Modification de permis de construire sans archi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 180 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ManuTchao84 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/04/2022 à 12h15 Env. 200 message Vaucluse

Bonjour,

Je souhaite réalisé un modificatif de permis de construire moi même (sans être architecte) .

La maison fait une surface qui est inférieur à 150 m² de plancher , et initialement, n'a pas besoin d'un recours à l'architecte.

Ma question est : Le permis de construire qui a été validé, a été fait initialement par un architecte (avec tampon). Est ce que pour un modificatif de permis, on a besoin que le même archi fasse la modification ou ça peut passer simplement par un dessinateur ?

Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 14/04/2022 à 12h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le PC est au nom d'un particulier ou d'une personne morale ?

Dès lors que le permis initial a fait l'objet d'un recours à l'architecte, le permis modificatif est soumis également au recours (CE 24/10/1990 n°79684). Vous pouvez faire appel à un architecte différent mais l'architecte dispose d'une propriété intellectuelle sur son oeuvre, il faut donc disposer de l'autorisation du 1er architecte pour modifier ses plans.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ManuTchao84 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/04/2022 à 12h36 Env. 200 message Vaucluse

Bonjour salade bio et merci !

C'est un PCMI au nom d'un particulier.

Il m'a demandé de faire une modification de son permis qui a été mis en oeuvre de base par un architecte, donc la solution, c'est de faire la modification du projet et avoir l'accord de ce même archi pour la modification ?

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 14/04/2022 à 13h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Le permis modificatif doit être fait par un architecte qui apposera ses références et signature dans le formulaire cerfa.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ManuTchao84 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/04/2022 à 13h11 Env. 200 message Vaucluse

Super, merci beaucoup !

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Libellule_ Picto info

Le 15/04/2022 à 06h28 Env. 4000 message . (24)

Bonjour à vous deux !
salade bio il me vient une question : si c'est un Maître d'oeuvre (et non un architecte) qui fait les plans initiaux est-ce qu'ils sont considérés comme sa propriété intellectuelle et donc faut-il avoir recours à lui ou à un autre MOE si on veut les modifier ? Merci !

Citer

Messages : Env. 4000
De : . (24)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 15/04/2022 à 10h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Libellule_ Picto info

Le 15/04/2022 à 13h14 Env. 4000 message . (24)

salade bio a écrit:Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?

Ce n'est pas mon cas, c'était une question qui m'est venue "comme ça"