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Aménagements extérieurs et déclaration de travaux

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.371 fois
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Env. 300 message Dans La Campagne Normande (76)
Bonjour

J'ai lu quelque part qu'il fallait une déclaration de travaux pour construire une terrasse de plus de 20m² (ou 30m², je ne sais plus),chose que je ne savais pas.

Alors je me demande: faut-il une déclaration de travaux pour faire les allées de garage?
(c'est une maison en rénovation, mais au milieu de l'herbe, sans chemin d'accès au garage)

Merci beaucoup
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Messages : Env. 300
De : Dans La Campagne Normande (76)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
je ne pense pas

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 300 message Dans La Campagne Normande (76)
Merci jf

Je suis en train de chercher des infos sur le net à propos de la construction de terrasse, et je trouve qu'il ne faut pas de déclaration pour une terrasse de moins de 0,60m de hauteur, et rien quant à la surface Wink

Quelqu'un a-t-il des infos là-dessus?
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Messages : Env. 300
De : Dans La Campagne Normande (76)
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Env. 60000 message
faut-il faire une déclaration de travaux pour poser un grillage (même un grillage en panneaux durs) et un portillon ?

merci.
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui l'info des 60cm de hauteur est bonne.

Apres attention aux surfaces couvertes, car la tu entres dans l'emprise au sol et ce n'est donc pas libre.

Pour le grillage et le clotures, oui.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
la notion 60 cm de hauteur c'est quoi?

c'est terrasse balcon?
si on est en demi etage donc par rapport au seuil de porte au dessus du terrain naturel si c'est plus haut de 60cm c'est considerer comme quoi?

c'est assez amigu...
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Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Il faut declarer les terrasses qui sont au dessus de 60cm par rapport au niveau du sol naturel.
C'est pas forcement balcon si tu remblayes autour, ca peut etre une terrasse sur une bute, une terrasse rehaussée avec escalier, etc...
Dans les hauteurs, c'est toujours le terrain naturel qui compte.
Pour les terrains en pente par contgre, je ne sais pas comment c'est pris.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Bloggeur Env. 600 message Savoie
Brickbroc a écrit:

Pour le grillage et le clotures, oui.


bonsoir Smile

si la cloture apparait sur les plans du depot de permis doit on le faire aussi?
peintures terminées

repos
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Savoie
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Env. 900 message
briSA a écrit:
Brickbroc a écrit:

Pour le grillage et le clotures, oui.


bonsoir Smile

si la cloture apparait sur les plans du depot de permis doit on le faire aussi?


non
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Messages : Env. 900

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En cache depuis le mercredi 26 novembre 2025 à 12h02
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