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Bonjour Jamais reçus le recommandé avec les 10 jours de retactation

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 158 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
 BONJOUR  
ET MILLE EXCUSE Courrier recommandé jamais reçu du constructeur celui ci me dit que la signature electronique fait fois
jai un doute la dessus ccmi signé en juillet 2021 et constructeur en depot de bilan  il me dit que je ne peut pas partir sans payer 10 pour cent  quelqu'un a des infos sur ce courrié en recommandé 
ou cette signature electronique qui  la soit disans remplace
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
C'est terrible l'inflation : non seulement "bonjour" est devenu trop cher pour plein de gens, mais en plus même les points d'interrogation ne sont plus abordables maintenant ! Rolleyes
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Courrier recommandé à vous aussi. Dry Un seul mot du coup vu que vous n'êtes pas poli : AAMOI.
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
En effet => Association AAMOI mais même avec l'AAMOI il vous faudra être poli et respecter des règles car ce n'est pas un service public à vos ordres....
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ah je vois que le message a été édité, merci. Biggrin

Du coup il me semble que c'est le cachet de la poste qui fait fois une fois le recommandé reçu pour faire démarrer le délai de rétractation. Donc dans votre cas à priori, pas de recommandé = pas de délai ! Donc si vous le recevez vous pouvez vous rétracter immédiatement. Mais confirmez ça avec l'AAMOI c'est plus sûr.

Une autre piste potentielle au cas où : regardez du côté du délai des conditions suspensives. Si le délai est dépassé, normalement le contrat n'est plus valable. Mais idem, vérifiez tout ça auprès de l'AAMOI.

EDIT : normalement comme dans le cas d'un emprunt, le délai de rétraction ne commence qu'à la réception du recommandé. Or, dans le cas d'un emprunt la plupart du temps on passe bien par une signature électronique, donc là c'est pareil. 
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour

Attention à la remise en main propre du ccmi! Voir aamoi.fr


Cheew a écrit:Ah je vois que le message a été édité, merci. Biggrin

Du coup il me semble que c'est le cachet de la poste qui fait fois une fois le recommandé reçu pour faire démarrer le délai de rétractation. Donc dans votre cas à priori, pas de recommandé = pas de délai ! Donc si vous le recevez vous pouvez vous rétracter immédiatement. Mais confirmez ça avec l'AAMOI c'est plus sûr.

Une autre piste potentielle au cas où : regardez du côté du délai des conditions suspensives. Si le délai est dépassé, normalement le contrat n'est plus valable. Mais idem, vérifiez tout ça auprès de l'AAMOI.

EDIT : normalement comme dans le cas d'un emprunt, le délai de rétraction ne commence qu'à la réception du recommandé. Or, dans le cas d'un emprunt la plupart du temps on passe bien par une signature électronique, donc là c'est pareil. 
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
client69 a écrit:Bonjour

Attention à la remise en main propre du ccmi! Voir aamoi.fr


Cheew a écrit:Ah je vois que le message a été édité, merci. Biggrin

Du coup il me semble que c'est le cachet de la poste qui fait fois une fois le recommandé reçu pour faire démarrer le délai de rétractation. Donc dans votre cas à priori, pas de recommandé = pas de délai ! Donc si vous le recevez vous pouvez vous rétracter immédiatement. Mais confirmez ça avec l'AAMOI c'est plus sûr.

Une autre piste potentielle au cas où : regardez du côté du délai des conditions suspensives. Si le délai est dépassé, normalement le contrat n'est plus valable. Mais idem, vérifiez tout ça auprès de l'AAMOI.

EDIT : normalement comme dans le cas d'un emprunt, le délai de rétraction ne commence qu'à la réception du recommandé. Or, dans le cas d'un emprunt la plupart du temps on passe bien par une signature électronique, donc là c'est pareil. 


Vous parlez du cas où le CCMI signé est remis en main propre dans les locaux du constructeur ? Il me semblait que ça n'avait pas de valeur justement, en est-il autrement ? 
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
La signature electronique dispense d AR, meme valeur juridique
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ah mais par signature électronique moi je pensais au fait de signer au siège le jour-même avec les petits écrans tactiles. Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
CATERHAM je pense que vous vous trompez... La loi prévoit explicitement un RAR à chacun des cocontractants...
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