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Retour étude thermique, le constructeur nous impose un changement à nos frais.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 170 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous !
Nous avons récemment eu le 1er avenant de notre construction. Et après une étude thermique du constructeur pour répondre à la RT 2012, nous avons une plus value de 3788€ pour remplacer notre PAC air/air, ballon d'eau chaude et les radiateurs par une pompe à chaleur double service air/eau.


Est-ce à nous de payer alors que nous n'avions pas signé pour ça ?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de pompe à chaleur...

Allez dans la section devis pompe à chaleur du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de chauffagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les chauffagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-36-devis_pompes_a_chaleur.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Réponse habituelle : le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif, aucun supplément de prix ne peut vous être imposé (sauf si vous avez demandé un changement, ce qui n'est pas le cas ici). Tant pis pour votre constructeur, il n'avait qu'à faire ses études avant de vous faire signer.

Conseil habituel également : comme il est peu probable que votre constructeur renonce de bonne grâce à son supplément illégal, n'hésitez pas à adhérer à l'Aamoi pour éviter de vous faire avoir, et ce conseil reste valable jusqu'à la réception et même après Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
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Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque l'on dépose une demande de permis, le document de prise en compte de la RT doit être joint avec le dossier.
Avec cela, le bureau d'étude thermique joint également les préconisations RT ainsi que tous les appareillages électriques qui vont avec la construction suivant les choix du client en notifiant les marques, leur équivalent, leur puissance etc.
Visiblement votre CST s'est passé de ce document mais ce qui n'est pas votre problème mais bien le sien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Au dépôt de PC on doit seulement joindre l'attestation bbio.

Le calcul du cep est souvent réalisé à cette étape pour s'assurer que le projet passe mais ce n'est pas une obligation. On peut le réaliser plus tard.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loire Atlantique
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Env. 10 message Yvelines
Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Lexxy a écrit:Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

Changez d'assureur !


Et l'AAMOI, ils disent quoi ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Yvelines
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Lexxy a écrit:Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

Changez d'assureur !


Et l'AAMOI, ils disent quoi ?

Bonjour, 
Il faut que je m'adhère avant de pouvoir envoyer une question, je le ferai dans la semaine je pense
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Lexxy a écrit:Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

En même temps l'assurance juridique n'a guère de raisons de s'y connaître particulièrement en CCMI... Même si les clauses mentionnant un prix ferme et définitif devraient être à la portée de juristes, même pas bien au fait de ce domaine en particulier.

C'est assez désolant de voir le nombre de juristes, d'huissiers, d'avocats et ainsi de suite qui connaissent aussi mal ce domaine (et surtout de voir que ça ne les empêche pas de balancer des affirmations erronées malgré cette méconnaissance !).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Non mais le but aussi de l'assistance juridique c'est aussi de vous indemniser des frais de justice ou d'avocat.
Là, avec ce genre de réponse, ils montrent clairement leur envie de ne pas vouloir que les démarches soient faites.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 16h46
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