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Mur de soutènement du voisin va s'effondrer

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 257 fois
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Env. 40 message Eure Et Loir
Bonjour,
Nous faisons construire sur un terrain que nous venons d'acheter.
En déboisant, nous nous sommes rendus compte que le muret de soutènement de notre voisin est très mal en point (photo). Il appartient à notre voisin, savez-vous ce qui dit la loi ? Difficile de dire à son voisin salut on vient d'arriver ton mur va tomber donc refais le on ne veut pas démarrer comme ça mais en même temps ça nous embêterait que dans quelques temps il nous tombe dessus.
Qu'en pensez-vous ? Que feriez vous ? Merci beaucoup



Messages : Env. 40
Dept : Eure Et Loir
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


la loi dit que chacun est responsable de SON bâti-et des arbres- qui ne doivent pas déborder, tomber en dehors de SA propriété.

Dans un premier temps, vous pourriez aller le saluer, vous présenter (si ce n'est pas déjà fait)...
l'inviter à venir voir SON mur de votre coté ...

... et attendre les bons conseils des participants suivants qui ne devraient pas tarder Wink


edit : vous titrez "mur de soutènement " : son jardin est + haut que chez vous ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 40 message Eure Et Loir
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide
Oui nous nous sommes déjà présentés et tout va bien.
Je veux juste bien me renseigner avant de lui en parler, c'est jamais plaisant de voir une construction contre chez soi alors si en plus les petits nouveaux commencent à avoir des réclamations ^^
Oui son terrain est plus haut que le nôtre de 50 cm environ
***** a écrit:Bonsoir


la loi dit que chacun est responsable de SON bâti-et des arbres- qui ne doivent pas déborder, tomber en dehors de SA propriété.

Dans un premier temps, vous pourriez aller le saluer, vous présenter (si ce n'est pas déjà fait)...
l'inviter à venir voir SON mur de votre coté ...

... et attendre les bons conseils des participants suivants qui ne devraient pas tarder Wink


edit : vous titrez "mur de soutènement " : son jardin est + haut que chez vous ?
Messages : Env. 40
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

La souche qui est visible sur votre photo n'est peut être pas étrangère au désordre.

Personnellement vu la hauteur du soutènement il n'y a pas bcp de risque je dirai rien car s'il diligente une expertise votre ex arbre a de grande chance d'être mis en cause... Regardez comment vous êtes couvert sur votre assurance habitation et changez en conséquence si besoin...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,

Du même avis que Dean85
Et en fonction de la dimension de cette souche, le voisin pourrait facilement prouver que cette arbre était irrégulièrement planté trop près de sa limite et que les racines seraient la cause des désordres de son mur.

Un arbre de 2m maxi de haut doit être planté à 50cm de la limite.
Un arbre haut de plus de 2 m doit être planté à 2m de la limite...

Un tel ouvrage datant probablement de plusieurs décennies retenant 50cm de terre a peu de chance de s'effondrer brutalement !

Tu parles de construction : tu vas construire en limite, accolé à ce mur ?
Car ta problématique pourrait probablement être les fondations de ce mur qui pourraient déborder sur ton terrain ; ce qui était relativement courant à une certaine époque ?
Tu as connaissance de la limite précise de ton terrain ? ; des bornes de géomètres sont en place ?
Comme tu viens d'acheter le terrain, tu as donc un relevé topographique réalisé par un géomètre...

JC
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Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
JCdu26 a écrit:Comme tu viens d'acheter le terrain, tu as donc un relevé topographique réalisé par un géomètre...

Non pas forcément. S'il n'y a pas eu de division, il n'y a pas forcément eu de levé de géomètre.
Le bornage peut dater de longtemps, plusieurs années, ou dizaines d'années.
Et d'ailleurs il n'y a pas forcément de bornage.

Mais par contre, il y a forcément une description du bien dans l'acte de vente signé chez le notaire.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Ok, mon notaire avait demandé un relevé de géomètre.
j'avais à tors effectivement compris que c'était une obligation.

En tout cas en cas de désaccord, mieux vaut partir sur des bases solides
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 pour la souche -et les autres arbres- sur votre terrain
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 pour la souche -et les autres arbres- sur votre terrain dont les racines doivent certainement passer sous le mur du voisin.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
LauraetThomas a écrit:...c'est jamais plaisant de voir une construction contre chez soi ...

j'espère -pour vous- que vous n'avez pas prévu de construire en limite de propriété sinon :
- c'est vraiment à réfléchir à 2 fois
- voir le PLU et l'archi ou cst pour éviter les pb
- bien TOUT prévoir en conditions suspensives (autorisation écrite du voisin pour l'accès ...)...

il y a plusieurs posts sur le sujet...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 40 message Eure Et Loir
Merci pour votre retour. La souche a été enlevée depuis et le mur n'a pas bougé
Je vais tout de même vérifier notre assurance , merci pour vos conseils
Dean85 a écrit:Bonjour.

La souche qui est visible sur votre photo n'est peut être pas étrangère au désordre.

Personnellement vu la hauteur du soutènement il n'y a pas bcp de risque je dirai rien car s'il diligente une expertise votre ex arbre a de grande chance d'être mis en cause... Regardez comment vous êtes couvert sur votre assurance habitation et changez en conséquence si besoin...
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Env. 40 message Eure Et Loir
Merci pour ta réponse
Tous les arbres ont été enlevés depuis et le mur n'a pas bougé. Nous faisons construire notre garage en limite de propriété mais pas sur ce mur la, heureusement !
Les bornes du géomètre sont en place et récentes puisqu'il s'agit d'une division de terrain récente
JCdu26 a écrit:Bonjour,

Du même avis que Dean85
Et en fonction de la dimension de cette souche, le voisin pourrait facilement prouver que cette arbre était irrégulièrement planté trop près de sa limite et que les racines seraient la cause des désordres de son mur.

Un arbre de 2m maxi de haut doit être planté à 50cm de la limite.
Un arbre haut de plus de 2 m doit être planté à 2m de la limite...

Un tel ouvrage datant probablement de plusieurs décennies retenant 50cm de terre a peu de chance de s'effondrer brutalement !

Tu parles de construction : tu vas construire en limite, accolé à ce mur ?
Car ta problématique pourrait probablement être les fondations de ce mur qui pourraient déborder sur ton terrain ; ce qui était relativement courant à une certaine époque ?
Tu as connaissance de la limite précise de ton terrain ? ; des bornes de géomètres sont en place ?
Comme tu viens d'acheter le terrain, tu as donc un relevé topographique réalisé par un géomètre...

JC
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Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message Eure Et Loir
Merci pour votre réponse , nous faisons construire en limite de propriété mais pas au niveau de ce mur.
Nous avons effectivement déjà fait signer une autorisation écrite du voisin pour l'accès
***** a écrit:
LauraetThomas a écrit:...c'est jamais plaisant de voir une construction contre chez soi ...

j'espère -pour vous- que vous n'avez pas prévu de construire en limite de propriété sinon :
- c'est vraiment à réfléchir à 2 fois
- voir le PLU et l'archi ou cst pour éviter les pb
- bien TOUT prévoir en conditions suspensives (autorisation écrite du voisin pour l'accès ...)...

il y a plusieurs posts sur le sujet...
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