Chantier à l'arrêt, silence artisans

Bonjour,

Je vais suivre les réponses car cela m'intéresse.

Pour ma part, je pense que si les entreprises font faillites, vous n'aurez pas de recours mais je me trompe peut-être.

Bonjour,
- Avez vous souscrit à une Dommage Ouvrage?
- Avez vous les attestations d'assurance Responsabilité civile décennale des entreprises/du MOE?
Dans le premier cas, la Dommage ouvrage peut intervenir même si vous êtes en 1ère année de GPA (avant il faut faire des mise en demeure (LRAR) aux entreprises/au MOE de réintervenir. ce n'est que sur présentation des mises en demeure infructueuses que la DO peut intervenir) et même si l'entreprise n'existe plus pas de mise en demeure préalable nécessaire).

Dans le second cas, c'est vous qui devrez faire les démarches auprès des entreprises: réaliser des mises en demeure d'intervention sous un délai raisonnable en LRAR, à défaut de réponse/intervention des entreprises, vous pouvez vous adresser directement aux assureurs RCD avec copie des mises en demeure infructueuses.
Ces démarches restent amiables et sont en principe un préalable.

Précision: peu de chance de voir aboutir des réclamations concernant le "préjudice moral" ou autre réclamation sans fondement factuel.
Voyez éventuellement si votre protection juridique peut vous assister dans ces démarches (souvent les contrats PJ exclus les litiges de nature constructive).

Bonne journée.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous n'avons pas souscrit de DO car cela ne nous a pas été conseillé particulièrement.
Le Moe nous avait dit que de toute façon la DO ne fonctionnait pas si la décennale ne fonctionnait pas donc décennales suffisantes...

Lors de notre précédente construction c'était un peu le même discours, et nos démarches vers les assureurs et les prix annoncés sont dingues lorsqu'on ne passe pas par constructeur...

Attestations d'assurance des artisans et MOE oui transmises à l'expert et a l'avocat.

Rapport d'expert, constat d'huissier et mise en demeure redigés par avocat transmis aux professionnels + une relance, sans réponse.

Que faire selon vous?

Que pouvons-nous demander ?
Travaux de réparation d'infiltrations.
Concernant les fenêtres pas à leur place les travaux de modification seraient lourds, peut-on obtenir un dédommagement financier?

Concernant les indemnités de retard, y avons nous droit sachant que la réception hors d'eau hors d'air est faite mais que nous ne pouvons pas continuer nous même nos travaux de second oeuvre en l'état ?
Les contrats avec les entreprises indiquent 75€/jour en cas de retard, mais la réception HEHA est faite...

Lors d'un jugement, le fait que les artisans ne répondent pas et n'assument pas n'est pas une faute préjudiciable ?

Concernant les frais d'avocat, nous seront-ils remboursés par les adversaires ?

Y a-t-il une justice?

Merci

Bonjour, je vais me faire l'avocat du diable, pas de méchanceté dans mes propos.
Votre but, j'imagine, est de rentrer le plus rapidement possible dans votre maison.
Vous avez signé une réception avec le décalage des menuiseries, sans l'avoir noté. On peut vous opposer cela.
Mais dans le même temps, il y a eu un PC d'accordé par votre mairie, votre maison est donc hors autorisation.
Alors, le décalage des menuiseries vous est-il très préjudiciable pour votre aménagement intérieur?
Le problème d'infiltration n'est-il pas le problème majeur à régler? D'ailleurs, êtes-vous certain que le problème ne vient pas de la pose des menuiseries?
L'expert a bien tout regardé?
Vue la lenteur de la justice, j'essaierais par tous les moyens de trouver une solution amiable très rapidement, quitte à se déplacer chez le MOE et dans les entreprises, dès 8h le matin ou 18h le soir.
En tout cas, bon courage!

Bonjour.

Ce sujet de discussion n'est pas au bon endroit.

Ca n'est pas un problème avec votre constructeur car vous passez par un MOe.

Vous devriez donc le faire déplacer par un modérateur ou un administrateur dans la rubrique maître d'oeuvre.

En CCMI avec un constructeur, vous n'auriez qu'un interlocuteur, le constructeur.

En contrat avec un MOe effectivement vous risquez de devoir courir après chaque artisan qui se feront une joie de reporter la faute sur le voisin. Mais peut-être qu'un MOe comme Spoonman me contredira. Je l'espère très fort d'ailleurs.

