Définir la destination d'un bâtiment existant.

Bonjour
Si c'était une grange, c'est à dire écurie pour animaux , tu dois retrouver des traces.
Pente du sol pour évacuation des déjections et purins, orifice dans le mur pour évacuation, éventuellement fosse à l’extérieur (qui a pu être comblée)
Mangeoire, abreuvoirs, attaches ou chaines fixées aux murs
Si le foin était au-dessus, il y a des trous au plafond pour le descendre dans les mangeoires
Etc, etc..
Il faut rechercher des traces liées à l'activité qui avait lieu à l'époque
Il peut y avoir aussi des traces de four à pain, cheminées...  etc ...

Bonjour,

Cette construction est la seule sur le terrain ? Si vous évoquez une grange c'est qu'elle est (était) utilisée comme telle ? pourquoi voulez-vous déterminer maintenant la destination ?

Bonsoir,

et si vous évoquez "annexe d'habitation" c'est qu'il y a ou il y avait une habitation ?

le sujet va nous changer un peu , je vais suivre...

Bonjour,

Il s'agit d'une division de propriété qui fait l'objet de deux ventes distinctes.

D'un coté une maison d'habitation, de l'autre ce fameux bâtiment qui est identifié
comme "grange" ou "bâtiment rural" (termes utilisés dans l'acte de vente)

Le vendeur est un promoteur immobilier qui ne s'est pas vraiment penché sur la
question. Il a toutefois déposé et obtenu, une demande de CU pour un changement de destination
agricole/habitation afin de rassurer le futur acquéreur.

S'il s'agit d'un bâtiment agricole, les travaux projetés vont créer
de la surface de plancher par changement de destination et engendrer de la
surface taxable. (puisque dispense sur l'agricole)

S'il s'agit d'une annexe à l'habitation, les choses sont tout à fait différentes...

Pour répondre à amédée47, aucun élément ne laisse supposer la présence d'animaux
mais rien ne prouve le contraire non plus.

Il pourrait très bien s'agir d'un bâtiment comportant un stationnement 
d'engins agricoles et stockage de matériel.

Ou tout aussi bien, d'un stationnement de voiture et partie atelier, bricolage...etc.

Je pensais me rapprocher des services fiscaux, mais si un changement d'usage avait
été déclaré, celui-ci n'aurait pas nécessairement été suivi d'une déclaration à l'urbanisme ? 

Cdlt.

Le vendeur immobilier, pour toucher le chèque pas de problème !
 mais c'est aussi son boulot de répondre à ces questions
Cdt

Bonjour,
Vous pourriez peut-être avoir une indication supplémentaire sur le document de la taxe foncière, selon comment les éléments de la propriété initiale sont déclarés...

amedee 47 a écrit:

Si c'était une grange, c'est à dire écurie pour animaux ,

Non, une grange est un lieu de stockage de fourrage.

Là où sont les animaux en intérieur, c'est une bergerie, une étable, une écurie...

J'ai consulté l'avis de taxe foncière, mais les deux bâtiments étant sur
la même parcelle et à la même adresse, il apparaît un montant
de cotisation global.

Je ne sais donc pas s'il y a eu exonération sur la supposée "grange" ou
si le montant englobe la supposée "annexe à l'habitation".


 

 
 

Et quand tout est dans le même bâtiment, on dit quoi?
Bref, je ne pense pas que ce forum soit destiné à un débat de sémantique.

Bonsoir,
je crains qu'il ne s'agisse pas d'un débat sémantique amedee 47. Il y a des enjeux financiers derrière cette question.

Si c'est une grange, toute transformation conduit à création de surface de plancher ce va entrainer taxation voire appel obligatoire à un architecte. Ce n'est pas le cas si c'est une annexe.

Bonjour,

Et que dit le relevé de propriété? (en mairie)
@+

Désolé. Mon petit mot faisait état à la remarque sur la différence entre une étable , une écurie ou une grange, c'est tout.
Pour le reste , je suis très conscient du problème.
J'ai moi même été confronté à des difficultés pour un PC au sujet de la différence entre un agrandissement et une annexe. Résultat : refus puis requête puis acceptation après 2 mois de délai supplémentaire.
Cdt

Bonjour,
Si cheminée a l'intérieur, habitable.... Peut être présenté comme cela. Sinon effectivement grange.

Cdt

VanH a écrit:

Bonjour,

Comment prouver la destination primitive d'un bâtiment ancien, ne disposant
donc d'aucune trace d'autorisation d'urbanisme ?

Le débat est entre "la grange" et "l'annexe à l'habitation".

