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Besoin D'aide lecture PLU suite construction maison voisin

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Env. 10 message Oise
Bonjour,
Nous venons de découvrir que le voisin faisait construire une maison sous permis "rénovation extension"
Il existe une vieille maison, c'est du locatif, une Sci, et il va agrandir celle ci.
La maison existante est en retrait de la limite seprative d'environs 3 mètres.
Le mur entourant la futur construction vient en appuis du mur de séparation.

J'ai lu qu'il devait y avoir un retrait de 3 mètres sauf si le plu de la commune donne une autre règle.

Sauf que je ne comprend pas la règle du plu.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions, à l’exception des piscines et des abris de jardin, doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. Un retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales est admis s’il s’agit d’une parcelle située à l’angle de deux voies. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.  Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardin.

Ma question: cela veut il dire qu'il peut construire sur la limite seprative ? Ou pas ?


Messages : Env. 10
Dept : Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Jujucece60 a écrit:

Ma question: cela veut il dire qu'il peut construire sur la limite seprative ? Ou pas ?



Bonjour,
De ce que je comprends de ce charabia de PLU, je dirais même plus : il est obligé de construire en limite séparative si l'autre côté latéral n'est pas en limite séparative.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Oise
Merci pour le retour.
Par contre côté pignon il est en appuis de la limite seprative aussi.
En gros il construit sur toute la surface du terrain.
Du coup, pas facile à comprendre.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Jujucece60 a écrit:Merci pour le retour.
Par contre côté pignon il est en appuis de la limite seprative aussi.

Alors il est seulement autorisé, mais pas obligé (c'est la mention "au moins une..."

Citation:
En gros il construit sur toute la surface du terrain.
Du coup, pas facile à comprendre.

Si il construit sur toute la surface du terrain, il faut voir si le PLU indique des limites à l'emprise au sol.

Pour mon interprétation du texte, voyons voir si il y a d'autres avis d'autres forumeurs.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Je n'en sais pas plus que sitro, mais je vais tenter une étude de texte. Je considère qu'il ne fait ni une annexe, ni une piscine, ni un abri de jardin, mais bien une extension de la maison donc contigüe. Je barre ce qui je pense ne s'applique pas dans le texte :
Citation:
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à l'exception des piscines et des abris de jardin, doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Donc il a l'obligation de construire sur "au moins" une limite latérale, c'est à dire gauche ou droite (lorsqu'on est sur la route et qu'on regarde le terrain). Au moins, ça veut dire qu'il peut aussi construire en touchant les 2 limites, donc sur la totalité de la largeur du terrain.

Citation:
Un retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales est admis s'il s'agit d'une parcelle située à l'angle de deux voies.

Avant de sauter complètement cette phrase : est-ce le cas ? Il a une parcelle en angle de voirie, ou pas ?

Citation:
La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Donc s'il choisi de ne pas construire sur toute la largeur du terrain (donc en ne se collant en limite que d'un seul côté), alors il doit respecter 3m de distance au minimum entre la limite et le bord de la construction. J'entends ça toujours comme les limites gauches ou droites, rien n'est dit concernant les limites avant ou arrière a priori.


Citation:
Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives. Cette règle ne s'applique pas aux abris de jardin.

On s'en fiche, ce n'est pas une annexe.

Donc en gros si j'ai bien compris, le plus simple pour votre voisin pour être conforme, c'est de se mettre en limite. Si vous regardez la demande de permis de construire, c'est le cas ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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Env. 10 message Oise
Merci pour l'aide, entre temps j'ai eu l'urbanisme et la communauté de commune, et en effet, il peut se mettre en limite seprative.
Nous allons donc avoir 3 beaux velux qui vont pousser, nous sommes déjà en train de choisir les nouveaux arbres pour casser le vis à vis futur.
La loi dit blanc, le plu dit noir.
Le plu est maître, cherchez l'erreur.

A+
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Jujucece60 a écrit:Nous allons donc avoir 3 beaux velux qui vont pousser, nous sommes déjà en train de choisir les nouveaux arbres pour casser le vis à vis futur.
La loi dit blanc, le plu dit noir.
Le plu est maître, cherchez l'erreur.

La loi ?
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Essonne
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Env. 10 message Oise
La règle régionale article r 111-17 s'annule des lors que la commune décide du plu.

C’est le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune qui fixe les règles relatives aux distances à respecter vis-à-vis des limites séparatives. En général, le PLU reprend les règles prévues par le code de l’urbanisme. Celles-ci s’appliquent également, par défaut, en l’absence de PLU. La construction est ainsi autorisée, soit en limite séparative, soit à une distance équivalente à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, avec un minimum de 3 mètres
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 06h08
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