Retour étude thermique, le constructeur nous impose un changement à nos frais.

Bonjour,

Réponse habituelle : le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif, aucun supplément de prix ne peut vous être imposé (sauf si vous avez demandé un changement, ce qui n'est pas le cas ici). Tant pis pour votre constructeur, il n'avait qu'à faire ses études avant de vous faire signer.

Conseil habituel également : comme il est peu probable que votre constructeur renonce de bonne grâce à son supplément illégal, n'hésitez pas à adhérer à l'Aamoi pour éviter de vous faire avoir, et ce conseil reste valable jusqu'à la réception et même après

Ce que je ne comprends pas c'est que lorsque l'on dépose une demande de permis, le document de prise en compte de la RT doit être joint avec le dossier.
Avec cela, le bureau d'étude thermique joint également les préconisations RT ainsi que tous les appareillages électriques qui vont avec la construction suivant les choix du client en notifiant les marques, leur équivalent, leur puissance etc.
Visiblement votre CST s'est passé de ce document mais ce qui n'est pas votre problème mais bien le sien.

Au dépôt de PC on doit seulement joindre l'attestation bbio.

Le calcul du cep est souvent réalisé à cette étape pour s'assurer que le projet passe mais ce n'est pas une obligation. On peut le réaliser plus tard.

Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

Bonjour,

Lexxy a écrit:

Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

Changez d'assureur !


Et l'AAMOI, ils disent quoi ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Lexxy a écrit:

Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

Changez d'assureur !


Et l'AAMOI, ils disent quoi ?

Bonjour, 
Il faut que je m'adhère avant de pouvoir envoyer une question, je le ferai dans la semaine je pense

Lexxy a écrit:

Bon je viens d'avoir mon assistance juridique qui me dit que c'est à moi de payer les frais...

En même temps l'assurance juridique n'a guère de raisons de s'y connaître particulièrement en CCMI... Même si les clauses mentionnant un prix ferme et définitif devraient être à la portée de juristes, même pas bien au fait de ce domaine en particulier.

C'est assez désolant de voir le nombre de juristes, d'huissiers, d'avocats et ainsi de suite qui connaissent aussi mal ce domaine (et surtout de voir que ça ne les empêche pas de balancer des affirmations erronées malgré cette méconnaissance !).

Non mais le but aussi de l'assistance juridique c'est aussi de vous indemniser des frais de justice ou d'avocat.
Là, avec ce genre de réponse, ils montrent clairement leur envie de ne pas vouloir que les démarches soient faites.