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Maison voisine en construction surélevée

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Env. 10 message Eure
Bonjour a tous

Je me permet de venir vous demander votre avis sur un sujet qui il faut bien le dire nous inquiète un peu a la maison.
Donc pour faire simple le terrain près du nôtre accueille comme prévu une nouvelle construction et suite a l'élévation du vide sanitaire, nous constatons que celui-ci est extrêmement haut par rapport au niveau naturel (qui est le même aussi bien chez nous que chez eux).
En effet, il apparaît qu'a certains endroits le vs est au moins 80cm a 1m au dessus du tn.

La construction se trouvant a 3m de notre cloture (ce qui est légal étant donné que la construction est un plein pied) cela va donner une vue plongeante sur notre jardin.

Mes questions sont la suivante :

A t'on le droit de surélever autant une maison et donc modifier radicalement la hauteur du terrain ?

Lors du remblai ( maison a 3 m de la cloture) mes futurs voisins ont-ils le droit de faire une légère pente vers chez moi au risque de modifier l'écoulement des eaux pluviales vers mon terrain?

Le futur remblai doit-il respecter ma hauteur qui n'a pas bougé est donc ne pas venir plaquer contre ma clôture qui n'est pas faite pour soutenir leurs terres ?

La distance légale entre notre limite de propriété est leur maison calculé via la hauteur de la façade aurait-elle dû prendre en compte le vs de 1m hors sol?

Je tiens juste a préciser que ma démarche ici n'est en aucun cas dans l'optique de nuire a mes voisins car la bonne entente est très importante.
Je voudrais juste que l'ont ne se retrouvent pas lésés.

Merci par avance et bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Vous pouvez aller voir le permis de construire en mairie, ils doivent vous le présenter sur simple demande donc vous saurez quel est le projet final.
Pour les exhaussements et affouillement de terrain, c'est le PLU qui défini ce qui est autorisé ou pas. Mais même sans, il est possible de faire une maison "sur pilotis" avec la dalle du rez-de-chaussée 1m au-dessus du terrain naturel (et on peut le faire pour plusieurs raisons différentes).

La hauteur de la construction est définie dans le PLU. Souvent c'est à partir du terrain naturel, donc avant modification, et donc pas à partir de la dalle du rez-de-chaussée. S'ils ont droit à 6m, ils peuvent très bien faire un plain-pied de 3m de haut surélevé de 1m du sol, ça leur laisse encore 2m de marge.

La distance légale entre leur maison et la limite de propriété est définie dans le PLU. Et elle utilise la même définition concernant la hauteur de la maison, donc à vérifier mais souvent c'est à partir du terrain naturel.

Les voisins peuvent faire ce qu'ils veulent pour le remblai, en revanche ils ne doivent pas aggraver l'écoulement naturel des eaux pluviales vers chez vous. Donc ce qui coulait déjà chez vous depuis leur terrain ce n'est pas leur problème, mais si le fait de faire une pente, d'artificialiser les sols ou autre augmente cet écoulement, alors ils doivent au minimum capturer le surplus et le détourner chez eux.

Le futur remblai ne doit pas toucher votre clôture. Si un mur de soutènement est à prévoir, il est à la charge entière de vos voisins et doit être entièrement sur leur terrain, sauf si accord avec vous pour le mettre à la place de votre clôture en mitoyenneté. De même, ils ont besoin de votre accord pour passer chez vous pour faire des travaux, enlever temporairement votre clôture, ... rien ne vous oblige à accepter (vous pouvez refuser net, accepter, accepter sous conditions, ... comme vous le souhaitez).
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez consulter le permis de construire délivré à votre voisin.

Ses travaux respectent le permis ? La hauteur du VS et le remblai sont prévus ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Eure
Merci a vous pour vos reponses si rapide.

Je crois qu'au vu de vos 2 reponses je devrais envisager sérieusement d'aller revoir le permis de construire.
Je reviendrais sur ces points donc quand je serais allé le consulté.

Juste un petit détail qui m'interpelle quand vous me dites qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent pour le remblai.

En effet, les terrains étant au même niveau il me semble avoir compris que les propriétaires qui modifie la hauteur de leurs terrains sont responsable de leurs terres et ne peuvent donc pas venir accolé contre la cloture du voisin qui n'est pas faite pour ça.
D'ou l'obligation d'un mur de soutènement pour certains ?

Et oui le remblai est bien prévu avec une légère pente ce qui est encore une fois incompréhensible a nos yeux car tout un chacun est dans l'obligation de traiter ses eaux pluviales.
Je comprends bien entendu que cela ne s'applique pas pour des terrains en surplomb naturellement.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ils peuvent faire ce qu'ils veulent tant que c'est validé (donc dans le permis de construire) et que cela respecte le PLU (si ça ne le respectait pas, le permis ne serait pas accepté).
La pente prévue peut ne pas emmener plus d'eaux pluviales chez vous si elle n'est pas forte et que ça infiltre suffisamment vite (terre végétale par exemple, plantations ...).
Et oui ils sont responsables de leurs terres, mais s'ils ont prévu de faire un talus, le mur de soutènement ne sera peut-être pas nécessaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Eure
Merci a vous woofy pour vos réponses très précises.

Ce qui nous fait cogiter est la proximité de cette maison avec notre cloture (3m).
Sur une si petite largeur je vois pas comment faire même une "légère" pente car ont parlent tout de même de 1m hors sol.

Lors de notre précédente visite pour jeter un oeil au permis de construire nous avions vu sur le plan concernant cette partie mitoyenne avec notre terrainune maison avec un terrain "pratiquement" au niveau de la dalle.

Par ailleurs, même la propriétaire trouvé que c'était extrêmement haut.
Je pense que cela mérite tout de même d'y retourner afin d'y voir plus clair.
Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 26 avril 2024 à 12h58
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