On va dire qu'au vu de la situation et de l'architecture, les deux options
sont plausibles.

La mairie n'a pas d'idée sur la question et demande d'apporter la démonstration
de la destination retenue.

Merci. Cdlt.

Bonjour
Qu'en pense votre notaire ?

Est qu'il y aurait possibilité de retrouver d'anciens actes concernant ces constructions ?
comme une succession avec l'indication de l'usage des biens et des pièces.

Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Je précise également que c'est une connaissance qui a fait l'acquisition de ce bien
et que c'est à l'occasion d'une visite sur site que j'ai eu un doute sur sa destination déclarée.

Notamment de part sa situation (en plein centre bourg) et sur les matériaux utilisés
qui sont des agglomérés de béton plein, matériaux qui dans ma région marquent la transition
entre la fin des constructions en galets roulés et la généralisation des agglos creux de
fabrication industrielle. 

Je date donc la construction entre la fin des années 40 et le début années 60, période qui me fait
penser que les exploitations agricoles avaient déjà disparues en centre bourg.

La maison à laquelle ce bâtiment est rattaché n'évoque pas non plus une ferme puisque 
très semblable aux maisons de ville qui composent la rue. (maisons mitoyennes en bord de voirie 
principale, bâties sur de longs terrains qui rejoignent une rue secondaire en limite arrière.)

Parmi les annexes de vente, il figure un plan dénommé "relevé de propriété" qui fait simplement
apparaître les bâtiments sans plus de précision.

Le bâtiment est également référencé comme "Grange (sans usage agricole actuel) à rénover"

J'en déduis que d'un point de vue fiscal, il est reconnu que le bâtiment n'est donc plus affecté de façon 
permanente et exclusive à un usage agricole qui supposerait la fin de l'exonération de la taxe foncière.

Peut-on imaginer qu'il existe une passerelle entre les services fiscaux et l'urbanisme ?

Si fiscalement le bâtiment n'est plus agricole, il est donc à considérer comme annexe à l'habitation ?
(même s'il n'a sans doute jamais fait l'objet d'une demande de changement de destination)

Cdlt.

VanH a écrit:

Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Je précise également que c'est une connaissance qui a fait l'acquisition de ce bien
et que c'est à l'occasion d'une visite sur site que j'ai eu un doute sur sa destination déclarée.

Notamment de part sa situation (en plein centre bourg) et sur les matériaux utilisés
qui sont des agglomérés de béton plein, matériaux qui dans ma région marquent la transition
entre la fin des constructions en galets roulés et la généralisation des agglos creux de
fabrication industrielle. 

Je date donc la construction entre la fin des années 40 et le début années 60, période qui me fait
penser que les exploitations agricoles avaient déjà disparues en centre bourg.

La maison à laquelle ce bâtiment est rattaché n'évoque pas non plus une ferme puisque 
très semblable aux maisons de ville qui composent la rue. (maisons mitoyennes en bord de voirie 
principale, bâties sur de longs terrains qui rejoignent une rue secondaire en limite arrière.)

Parmi les annexes de vente, il figure un plan dénommé "relevé de propriété" qui fait simplement
apparaître les bâtiments sans plus de précision.

Le bâtiment est également référencé comme "Grange (sans usage agricole actuel) à rénover"

J'en déduis que d'un point de vue fiscal, il est reconnu que le bâtiment n'est donc plus affecté de façon 
permanente et exclusive à un usage agricole qui supposerait la fin de l'exonération de la taxe foncière.

Peut-on imaginer qu'il existe une passerelle entre les services fiscaux et l'urbanisme ?

Si fiscalement le bâtiment n'est plus agricole, il est donc à considérer comme annexe à l'habitation ?
(même s'il n'a sans doute jamais fait l'objet d'une demande de changement de destination)

Cdlt.

bonjour 
ça pu être un atelier d'artisan, (menuisier , forgeron , ou autre)  

Oui effectivement.
 
D'autant que deux maisons plus loin, on distingue sur une construction 
(également en deuxième ligne), une ancienne cheminée en brique de type boulangerie.

Cela conforte dans l'idée que ces bâtiments en retrait de la rue principale étaient
plus dédiés à une activité artisanale / commerce, qu'à une activité agricole.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Et que dit le relevé de propriété? (en mairie)
@+

Bonjour,
Voici le relevé de propriété.
Il y figure donc, un seul local affecté à l'habitation ayant la nature de maison.
Aucune référence à un bâtiment agricole (mais cela est peut-être dû au fait de
l'exonération ?)
Pas de référence non plus à une quelquonque annexe, alors que les deux locaux
sont clairement dissociés sur le terrain.
Merci. Cdlt.