Annulation CCMI paiement matériaux

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Annetje Picto info

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Le 07/04/2022 à 08h07 Env. 20 message Charente Maritime

Bonjour,

Aujourd’hui je vais envoyer une lettre afin d'annuler mon contrat CCMI a cause de délai non contractuelle et perte de confiance dans mon constructeur.
J'ai un avocat qui m'a aidé avec cette lettre.
La construction n'a pas encore démarrée du tout. Toutes les clauses suspensives étaient levée au mois de novembre.

Mon avocat a peur que le constructeur peut me demander de rembourses des matériaux qu'il a déjà commandé.
Que ce que vous en pensez ? Si necessaire je paye les 10% de résiliation (dans le contrat) mais si je dois payer des matériaux, ca devient un problème.

Merci pour vos réponses !

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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g edo

Le 07/04/2022 à 08h43 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Votre avocat est spécialisée en ccmi ?

désolé pour l'hortographe

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Annetje Picto info

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Le 07/04/2022 à 08h49 Env. 20 message Charente Maritime

g edo a écrit:Bonjour
Votre avocat est spécialisée en ccmi ?

Non, je ne crois pas mais c’était un ami d'un ami etc....
Je n’aurais jamais du lui prendre.
En + il a prix longtemps pour donner une réponse.

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g edo

Le 07/04/2022 à 10h26 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Essayez de voir avec l'aamoi c'est une association de défense du consommateur dans le cadre du ccmi.
Une adhésion de 120€ vous sera demandé mais si il peuvent vous trouvez une solution...

désolé pour l'hortographe

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Annetje Picto info

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Le 07/04/2022 à 10h45 Env. 20 message Charente Maritime

Merci beaucoup,
je vais voire cela cet après midi.
120€ c'est toujours moins que les 300€ pour l'avocat seulement pour la preparation d'une lettre ...

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bdevijve Picto info

Le 07/04/2022 à 15h59 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

++ ne prenez pas le risque de faire partir un courrier pour en terminer avec votre CCMI alors que l'AAMOI devrait pouvoir trouver une piste sûr pour en finir en toute sécurité...

Ne perdez pas de temps car si le chantier démarre ca limitera les possiblités...

Benoît

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Patty53 Picto info

Le 07/04/2022 à 17h50 Membre utile Env. 600 message Gard

Oula oui attention avec une lettre pour annuler un ccmi car il est sur et certain que votre constructeur vous réclamera 10% du montant du ccmi pour préjudice.
L'aamoi vous sera très utile pour trouver une faille dans le contrat vous permettant de l'invalider sans devoir des pénalités.
Si ça se trouve votre contrat est déjà caduc pour dépassement du délai de réalisation des clauses suspensives (souvent 12 mois après la signature du ccmi). Donc déjà regardez de ce côté là.

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elisa21 Picto info

Le 07/04/2022 à 17h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Annetje a écrit:
Mon avocat a peur que le constructeur peut me demander de rembourses des matériaux qu'il a déjà commandé.

+1 avec les avis précédents : AAMOI et suuuurtout pas le courrier de cet avocat.

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Le 07/04/2022 à 19h44 Env. 20 message Charente Maritime

Merci a vous tous/toutes pour vos messages.
La lettre est a la poste depuis ce matin ... Elle devrait être chez le constructeur samedi/lundi.
J'ai étudié le side de l'AAMOI mais mon avocat a tous les documents liés a la construction. J'ai compris qu'on doit les télécharger et ajouter a ma demande immédiatement. Je vais travailler a cela mais je ne crois pas que je vais les avoir très rapidement.
Je vais faire mon meilleur !
Encore merci beaucoup !

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aamoi

Le 08/04/2022 à 00h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

De toute façon, le temps que le constructeur reçoive, et réponde, vous devriez avoir largement le temps.
Nous ne nous rappelons pas qu'un adhérent de l'AAMOI qui a suivi les consignes ait réglé les pénalités de rupture au delà de ce qu'il a accepté de concéder.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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