Démolition suite à nombreuses malfaçons

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yann57100 Picto info

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Le 28/10/2021 à 12h12 Env. 20 message Moselle

Bonjour,

Le constructeur de ma fille a déposé le bilan il y a quelques mois.
Le bâtiment (il n'y a que la maçonnerie) comporte de nombreuses malfaçons, une expertise avait été faite par le constructeur en litige avec le maçon quelques mois avant le dépôt de bilan.
On ne va pas s'étendre sur la liste des malfaçons, elles sont toutes en écarts avec le DTU.
Le garant n'a évidemment pas trouvé de repreneur et c'est tant mieux.
Le garant a donc pris la décision en accord avec ma fille de démolir le bâtiment.
Un problème se pose: le garant dit vouloir tout démolir sauf les fondations car en cas de retrait des fondations, elle ne pourra pas reconstruire dans la foulée (ce que je peux comprendre puisque la terre aura été retournée).
En sachant que même en reconstruisant à l'identique, il faudra un nouveau permis de construire (renseignements pris auprès des services techniques de la ville), que les plans subiront quelques modifications, que la maison sera sur un sous sol complet en agglos coffrant (terrain en pente)........
Laisser les anciennes fondations ne me semble pas compatibles avec un nouveau sous sol qui ne pourra pas être lié par du ferraillage aux fondations.
Avant de donner une réponse au garant, j'aimerais savoir quelles solutions seraient envisageables comme par exemple couler un radier sur l'ensemble de la surface en laissant les anciennes fondations en dessous....ou alors tout arracher et repartir à zéro? Si l'un d'entre vous a déjà vécu cette situation, je suis preneur.
De plus qui dit nouveau permis, dit RE 2020 à partir du 1er janvier 2022 donc certainement contraintes supplémentaires. Merci d'avance pour vos réponses.

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Climato Picto info

Le 28/10/2021 à 13h44 Env. 200 message Paris

yann57100 a écrit:Laisser les anciennes fondations ne me semble pas compatibles avec un nouveau sous sol qui ne pourra pas être lié par du ferraillage aux fondations.
Avant de donner une réponse au garant, j'aimerais savoir quelles solutions seraient envisageables comme par exemple couler un radier sur l'ensemble de la surface en laissant les anciennes fondations en dessous....ou alors tout arracher et repartir à zéro? Si l'un d'entre vous a déjà vécu cette situation, je suis preneur.

Lier est possible, à condition d'assumer le coût et l'étude des fer.
Couler un radier non solidaire du sol c'est exactement le même problème, sous-sol ou pas il faut décider de la liaison en fonction de la contrainte exercée, c'est pas simple de répondre sans détails sur ce qui est conservé, et sans isolant en dessous cela paraît en plus compliqué d'atteindre la RE2020.

Dans le cas général : tant que ces fondations ne poussent pas ponctuellement d'autres fondations crées la solution c'est d'intégrer ce qui a déjà été fait au nouveau projet. A défaut de le faire c'est un déchet avéré ou bien des dégâts futurs dont l'ampleur dépend de ce qui a été gardé mais non intégré au nouveau projet.

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Ilovir Picto info

Le 28/10/2021 à 20h54 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

Toutes les solutions peuvent s'envisager. Mais si vous repartez sur un nouveau projet, ce sera avec un nouveau constructeurs, et si celui-ci intègre ce qui existe dans son ouvrage, il en prend la responsabilité.

Tout dépendra donc, pour vous, de ce que le nouveau constructeur acceptera de reprendre : c'est lui qui dira si il faut refaire des fondations ou non. Et vous ne pourrez pas contraindre sa décision, au risque de vous imixer dans la construction et reporter la responsabilité sur vous.

La difficulté, pour l'heure, c'est sans doute que vous devez décider avant de savoir ce que dira le futur nouveau constructeur.

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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Nicolas Half Picto info

Le 29/10/2021 à 11h06 Membre super utile Env. 700 message Drome

Bonjour yann57100 ,

Voilà un garant dans toute sa splendeur : le parfait filou.

