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Modification de permis de construire sans archi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 158 fois
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Env. 200 message Vaucluse
Bonjour,

Je souhaite réalisé un modificatif de permis de construire moi même (sans être architecte) .

La maison fait une surface qui est inférieur à 150 m² de plancher , et initialement, n'a pas besoin d'un recours à l'architecte.

Ma question est : Le permis de construire qui a été validé, a été fait initialement par un architecte (avec tampon). Est ce que pour un modificatif de permis, on a besoin que le même archi fasse la modification ou ça peut passer simplement par un dessinateur ?

Merci d'avance.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le PC est au nom d'un particulier ou d'une personne morale ?

Dès lors que le permis initial a fait l'objet d'un recours à l'architecte, le permis modificatif est soumis également au recours (CE 24/10/1990 n°79684). Vous pouvez faire appel à un architecte différent mais l'architecte dispose d'une propriété intellectuelle sur son oeuvre, il faut donc disposer de l'autorisation du 1er architecte pour modifier ses plans.
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Env. 200 message Vaucluse
Bonjour salade bio et merci !

C'est un PCMI au nom d'un particulier.

Il m'a demandé de faire une modification de son permis qui a été mis en oeuvre de base par un architecte, donc la solution, c'est de faire la modification du projet et avoir l'accord de ce même archi pour la modification ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis modificatif doit être fait par un architecte qui apposera ses références et signature dans le formulaire cerfa.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Vaucluse
Super, merci beaucoup !
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Env. 3000 message . (24)
Bonjour à vous deux !
salade bio il me vient une question : si c'est un Maître d'oeuvre (et non un architecte) qui fait les plans initiaux est-ce qu'ils sont considérés comme sa propriété intellectuelle et donc faut-il avoir recours à lui ou à un autre MOE si on veut les modifier ? Merci !
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message . (24)
salade bio a écrit:Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?

Ce n'est pas mon cas, c'était une question qui m'est venue "comme ça" 
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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En cache depuis le samedi 05 juillet 2025 à 18h12
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