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Avenant CCMI modification pente toiture (Meurthe Et Moselle) Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 153 fois
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je me permets de me renseigner auprès de vous car nous venons de recevoir un avenant à notre CCMI.

Le devis initial prévoyait une pente de toiture de 22°. Cependant un premier retour sur le permis de construire impose une pente de 25°. D'où l'avenant, qui se chiffre à 2000€...

Ce changement de pente n'étant pas de notre fait, je m'interroge sur la légalité d'un tel avenant... Ce surcoût ne devrait il pas être à la charge du constructeur ? C'est à lui de vérifier la conformité au PLU, cet erreur ne devrait elle pas lui incomber ?

Merci a vous pour votre retour !
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui.
Oui.

Ce cas revient presque tous les jours sur FC.

Normal d'avoir un avenant, mais à zéro euro.

Adhérez à l'AAMOI, et suivez leurs conseils.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Allier
Bonjour, je suis dans le même cas. Après retour du pc assorti de prescriptions mon constructeur m'a informé que j'étais obligé de modifier mon type de tuiles et m'a obligé à signer un avenant faute de quoi le projet ne pourrait se poursuivre. Ce que naïvement j'ai fais, est ce que aujourd'hui je peux faire valoir le vice d'obligation, donc pour le coup un abus de confiance, car au vu de ce que j'ai pu lire le prix était ferme et définitif c'était à lui donc de supporter ce surcoût de ce que je comprends ? En tant que professionnel il aurait du se conformer au Plu et se renseigner en amont ? Que me conseillez-vous ? Car en plus de ça maintenant ils m'ont transmis la fameuse hausse bt01 ! Ce qui fait que je me retrouve avec des sommes non prévus dans mon financement et qu'on refuse de me prendre en charge en complément vu que mes offres de prêts ont été acceptées et signées....
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dams03 a écrit:Bonjour, je suis dans le même cas. Après retour du pc assorti de prescriptions mon constructeur m'a informé que j'étais obligé de modifier mon type de tuiles et m'a obligé à signer un avenant faute de quoi le projet ne pourrait se poursuivre. Ce que naïvement j'ai fais, est ce que aujourd'hui je peux faire valoir le vice d'obligation, donc pour le coup un abus de confiance, car au vu de ce que j'ai pu lire le prix était ferme et définitif c'était à lui donc de supporter ce surcoût de ce que je comprends ?
En tant que professionnel il aurait du se conformer au Plu et se renseigner en amont ?
Que me conseillez-vous ?
Car en plus de ça maintenant ils m'ont transmis la fameuse hausse bt01 ! Ce qui fait que je me retrouve avec des sommes non prévus dans mon financement et qu'on refuse de me prendre en charge en complément vu que mes offres de prêts ont été acceptées et signées....

Bonjour,

1) Oui.
2) Oui.
3) Adhérez à l'AAMOI, et leur soumettre le cas.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Allier
Bonjour Manu-d.en-haut,

Merci pour la réponse, je comprends donc que j'ai raison. Je vais également voir avec l'Adil et prendre contact ensuite avec l'AAMOI.

Manu-d.en-haut a écrit:
Dams03 a écrit:Bonjour, je suis dans le même cas. Après retour du pc assorti de prescriptions mon constructeur m'a informé que j'étais obligé de modifier mon type de tuiles et m'a obligé à signer un avenant faute de quoi le projet ne pourrait se poursuivre. Ce que naïvement j'ai fais, est ce que aujourd'hui je peux faire valoir le vice d'obligation, donc pour le coup un abus de confiance, car au vu de ce que j'ai pu lire le prix était ferme et définitif c'était à lui donc de supporter ce surcoût de ce que je comprends ?
En tant que professionnel il aurait du se conformer au Plu et se renseigner en amont ?
Que me conseillez-vous ?
Car en plus de ça maintenant ils m'ont transmis la fameuse hausse bt01 ! Ce qui fait que je me retrouve avec des sommes non prévus dans mon financement et qu'on refuse de me prendre en charge en complément vu que mes offres de prêts ont été acceptées et signées....

Bonjour,

1) Oui.
2) Oui.
3) Adhérez à l'AAMOI, et leur soumettre le cas.
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Allier
Bonsoir, alors quelques nouvelles concernant ce problème. Un juriste m'a dit que j'étais contraint de payer la somme de l'avenant car c'est une modification de matériaux donc c'est à moi de supporter le prix de cet avenant de mise en conformité même si le contrat prévoyait un style de tuile. La seule exception pour prouver le contrat se serait de prouver le défaut de devoir de conseil initial au projet... Qu'en pensez-vous ?
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Dept : Allier
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Que votre juriste ne connait pas bien les CCMI.

Que dit l'AAMOI ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Allier
Manu-d.en-haut a écrit:Que votre juriste ne connait pas bien les CCMI.

Que dit l'AAMOI ?

Bonsoir, 
Pour l'instant rien, je n'ai pas encore pris contact avec. L'ADIL devait également se renseigner sur ce point, car ils trouvent aussi étrange. Je n'ai pas de référent AAMOI sur place, et il n'est pas facile de tout retranscrire à l'écrit sans montrer les documents, est-ce que vous pouvez m'en dire plus en MP sur cette association svp ?
Messages : Env. 20
Dept : Allier
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non.

L'ADIL n'est pas spécialisé en CCMI. Certains en sont revenus avec des conseils bidons au sujet des CCMI.

Vous avez déjà perdu 3 jours pour l'adhésion à l'AAMOI.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Idem, on arrête de discuter et on adhère à l'AAMOI.
aamoi8428
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