Il appartient au garant de terminer le chantier à prix et délai convenu et dans le respect des règles de l'art. A lui de faire faire les études techniques nécessaires pour valider la solution technique.

Démolir les fondations et reconstruire immédiatement derrière est possible, il suffit de recreuser les fouilles un peu plus profond. Ça demande simplement un peu plus de béton.

De toute manière, démolir l'actuel va nécessairement ébranler les fondations. De plus, démolir sans endommager les ancrages qui lient l'ouvrage à la fondation, demanderait à dégarnir tous les ancrages et être plus que minutieux dans la démolition... dans la réalité il y a peu de chance pour que ça marche.

Souvent les garants essayent de faire signer aux assurés un protocole d'accord pour se dédouaner de leurs obligations et en payer le moins possible. Il ne faut pas signer sous peine de perdre toutes ses garanties liées au CCMI, notamment l'engagement sur le prix et les pénalités de retard.

Du point de vue assurantiel, je mets le garant au défi de trouver un maçon qui accepte de reprendre sur des fondations existantes car il engagerait sa responsabilité y compris sur les fondations en cas de désordre. Aujourd'hui, au regard des malfaçons rencontrées, on peut fortement douter de la conformité des fondations.

Les prix des matériaux ont flambés de +70%, ça va nécessairement se répercuter sur le projet. Il faut voir si du point de vue contractuel, c'est au garant d'assumer cette hausse.

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Membre super utile

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yann57100 Picto info

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Le 29/10/2021 à 13h34 Env. 20 message Moselle

Bonjour Nicolas,

Effectivement je valide tout ce que vous dites et ce qui a été dit plus haut. La rencontre avec le garant était une première et ça nous a surtout permis de prendre la température.

Nous pensons également qu'aucune entreprise (tout comme il n'y a eu aucun repreneur)ne s'engagera à reconstruire sur les anciennes fondations.

Pour l'instant le garant valide le remboursement de tous les frais engagés, du paiement des indemnités de retard, il prend en charge la démolition qu'il estime à 10000 euros.
L'augmentation du prix des matériaux, la RE 2020, tout ceci a été évoqué et va faire l'objet d'une étude approfondie de notre part.

Une fois la démolition effectuée, le terrain remis en état et le remboursement de tout le reste suivant un accord à chiffrer, ma fille ne souhaiterait pas repartir sur un CCMI. A cogiter, même si ce n'est pas la priorité pour l'instant. En tout cas merci à tous pour vos conseils.

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Nicolas Half Picto info

Le 29/10/2021 à 14h14 Membre super utile Env. 700 message Drome

Il conviendrait peut-être de vous faire assister par un avocat. Les garants connaissent bien mieux la loi que vous et feront tout pour ne pas payer.

Le mien (QBE) a fait trainer 7 mois en espérant s'en sortir avec un protocole d'accord transactionnel inacceptable et aujourd'hui il refuse toujours d'intervenir ou de payer les pénalités de retard (bientôt 4 ans...) que le constructeur me doit mais refuse de payer... Ce sont des gens détestables qui jouent de toutes les ficelles possibles pour vous faire lâcher.

yann57100 a écrit:Bonjour Nicolas,

Effectivement je valide tout ce que vous dites et ce qui a été dit plus haut. La rencontre avec le garant était une première et ça nous a surtout permis de prendre la température.

Nous pensons également qu'aucune entreprise (tout comme il n'y a eu aucun repreneur)ne s'engagera à reconstruire sur les anciennes fondations.

Pour l'instant le garant valide le remboursement de tous les frais engagés, du paiement des indemnités de retard, il prend en charge la démolition qu'il estime à 10000 euros.
L'augmentation du prix des matériaux, la RE 2020, tout ceci a été évoqué et va faire l'objet d'une étude approfondie de notre part.

Une fois la démolition effectuée, le terrain remis en état et le remboursement de tout le reste suivant un accord à chiffrer, ma fille ne souhaiterait pas repartir sur un CCMI. A cogiter, même si ce n'est pas la priorité pour l'instant. En tout cas merci à tous pour vos conseils.