Arret de chantier pénurie matériaux

Bonjour

Aurélie et sylvain a écrit:

mon constructeur veut arrêter mon chantier pour pénurie de maxi brique pour me pas me payer de indemnités de retard si il dépasse le délais peu t on s opposer à l arret merci

s'opposer à quoi ? il vous l'a écrit ?  avec la phrase complète "pour ne pas payer les indemnités ..."  ?

la construction est commencée ?

adhésion aamoi serait une bonne idée... et ne signez rien en attendant d'autres commentaires.

Seul les intempéries ouvrent le droit a un arret de chantier dit" qui ne compte pas dans les pénalités"

Bonjour,

Seuls les cas suivants sont autorisés pour arrêter un chantier :

1. Les intempéries. Mais il ne suffit pas de dire "il pleuvait ce jour, voici un relevé météo". Il faut les justifier en transmettant les déclarations d'arrêt effectuées auprès de l'instance officielle. 
2. Les cas de force majeure.

Il faut vérifier que les pénuries de matériaux ne rentrent pas dans la seconde catégorie. Et pour ça je pense que l'AAMOI en saura bien plus que beaucoup de gens ici. Mais bon les pénuries sont connues de tous aujourd'hui donc bon... 

Il faudrait en savoir plus sur votre contexte : où en est la construction ? Quel est le délai total (délai des clauses suspensives + délai de construction)? Le CST est-il en retard ? Vous êtes-vous déjà pris le bec avec ? 

Notre dalle est coulé depuis le 12 mars 2022. Le délais de construction est de 12 mois, pour les clauses suspensives je ne sais pas merci

Ok, si c'est commencé c'est bon, c'est que les assurances (garantie de livraison et autres) sont ok , le cst a du vous les remettre (dossier CCMI)

Je voudrais savoir si il arrêt le chantier pour pénuries de matériaux le délais d exécution est arrêté lui aussi ou si il court toujours merci

Aurélie et sylvain a écrit:

Je voudrais savoir si il arrêt le chantier pour pénuries de matériaux le délais d exécution est  arrêté lui aussi ou si il court toujours  merci

vous avez une réponse juste au dessus :

Citation:

Seuls les cas suivants sont autorisés pour arrêter un chantier :

1. Les intempéries. Mais il ne suffit pas de dire "il pleuvait ce jour, voici un relevé météo". Il faut les justifier en transmettant les déclarations d'arrêt effectuées auprès de l'instance officielle. 
2. Les cas de force majeure.

donc non

vous devriez vraiment prendre au sérieux le conseil d'adhérer à l'aamoi : https://www.aamoi.fr/

Bon à la décharge de Aurélie et sylvain, je n'avais pas explicitement mis dans mon message que seuls les deux cas cités peuvent prolonger le délai de construction. Donc dans votre cas, à priori non, le CST devait anticiper la potentielle pénurie et vous devriez être en mesure de lui dire qu'il peut arrêter le chantier s'il souhaite (après tout c'est lui le responsable du chantier), mais que le délai de construction court toujours.


Par-contre ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous parlez déjà de pénalités de retard alors que le chantier a démarré en mars 2022 ? Est-ce que le CST vous a explicitement dit qu'il arrêtait le chantier parce qu'il allait prendre du retard ? Si oui, pourquoi est-il déjà dans cette optique ?


Les clauses suspensives qu'il vous incombe de réaliser sont : l'achat du terrain, l'obtention du prêt et l'obtention du permis de construire. Dès que tout ça est réalisé vous devez normalement en notifier le CST. Ensuite vous regardez dans votre CCMI quel est le délai écrit pour la réalisation desdites clauses et cela vous donne la date de démarrage du chantier. Lorsque ce jour est atteint, si le chantier n'a pas encore démarré, vous faites en ligne la DOC avec la date.

