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Livraison programmée avant l'adf 95%. Résolu

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Env. 20 message Lot
Bonjour,
Nous sommes en CCMI :fin du chantier 20 octobre 2021
Le constructeur a maintenu la date de livraison de notre cuisine (Travaux réservés) mais elle est stockée dans le salon car l'évolution des travaux ne permettant pas la pose.

Après 4 mois de retards..
Debut janvier 2022:Nous avons vu le pdg qui annonçait une livraison pour mi-fevrier.(oralement qui ne vaut rien..)

Le 19/01/2022 :appel téléphonique de notre "chef" de chantier:la maison peut être livrée le 28/01/2022...il a déclenché l'appel de fonds des 95% (reçu par mail indiquant au passage que du fait de la dématérialisation cet appel de fond était envoyé par mail....)
Les travaux (appelant l'adf des 95%) se finiront le même jour que la date de livraison.

Nous sommes pris de court par rapport à cette livraison,notre préavis court jusqu'à fin février...
La cuisine ne sera pas posée à cette date.

Plusieurs questions:
1/ l'appel de fond reçu par mail est il valable ??la dématérialisation se soustrait elle au recommandé ??
2/la cuisine faisant partie de nos travaux réservés peut elle quand même retarder la livraison ?

J'espère avoir été assez clair dans mon récit.
Merci par avance pour vos conseils et réponses.
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Je ne suis pas certain en ce qui concerne l'appel de fonds par mail mais cela semblerait difficile de justifier une non réception de l'AF si vous communiquez habituellement par mail avec votre constructeur.

Les travaux réservés, en revanche, n'ont aucune incidence sur la réception / déroulement des appels de fonds.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 20 message Lot
Merci pour votre retour
Le constructeur lui communique par mail ( aucune valeur juridique) mais cette annotation me laisse perplexe.
Les travaux me sont réservés mais une maison est elle considérée comme habitable sans cuisine.??
L'appel de fond étant "Envoyé" par le constructeur,nous pensons modifier la réception en une simple visite de chantier pour confirmer que l'avancement des travaux correspondent bien à l'appel de fond.

Peut il enchaîner le même jour cette visite et la livraison ??
Merci par avance
Cordialement
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Rom193 a écrit:Merci pour votre retour
Le constructeur lui communique par mail ( aucune valeur juridique) mais cette annotation me laisse perplexe.
Les travaux me sont réservés mais une maison est elle considérée comme habitable sans cuisine.??
L'appel de fond étant "Envoyé" par le constructeur,nous pensons modifier la réception en une simple visite de chantier pour confirmer que l'avancement des travaux correspondent bien à l'appel de fond.

Peut il enchaîner le même jour cette visite et la livraison ??
Merci par avance
Cordialement


Oui (vous pouvez très bien vivre en mangeant du pain et du fromage tous les jours, pas besoin de cuisine pour ça) ; et surtout si la cuisine fait partie des travaux réservés, le constructeur n'a rien à voir avec sa pose.

Si vous avez mis la peinture des murs en travaux réservés, par exemple, c'est le même principe : le constructeur vous livrera une maison sans peintures, à vous de vous débrouiller ensuite. Pour vous ça ne pose aucun problème non plus, au contraire, vous aurez les coudées plus franches pour faire livrer et installer la cuisine une fois la maison bien à vous (en général c'est le problème inverse qui se pose !).

Pour la réception, il peut enchaîner s'il veut, mais c'est vous qui prononcez la réception : si vous estimez que les travaux ne sont pas finis, vous pouvez refuser de payer l'appel de fonds et refuser la réception. En revanche vous ne payez pas l'appel de fonds avant d'avoir vu les travaux effectivement terminés, bien entendu.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 800 message Calvados
La réception n'a aucun rapport avec le fait que l'ouvrage soit habitable ou non. Cela peut prêter à confusion.

https://www.aamoi.fr/index.php/site_content/127-information/[...]le-principe-les-acteurs
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Lot
Merci pour votre réponse.
Nous avons en plus de très bons fromages dans le coin..
Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Ce qui fait que l'appel de fonds est valable, plus que la forme, est qu'il correspond au stade d'avancement.

Pour être bien clair là-dessus, il faut une réunion de validation sur le chantier. Le stade "95%" est "tout terminé", absolument tout fini, plus rien n'a faire.

Si lors de la réunion de validation du stade 95% il est constaté que tout n'est pas terminé, c'est que l'appel de fonds est illégal (c'est une faute pénale du constructeur).
Donc : LRAR pour dénoncer cette irrégularité, et sans le payer bien sûr, tant que tout n'est pas terminé.

Je remets aussi mon message multicité :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Lot
Merci pour vos réponses,
Je vais m'expliquer car effectivement il peut paraître bizarre de vouloir retarder la livraison de notre maison, mais en fait j'essaie de gagner du temps...

je suis adhérent à l'AAMOI,j'ai malheureusement du mal à communiquer avec eux mes mails arrivent dans les spams bref...

J'essaie de gagner du temps car notre CCMI n'a pas de chiffrage sur nos travaux réservés et ils sont "normalement" à la charge du constructeur.
Je me doute que le remboursement ne se fera pas comme ça, j'ai donc pris rdv avec une avocate (que l'on me conseil),mais le rdv sera pendant les 8jours qui suivent la livraison et si malheureusement elle ne fait pas l'affaire....
Peut être que ça mérite un nouveau sujet ?

Merci par avance pour vos retours.
Cordialement
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
Si vous êtes à l'AAMOI vous devriez vraiment faire le nécessaire pour régler votre problème d'email...
2/ vous devriez savoir qu'un email est aussi valable qu'un RAR si celui qui le reçoit le décide... (Un RAR sert son expéditeur...)

Benoît
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De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Lot
Merci Benoît
Je ne comprend pas tt se passait bien avec les mails et puis plus rien...je vais remettez l'adresse initiale...

Nous ne répondons pas aux mails du constructeur..nous les recevons seulement..mais jamais de retour de notre part...
Cordialement
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Env. 20 message Lot
Je viens de reporter un message sur la liste de l'aamoi...
Bonne soirée.
bdevijve a écrit:Bonsoir,
Si vous êtes à l'AAMOI vous devriez vraiment faire le nécessaire pour régler votre problème d'email...
2/ vous devriez savoir qu'un email est aussi valable qu'un RAR si celui qui le reçoit le décide... (Un RAR sert son expéditeur...)

Benoît
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Seule l'adresse enregistrée dans la base de données permet de recevoir les mails de l'AAMOI et d'envoyer.
Si vous en utilisez une autre nous ne risquons pas de recevoir vos mails.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Lot
Merci pour votre retour,
J'ai remis l'adresse validée mais ça ne change rien..😔😔 j'ai envoyé un simple message demandant un retour mais aucune réponse...
Je passe par le forum du coup,je finirai par trouver la réponse..🙂
Merci encore.

Cordialement
aamoi a écrit:Bonjour,
Seule l'adresse enregistrée dans la base de données permet de recevoir les mails de l'AAMOI et d'envoyer.
Si vous en utilisez une autre nous ne risquons pas de recevoir vos mails.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
(vous devriez contacter la hotline aamoi)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Feucherolles (78)
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Env. 20 message Lot
Merci bdevije.
J'ai laissé un message déjà,je suis passé par le forum de l'aamoi,je trouve mes réponses, donc ça devrait aller
,merci encore et bon courage .
bdevijve a écrit:(vous devriez contacter la hotline aamoi)
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En cache depuis le mercredi 03 décembre 2025 à 00h27
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