Pourquoi craignez vous tant la cessation d'activité ? Vous avez des cas concrets dans votre liste d'artisans qui sont aux abois ?

Bon courage et bonne chance.

J'arrive !

Calète a écrit:

En contrat avec un MOe effectivement vous risquez de devoir courir après chaque artisan qui se feront une joie de reporter la faute sur le voisin. Mais peut-être qu'un MOe comme Spoonman me contredira. Je l'espère très fort d'ailleurs.

Et le maçon et le MOE sont responsables.
Le maçon pour ne pas avoir respecté les plans. Le MOE pour ne pas avoir fait respecter les plans par le maçon.
Quid du poseur des menuiseries extérieures qui auraient pu faire la remarques.

Bonjour Juli3tt3,

Il y a clairement des manquements de la part du MOE et du maçon.
Le MOE aurait du faire recommencer le travail par le maçon dès que le problème a été détecté.

1/ Que disent les plans PRO/DCE du MOE (ce n'est pas les plans du PC ou de l'avant-projet) ?
2/ Que disent les plans d'exécution fournis par le maçon
3/ Que disent les différents comptes-rendus de réunions de chantier du MOE (vous auriez du avoir les exemplaires) ?

Spoonman, (vrai) MOE

sumotori22 Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous avons fait la réception de chantier hors d'eau hors d'air une fois le gros oeuvre terminé ensuite mon conjoint à géré la suite. Ce n'est qu'une fois les cloisons placo faites qu'il a été possible de se rendre compte du décalage des baies coulissantes.
Cela est très visible, surtout quand on le sait :/

En effet le plus important est le problème d'infiltration, mais une fois réglé, si nous terminons la maison et que la déclaration de fin de chantier n'est pas acceptée à cause des 2 baies vitrées décalées il faudra casser encore plus que ce qui est deja fait... :(

Calète Merci pour votre réponse.
Comment faire déplacer mon sujet SVP?

Concernant les artisans je n'ai pas d'exemple mais je me dis que si la procédure dure longtemps, certaines entreprises ont le temps de fermer avant le jugement.

D'ailleurs à ce sujet, le maitre d'oeuvre qui était seul à son compte en SARL depuis 15 ans, vient de passer en SAS (j'ai vu les statuts en ligne) et a "démissionné" de son poste de dirigeant de la SARL. Le président de la SAS est maintenant une entreprise (probablement un investisseur). Le MOE semble en être maintenant le salarié...

Ouf l'entreprise existe toujours, mais ce changement de statut peut-il poser problème selon vous?

Pour déplacer le sujet si vous le souhaitez vraiment il faut contacter un administrateur ou un modérateur.

Le plus simple est de cliquer sur le triangle jaune avec un point d'exclamation en bas à droite du premier message.

Pour le reste de vos questions, je n'ai pas assez de connaissances en droit des sociétés pour pouvoir vous répondre.

Spoonman Merci pour votre réponse et votre point de vue.

*Pour les fenêtres décalées, ce sont deux baies vitrées l'une sur l'autre dans la pièce de vie (vide sur séjour ou plafond cathédrale). Cette partie du séjour est grande au RDC mais fait 3m de large en haut de placo à placo, et les baies l'une sur l'autre font 2m60. Le défaut se voit donc au niveau de celle du haut.
Elle devaient être centrées à l'axe des 3m de placo à placo et la côte était bien précisée sur le plan, nous l'avions fait rajouter volontairement au MOE lors de la création des plans. Avec l'erreur, on se retrouve avec 10 cm d'un coté et 30 cm de l'autre. C'est visible et cela le sera encore plus lorsque nous aurons suspendus nos luminaires avec fils de 3m de long à l'axe de la pièce, et la table de séjour dessous ...
Le dirigeant de l'entreprise de maçonnerie nous a dit que le salarié a posé un parpaing complet et oublié de poser le petit bout de 10 cm lors du 1er rang, puis est monté à l'aplomb ensuite pour le tableau.

Le salarié a dit à mon conjoint ne pas avoir mis ce petit morceau car cela ne tient pas, il a toujours fait comme ça et jamais un client n'a posé de problème pour quelques cm de décalage d'une fenêtre...
Ce ne sont que des paroles... qui s'envolent... aucune trace écrite de l'erreur ou de la faute volontaire ou non.
Mais dans les faits, le constat est clair, et noté au rapport de l'expert et de l'huissier.
Les 2 baies l'une sur l'autre ne sont pas à leur place de 10cm.