Bonjour le constructeur n arrive pas a avoir les maxi briques pour les murs son fournisseur lui dit livraison septembre octobre mais c est pas sur. Si il a les maxi brique en octobre notre chantier aura était à l arrêt six mois donc difficile de respecter le délai de livraison de 12 mois indiqué sur notre ccmi. Il nous ont déjà envoyé un 1er courrier nous demandant de suspendre le délai d exécution du chantier pour pénurie de maxi briques nous avons refusé cas la penurie de matériaux n est pas un cas de force majeur pour arrêter le délai. Et hier nous avons reçu un courrier pour arret de chantier pour problème réapprovisionnement à cause du covid et la guerre en ukraine. C est pour cela que je pause cette question merci à vous

Bonjour,

Mon expérience: laissez croire le constructeur que vous êtes ok avec l'arrêt de chantier mais uniquement à l'oral et pas à l'ecrit. Il pensera que c'est gagné et le chantier continura tranquillement.
Quand la date butoir sera dépassée ne surtout rien dire au constructeur. C'est uniquement au moment de l'appel de fond des 95% que vous allez déduire les pénalités de retard en lui rappelant la date de livraison contractuelle.

A partir de ce moment le constructeur est coincé puisque que vous pouvez le convoquer à la réception même s'il ne veut pas venir

Aurélie et sylvain a écrit:

. Et hier nous avons reçu un courrier pour arret de chantier pour problème réapprovisionnement à cause du covid et la guerre en ukraine.

A mon avis, votre constructeur veut vous laisser penser que c’est un cas de force majeure en invoquant Covid et guerre en Ukraine…. Sauf que c’est faux…. Ce sont juste les fabriquants de briques qui ferment des fours et qui attendent des jours meilleurs pour éviter des problèmes de rentabilité.

Bonjour,

Je ne sais pas si mentir au constructeur est la solution. Ne pas répondre à ses courriers est une chose, lui dire que l'on est d'accord alors que c'est faux en est une autre.

Mon approche serait différente: ne jamais mentir, connaître ses droits et comment les faire appliquer.

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

Mon expérience: laissez croire le constructeur que vous êtes ok avec l'arrêt de chantier mais uniquement à l'oral et pas à l'ecrit. Il pensera que c'est gagné et le chantier continura tranquillement.
Quand la date butoir sera dépassée ne surtout rien dire au constructeur. C'est uniquement au moment de l'appel de fond des 95% que vous allez déduire les pénalités de retard en lui rappelant la date de livraison contractuelle.

A partir de ce moment le constructeur est coincé puisque que vous pouvez le convoquer à la réception même s'il ne veut pas venir

Honnêtement en disant au constructeur que la penurie n'est pas un motif pour arrêter le delai car je connais mes droits il va se passer quoi ?

Le constructeur va chercher par tous les moyens à compenser les pénalités avec des travaux bâclés voir des materiaux de moins bonne qualité.

C'est exactement la même approche que la technique de la carpette tueuse de la réception. On dit oui au constructeur le jour J et le lendemain on lui balance une liste longue comme le bras de reserves ? Pourquoi mentir le jour J et dire il n'y a pas de reserve ?

Apres chacun fait comme il le souhaite mais il faut bien avoir en tête les conséquences de chaque choix.

Bonjour, s'il ne peut pas poser ces briques qu'il pose un autre produit, et compense l'isolation des murs ( si perte)en augmente l'isolation ( des murs) et pas du plafond comme font certain

nicolas91 a écrit:

C'est exactement la même approche que la technique de la carpette tueuse de la réception. On dit oui au constructeur le jour J et le lendemain on lui balance une liste longue comme le bras de reserves ? Pourquoi mentir le jour J et dire il n'y a pas de reserve ?

La raison est toute simple, il y en a qui ont des cojones et il y en a qui n'en ont pas.

Je ne crois pas qu'il s'agisse de cela.

En ce qui me concerne, je ne cacherai pas mon intention d'appliquer le droit sans avoir besoin de mentir.

D'autant que dire ok, ça sera très probablement suivi d'une proposition d'avenant pour prolonger les délais
Et la, on fait quoi?

Alyénor a écrit:

nicolas91 a écrit:

C'est exactement la même approche que la technique de la carpette tueuse de la réception. On dit oui au constructeur le jour J et le lendemain on lui balance une liste longue comme le bras de reserves ? Pourquoi mentir le jour J et dire il n'y a pas de reserve ?

La raison est toute simple, il y en a qui ont des cojones et il y en a qui n'en ont pas.