PAC : Crédit d'impot nouveauté ?

Lut,

Interessant, en effet.

Par contre, quid des plafonds ?

On peut trouver où le texte complet ? EDIT : okay j'ai trouvé tout seul comme un grand

D'avance merci

T

Fresh a écrit:

Bonjour,

En surfant sur le net, je suis tombé sur un lien qui pointait vers ces nouvelles:
11 juillet 2007

5 B-17-07 n° 88 du 11 juillet 2007 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Code:

26. Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. Sont compris dans la base du crédit d'impôt : - la pompe à chaleur (équipement de production de chaleur) ; [b]- le système de captage ; - le cas échéant, le module hydraulique et les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré (tels que les « ballons-tampon ») ; - les tuyauteries et câblages reliant ces différents organes.[/b]Sont exclus de la base du crédit d'impôt : - les émetteurs (plancher chauffant, ventilo-convecteurs…) ; - le réseau de distribution reliant la pompe à chaleur aux émetteurs - les autres accessoires ainsi que les tuyauteries, le câblage électrique et, reliant l’équipement et les émetteurs ; - le raccordement de la pompe à chaleur et des accessoires (circulateur du module hydraulique par exemple) à l’installation électrique ; - les autres accessoires, regards éventuels ainsi que tous matériaux utilisés pour des socles maçonnés… - les organes de régulation (voir toutefois n° 19.). 27. Systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques. Si le coût des systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques doit être compris dans la base du crédit d'impôt, comme indiqué au n° 26., les dépenses de main-d’oeuvre relatives à l’installation ou au remplacement des équipements concernés sont en revanche exclues de cette base. Il en est notamment ainsi des dépenses de toute nature afférentes aux travaux de forage nécessaires à l’installation de ces systèmes de captage.

J'ai l'impression que c'est une grosse avancée non ?
Auparavant les captages et ballon tamoon n'étaient pas compris ?

bonjour,

1) non, ce n'est pas une avancée, c'est plutot une meilleure explication de ce qui entrent ou pas dans le CI.

2) si, ils etaient compris dans le CI.
extrait du 5 B-26-05 N° 147 du 1er septembre 2005 : "Pièces, fournitures et systèmes associés. Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion."