CU et batiment de france ?

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Le 03/07/2007 à 10h05 Env. 70 message 60 Oise (60)

Bonjour,

Quand un terrain est en zone Batiment de france, est ce indiqué sur le certificat d'urbanisme?

Le contexte: dans mon CU rien n'est indiqué la dessus mais j'ai déposé ma demande de permis de construire mais il est apparement arrivé dans le service ABF Crying

.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance

Compromis vente terrain Signé le 11/04/2007
CCMI Résidences Picardes Signé le 27/04/2007
Financement en cours ..... Accord Ok le 30/05/2007
PC Accordé le 31/07/2007
Offre de prêt reçu 11/08/2007

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Par ForumConstruire.com message

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oche

Le 03/07/2007 à 13h54 Env. 90 message Gironde

Le CU indique:

les dispositions d'urbanisme ( POS..)
Les servitudes ( publique, préemption, zone des Batiment de France.)
Les taxes
Les réseaux existant ou prévus

C'est bizarre que ton PC se trouve au service ABF. Huh

Un coup de fil pour plus d'infos ?

" Les vraies réussite sont celles que l'on partage. "

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Le 04/07/2007 à 10h40 Env. 70 message 60 Oise (60)

Bonjour,

C'est bon je ne suis pas aux ABF, en les appelant j'étais tombé sur leur messagerie et j'avais mal compris : ADS devenu ABF à mes oreilles Biggrin

Par contre, ils doivent consulter d'autres services, ils m'indiquent donc un temps d'instruction de mon dossier de 3 Mois.

A qui cela est déjà arrivé?

Merci

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