*Concernant les infiltrations, le problème est apparu fin mars lorsque le ravaleur est intervenu pour appliquer le sous enduit (qui devait permettre l'étanchéité de la maison Parexlanko Parmurex, fiche technique OK). Il s'est plaint de ne pas avoir assez de place en réservation au niveau de certaines baies/fenêtres pour appliquer une épaisseur correcte de sous-enduit et ensuite avoir la place d'appliquer le ravalement blanc de finition. Le MOE est passé sur le chantier ce jour là (visite hebdomadaire) et il a dit au ravaleur de ne pas en mettre la ou il n'y a pas de place(mon conjoint était présent). Apparemment certains ravaleurs ne mettent pas de sous-enduit aux jambages car de toute façon l'eau passe très peu. Sauf que chez nous c'est 4 baies vitrées plein ouest. Chez nous cela s'appelle un dégrossi, c'est un enduit gris, étalé grossièrement juste pour faire l'étanchéité en attendant le ravalement blanc de finition.
Le ravaleur n'a mit que quelques mm de sous-enduit et même rien à certaines fenêtres par manque de réservation en tableau.

Premières pluies mi-avril et infiltrations. La solution mise en place a été de poncer les parpaings pour grapiller quelques mm de réservation et d'enduire les jambages avec un mortier hydrofuge type piscine. Le MOE nous a affirmé que cela était efficace avec quelques mm. 
Il a plu et en effet rien est passé, mais en fait nous savons maintenant que cela dépend de la direction des pluies (forcément si la façade n'est pas exposée, ou pas longtemps, l'eau ne passe pas).

Le MOE nous a dit que de toute façon nous devions faire la réception de chantier hors d'eau hors d'air puisque le ravalement ne faisait pas partie de son contrat de suivi.
Nous avons regardé sur internet et en effet il est courant en pratique que le HEHA comprenne couverture et pose des menuiseries extérieures aux yeux des constructeurs. Cela leur permet de faire l'appel de fond dès la pose des menuiseries extérieures. Juridiquement cela semble faux car par principe, un parpaing n'est pas étanche, alors que le statut hors d'eau hors d'air signifie à l'abri des intempéries.
Nous avons réceptionné et mis une réserve sur le risque d'infiltration.

Mon conjoint a fait le placo, il ne pleuvait vraiment jamais en mai-juin cette année c'est dingue. Puis fin-juin en passant après le travail, il y avait des traces d'eau sur la dalle du RDC visible malgré le placo terminé.

Nous avons annulé le RDV pour la chape de ravoirage prévu quelques jours plus tard fin juin, et avons fait intervenir un expert, qui, à partir de ce moment nous a ouvert les yeux.
Nous avons ensuite relu nos mails depuis le début du projet il y a plus d'1 an, et un mail du MOE stipulait bien (avant le démarrage des travaux) que le ravalement faisait partie de son suivi.

Après conseil de l'expert et de l'huissier de stopper le chantier, nous avons rencontré notre avocat, qui à ce jour a envoyé deux courriers de mise en demeure à tous les artisans et MOE.
- Le MOE a répondu à côté de la plaque disant qu'il avait demandé au maçon de gérer le problème (lequel parmi les deux???). Il dit d'ailleurs que son contrat s'arrête au suivi de chantier "hors d'eau", que cela veut-il dire???
- Le ravaleur a dit qu'il attendait l'instruction du client pour venir appliquer le ravalement de finition.

Nous imaginons que le ravalement final, apportant une épaisseur de plus, pourrait solutionner le problème d'infiltration. Personne ne le dit car cela serait avouer le non respect des règles d'application (fiche technique stipule "imperméabilisation à partir de 10 mm d'épaisseur" et "Parmurex peut rester nu").
Mais nous ne souhaitions pas le faire maintenant, le but du dégrossi étant de laisser travailler la maison avec éventuellement micro fissures.
Nous estimons donc avoir payé 7000€ de dégrossi, dont l'objectif de rendre la maison HEHA n'est pas rempli.

Désolée pour le roman...

Qu'en pensez-vous?