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Rupture amiable promesse de vente terrain et CCMI (Loire)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 173 fois
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Env. 20 message Loire
Bonjour à tous,

Suite à un problème sur le terrain que nous devions acquérir, nous allons malheureusement mettre un terme amiablement à la promesse de vente avec le lotisseur. (promesse du 27 aout 21)
Nous n'avons toujours pas pu signer l'acte de vente suite aux differents problemes.

Cependant nous avons également signé un CCMI. (30 aout 21)

Nous nous demandons si la rupture amiable permettra la résiliation du CCMI sans frais.
Nous avons peur que le constructeur invoque une résiliation de notre part et nous avons peur d'y laisser des plumes.

Deja que nous remboursons l assurance de pret, et que nous sommes toujours en location pour un bon moment comme le projet s'arrete.

Est ce que certains d'entre vous ont connu cette situation ou ont des références?

D'avance merci de vos reponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 20 message Loire
Bonjour,
Malgré les recherches sur le forum je ne trouve pas de situation similaire.
merci de votre aide
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Env. 50 message Isere
Bonjour,
Ca doit être difficile pour vous je suppose.
Vous avez déjà contacter le commerciale pour lui expliquer un peu la situation ? Vous aviez déjà déposer le permis de construire ?
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour

Je vous conseille de vous rapprocher de l'association aamoi qui saura vous conseiller pour vous défaire du ccmi.

Dans l'attente ne faites aucun écrits au constructeur
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, quand avez-vous signé ce CCMI ? et t'il daté ? en avez-vous une copie ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 50 message Isere
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, quand avez-vous signé ce CCMI ? et t'il daté ? en avez-vous une copie ?

Ils ont signé le CCMI en aout 2021 !!!
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Env. 20 message Loire
Bonjour,
Le permis est déposé et accepté.
Le commercial est au courant de la situation oui. Il ne peut rien à son niveau...

Nous ne sommes pas encore adhérents de l aamoi.
Nous venons d'apprendre que le lotisseur souhaite conserver l'indemnité d'immobilisation même en rupture à l'amiable ?

Nous ne pouvons pas conserver le terrain car nous ne pourrons malheureusement pas construire suite aux différents problèmes.
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Env. 50 message Isere
Le terrain que vous deviez acheter c'est vous qui l'aviez trouvé ou c'est le commerciale du constructeur qui vous l'a proposé ?
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Env. 20 message Loire
Nous avons trouvé le terrain par un agent immobilier qui nous dirigé vers le constructeur car il avait déjà plusieurs constructions en cours dans le lotissement et qu'il connaissait bien les terrains.
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Env. 50 message Isere
OK je comprends mieux la combine.
Je ne sais pas quel est le nom de votre constructeur mais, si un vendeur de terrain, vous conseil un constructeur c'est qu'il bosse ensemble.
Est ce que le commerciale du constructeur connaissait votre vendeur de terrain ?
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Env. 20 message Loire
Oui ils avaient déjà travaillé ensemble sur ce lotissement et l'agent immobilier me l'a conseillé car le constructeur connaissait bien les prérogatives du lotissement et du cahier des charges
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Env. 20 message Loire
Mais j'ai eu connaissance d une problématique sur le terrain que personne n'arrive à solutionner, du coup le vendeur veut que l'annulation de la promesse soit amiable mais de notre initiative , ce qui nous place en tort alors que nous avons tt tenté mais il est impossible de construire en l'état
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Env. 50 message Isere
Ok, du coup il va falloir pour que vous puissiez vous en sortir avec le moins de frais possible, négocier pour que votre terrain soit revendu et que votre permis de construire puisse faire l'objet d'un transfert et ensuite que le vendeur de terrain refasse affaire avec le constructeur !!
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Vous avez des écrits?
Qu'est ce qui fait que le projet n'est pas faisable?
En avez vous parlé à votre notaire? Qu'en dit-il?
Il ne faut pas céder au vendeur c'est trop facile...

Lienna a écrit:Mais j'ai eu connaissance d une problématique sur le terrain que personne n'arrive à solutionner, du coup le vendeur veut que l'annulation de la promesse soit amiable mais de notre initiative , ce qui nous place en tort alors que nous avons tt tenté mais il est impossible de construire en l'état
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Env. 20 message Loire
Je vais proposer cela, mais vu la problématique, personne n achètera le terrain et le vendeur le sait pertinemment, on nous a mis plusieurs fois la pression pr signer, on a réussi à avoir un report mais la on arrive à la fin
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Env. 50 message Isere
Et qu'est qui se passe sur ce terrain réellement ?
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Ne faites rien sans un vrai conseil: allez voir un pro: notaire, avocat, asso.
Nous ne connaissons pas le dossier nous ne pouvons donc pas vous aider concrètement: vous êtes sur un forum!
Lienna a écrit:Je vais proposer cela, mais vu la problématique, personne n achètera le terrain et le vendeur le sait pertinemment, on nous a mis plusieurs fois la pression pr signer, on a réussi à avoir un report mais la on arrive à la fin
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Env. 50 message Isere
client69 a raison sur un forum on vous donne nos avis et expérience mais votre notaire ou avocat peut mieux vous aider
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Env. 20 message Loire
Merci pour vos réponses.

Je voulais que cela trouve une solution amiable. Je n'avais Pas du tout envie de partir dans des procédures longues et coûteuse, car je n'ai ni le courage, ni le temps, ni l'argent.
Mais je pense que vous avez raison c'est la seule solution malheureusement.
Le problème est également de trouver un avocat expert en code de la construction, vu la problématique. Si quelqu'un peut m'en conseiller un?
Merci
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Voir un notaire ou un avocat ou une association ne veut pas dire que la voie amiable ne sera pas préférée...je vous conseille d'adhérer à l'aamoi, il y a un carnet des bonnes adresses recommandées par les adhérents
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Env. 20 message Loire
Mon notaire est dépassé par le problème , il a tenté négociation avec Le notaire du vendeur afin de lui faire comprendre que nous tournons en rond.
Pour expliquer il vend un terrain constructible mais il manque une autorisation des colotis dans le lotissement pour ce terrain , et du coup impossible à l'obtenir il faut une signature ou partir en justice contre mes futures copropriétaires...sinon impossible de construire...super l'ambiance de voisinage.
Donc un coup supplémentaire et impossible de donner un délai pr que mon constructeur commence si ça part en justice...
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Env. 20 message Loire
client69 a écrit:Voir un notaire ou un avocat ou une association ne veut pas dire que la voie amiable ne sera pas préférée...je vous conseille d'adhérer à l'aamoi, il y a un carnet des bonnes adresses recommandées par les adhérents


Vu la complexité de l'affaire l'amiable serait la meilleure solution.
Je vais tenter l aamoi mais je cherche aussi un avocat expert en immobilier
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
A l'aamoi vous aurez accès au carnet d'adresse des pros (avocats etc).
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Env. 20 message Loire
Ok merci, je ne connais pas cette association je vais me renseigner
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
C'est une association spécialisée dans les contrats de construction de maisons individuelles (ccmi) à but non lucratif. Elle dispose d'un service juridique, de bénévoles et d'adhérents. Plus d'informations sur aamoi.fr
Pensez à bien décrire le problème dès l'adhésion en mettant tous les docs, même si c'est fastidieux c'est nécessaire pour gagner du temps ensuite
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Env. 20 message Loire
J'ai fait un tour sur le site, merci de vos conseils
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Messages : Env. 20
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