Proposition du constructeur de réception sans réserve contre lettre engagement

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sandy31-82 Picto info

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Le 21/06/2022 à 07h49 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour à tous
Nous avons débuté la construction de notre maison il y a bientôt 1 an sous contrat CCMI (pour le hors d'eau, hors d'air).
Nous nous apprêtons à faire la réception des travaux.

Voilà 7 mois que nous avons constaté un mauvais coulissement de nos baies vitrées. Lorsque le technicien du fabricant est intervenu pour des réglages, nous avons constaté un pb bien plus grave : lorsque le soleil tape sur le montant alu de nos fenêtres, celles ci ceintrent tellement qu'elles ne ferment plus. A moins de la pousser de l'extérieur pour qu'elle reprenne sa forme initiale.

Un expert (en carton) est passé nous proposant la mise en place de végétaux devant les fenêtres pour limiter le phénomène... Bref...

Une solution est trouvée mais le fabricant traîne et propose une intervention en septembre.

Ce jour le constructeur nous propose de faire une réception sans réserve contre une lettre d'engagement de leur part à procéder aux réparations.

Il nous explique qu'il va prendre des pénalités par son assurance et qu'il a du mal à prendre la main car le fabricant et le fournisseur traînent. Visiblement il serait plus facile pour lui de prendre les choses en mains une fois la réception effectuée. Il nous propose de mettre une réserve de paiement de 5%.

Je suis plus que sceptique sur la proposition... Quels sont vos avis ? Connaissez vous les conséquences pour le constructeur ?

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MetalHurlant Picto info

Le 21/06/2022 à 09h42 Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis

Bonjour,

sandy31-82 a écrit:Ce jour le constructeur nous propose de faire une réception sans réserve contre une lettre d'engagement de leur part à procéder aux réparations.

Citation: Visiblement il serait plus facile pour lui de prendre les choses en mains une fois la réception effectuée. Il nous propose de mettre une réserve de paiement de 5%.

Ah ça oui, votre constructeur a raison. Il sera plus facile pour lui de prendre les choses en mains avec une réception sans réserves.

Pas de réserves, pas de problèmes pour lui et c'est vous qui l'aurez dans l'os.

Seul le procès verbal de réception fait foi.
Si réception sans réserves, la retenue de prix de 5% n'aura plus aucun fondement juridique. Et vous risquez d'être mis en difficulté dans l'exercice des garanties.

Les petits engagements à côté de la part du constructeur seront des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient.

Citation: Je suis plus que sceptique sur la proposition... Quels sont vos avis ? Connaissez vous les conséquences pour le constructeur ?

Vous avez raison.
Mon avis : suivre à la lettre le protocole de réception d'un CCMI (voir le forum pour de multiples exemples de ce qu'il faut faire).

Je vous recommande également de vous rapprocher de l'AAMOI.

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Membre super utile