurance juridique spécialisée construction
- adhésion à l'aamoi
- un expert pour suivre le chantier
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
ManuTaden Je pense que les 4 mois de retard font référence au temps entre le mois de novembre, qui constitue visiblement une deadline ferme pour je ne sais quelle raison (vente d'un bien actuel?), et ce fameux mois de janvier qui est le mois où commencent les pénalités.
Du coup pas de pénalités dues dans ce cas.

Mais je peux me tromper Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
En même temps, même si melilumi espère avoir sa maison en novembre (je ne sais pas, je n'ai pas lu les autres messages), le constructeur peut très bien jouer la montre et ne pas livrer avant janvier.
Sinon une location à 1000€/mois, ça fait 4000€ entre novembre et la deadline de janvier. Autant la chercher dès maintenant, ça coûtera moins cher que l'hôtel pris à la dernière minute.
Et 122 jours de retard après janvier, pour un CCMI à 100 000€, ça fait 4067€ de pénalités.

Un arrêt de chantier ne repousse pas la deadline inscrite dans le contrat.
Ne pas avoir d'arrêt de chantier ne garantira pas que la maison sera livrée en novembre.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Regardez la référence du pare pluie et assurez vous que ce pare pluie soit anti UV et puisse rester un certain temps sans protection.

Ton constructeur a peut-être doublement tord.
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Membre utile Env. 600 message Gard
Comme dit plus haut, un appel de fond anticipé est punissable par la loi amende+prison. Il y a pas mal de courrier type sur l'aamoi pour dénoncer ça et faire valoir ses droits. Mais pour y avoir a ces il faut être adhérent. Je m'en suis déjà servi car j'ai eu de nombreux appels de fond anticipés. En gros le cdt dit à la secrétaire que l'étape est finie et bim le courrier part. Donc l'erreur vient du cdt c'est certain et doublement car de toute évidence il s'est trompé dans la commande des Tuiles...
En tous les cas votre constructeur ne peut pas vous faire un courrier pour bloquer les travaux pour non paiement de l'étape si cette étape n'est pas terminée. Il bluffe pour avoir son argent. Faites une photo des a présent du manque de tuiles. Photo horodatée avec la fameuse application. Ça vous permettra de prouver que vous avez reçu un appel de fond avant que toutes les tuiles ne soient posées. Pour moi he/ha c'est toiture finie charpente+tuile et étanchéité des toits plats ainsi que les menuiseries posées.
Les constructeurs sont très forts pour bluffer et généralement la menace de l'arrêt de chantier fait toujours son effet sur le client qui souhaite avoir sa maison le plus rapidement possible.
Maintenant avec les histoires de pénurie de matériaux je ne suis plus sûre que les pénalités de retard soient toujours dues par les constructeurs en cas de retard...A méditer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bobthefrog a écrit:ManuTaden Je pense que les 4 mois de retard font référence au temps entre le mois de novembre, qui constitue visiblement une deadline ferme pour je ne sais quelle raison (vente d'un bien actuel?), et ce fameux mois de janvier qui est le mois où commencent les pénalités.
Du coup pas de pénalités dues dans ce cas.

Mais je peux me tromper Rolleyes

Mais si le chantier est prévu jusque janvier 2022, pourquoi le CMI livrerait la construction en novembre 2021 ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
ManuTaden a écrit:
Bobthefrog a écrit:ManuTaden Je pense que les 4 mois de retard font référence au temps entre le mois de novembre, qui constitue visiblement une deadline ferme pour je ne sais quelle raison (vente d'un bien actuel?), et ce fameux mois de janvier qui est le mois où commencent les pénalités.
Du coup pas de pénalités dues dans ce cas.

Mais je peux me tromper Rolleyes

Mais si le chantier est prévu jusque janvier 2022, pourquoi le CMI livrerait la construction en novembre 2021 ?

Je ne sais pas, c'est melilumi qui mentionne une demande expresse faite au cst de livrer au 30 novembre la maison, donc j'ai supposé qu'il y avait une raison à cela. 
En général quand les gens ont ainsi la pression c'est qu'ils ont un impératif pour libérer leur logement actuel à une certaine date, peut-être en raison de la vente d'un autre bien immobilier.
Bien sûr tout cela c'est que supposition tant que melilumi ne confirme pas 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Du coup cette pression c'est du pain béni pour le constructeur qui peut jouer dessus pour faire accepter n'importe quoi. Au final il aurait mieux valu ne rien dire.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bobthefrog a écrit:...
Citation:
Mais si le chantier est prévu jusque janvier 2022, pourquoi le CMI livrerait la construction en novembre 2021 ?

Je ne sais pas, c'est melilumi qui mentionne une demande expresse faite au cst de livrer au 30 novembre la maison, donc j'ai supposé qu'il y avait une raison à cela. 
...

Si le constructeur ne s'est pas engagé par écrit à une livraison en novembre 2021, la demande expresse de vaut rien et c'est toujours 2022.
Mais une maison qui n'a pas encore ses tuiles en juillet, je ne compterai pas sur une livraison en novembre... Promise ou pas promise.
Ils ont intérêt à chercher sérieusement une solution de repli si novembre est impératif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 500 message Angers (49)
Bonjour, adhésion à l'AAMOI déjà évoquée et plus que nécessaire. Je rajoute... côtisation déductible en partie des impôts. Si vous voulez un expert j'en ai un très bien et pas cher.
Concernant le paiement de l'appel de fonds, votre contrat doit la mentionner et la loi la prévoit : une réunion de contrôle de la réalité des travaux avant paiement de l'appel de fonds peut être réclamée.
La demander par courrier RAR. Modèle disponible sur l'AAMOI très utile.
Pour ma part, j'ai deux appels de fonds en attente et le courrier RAR a bien posé les bases et calmé les éventuelles véléités.
A votre place, 1) réunion de contrôle, 2) travaux non conformes au stade (non achevés : tuiles manquantes) a signaler par courrier RAR avec votre décision étayée pour le non paiement. 3) deuxième réunion à prevoir pour validation du stade.
Si vous payez... vous validez.
A vous de voir.
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 500
De : Angers (49)
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 11h03
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