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Qui doit payer l’étude thermique en fin de chantier ? Résolu

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Env. 10 message Calvados
Bonjour,

Pour ma maison individuelle et dans le cadre d’un CCMI, je voudrais savoir qui doit payer l’étude thermique de fin de chantier. Est-ce au constructeur ou au maître d’ouvrage? 
Il n’est mentionné à aucun moment les frais prévus pour cette étude dans la notice descriptive.

Pouvez-vous m’en dire plus?

Je vous remercie pour votre attention.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le constructeur vous doit une maison terminée, vous n'avez pas à sortir un centime de plus que ce qui est inscrit dans votre contrat CCMI.

L'étude thermique par un BET n'est pas "en fin de chantier", mais avant le début des travaux, pour valider (ou pas) ce qui a été prévu comme matériaux et équipements et leur mise en oeuvre.

En fin de chantier, un autre prestataire vient établir la conformité du bâti avec l'étude thermique.
Et faire le test d'étanchéité à l'air, dont le résultat positif est obligatoire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Calvados
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je comprends donc que c'est au constructeur de s’occuper de cela, et j’obtiendrais à la fin une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux.

Bonne journée
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Dept : Calvados
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
De toutes façons c'est à lui, je ne pense pas que quiconque mette ce poste en travaux réservés, je ne pense pas que ce soit possible d'ailleurs.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le dimanche 13 juillet 2025 à 00h44
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