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Accolement entre mon allée extérieure et le mur privatif du voisin

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 186 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour, 

Mon voisin, qui a construit quasiment en même temps que moi, sa maison est surélevée par rapport à mon terrain. (80cm)
Il a été contraint de faire un mur de soutènement tout autour de son terrain avec des blocs béton en L, qui est un mur privatif (je n'ai pas participé au financement) et il est en limite de propriété. 
Je suis moi même en train de faire mes extérieurs, notamment la cour devant mon garage et mon allée d'accès. Ces 2 parties sont accolées au mur de soutènement du voisin. 
Je souhaitais savoir si je pouvais appuyer mes pavés contre son mur. J'ai lu beaucoup de choses sur les forums et notamment sur le fait qu'on ne doit rien 'appuyer' sur un mur privatif. 
Mais il faut bien que mes pavés s'appuient sur quelque chose ? je dois laisser un espace, donc de la terre (c'est pas propre), si oui sur combien de centimètre. 
Ce son côté, il n'a pas hésité à faire dépasser le béton qui scelle les L chez moi, et sans me demander. 
Alors que lui est constamment en train de me dire que mes pavés ne doivent pas toucher son mur. 
De toutes manières, il y aura bien quelque chose qui touchera son mur, que ce soit de la terre, du sable, du remblais,  ou mes pavés, quelle est la différence ...

Merci d'avance pour vos éclaircissements. 

ps : j'ai beaucoup cherché sans trouver de réponse, j'ai même lu une partie du code civil (Annexe 7 sur les relations de voisinage, servitudes foncières et droits des tiers) 
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Actuellement c'est votre terrain naturel qui touche son mur ( terre, gravier, ou que sais-je encore ). Par la suite ce sera vos pavés ... et encore que vous laisserez certainement un joint rempli de sable entre son mur et vos pavés.

Expliquez lui gentiment que c'est du bon sens. Les fondations de votre côté et les pavés "contre" son mur.

Par contre je n'ai pas compris, qu'est-ce qui est en limite de propriété ? Le mur ou le béton ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Bas Rhin
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Bas Rhin
Avec une photo ce sera plus parlant. Pour l'instant seul le tout venant a été mis et tassé, ce qui cache les fondations des structures en L
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Qu'est-ce que vous appelez fondation ? C'est le petit côté du L ?

Il faut voir quel élément dépasse sur votre terrain et ce qui est réellement sur la limite de propriété. Mais ça ne change pas grand chose au fait que vous avez le droit de poser des pavés sur votre terrain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
La photo est trompeuse car j'ai l'impression que le terrain du voisin est rehaussé de plus de 80cm !...
Mais c'est autorisé un truc pareil ?
Tu as vu son permis de construire avec annotation du TN (terrain naturel) et du TF (terrain fini) ?
JC
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
fifo67 a écrit:Je souhaitais savoir si je pouvais appuyer mes pavés contre son mur.
Non

Mais il faut bien que mes pavés s'appuient sur quelque chose ? je dois laisser un espace, donc de la terre (c'est pas propre), si oui sur combien de centimètre. 
Tu peux mettre une petite bordure de délimitation à fleur de son mur. Tes pavés viendront contre cette bordure

Ce son côté, il n'a pas hésité à faire dépasser le béton qui scelle les L chez moi, et sans me demander. 
C'est une grave erreur.
à toi de creuser sur ton terrain pour découvrir ses fondations, les prendre en photos et lui faire constater cet écart.
Tu pourrais aller jusqu'à demander qu'il détruise tout ce qui dépasse sur ton terrain.

Normalement, ça devrait le calmer...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, fifo67 je ne suis pas une personne à me laisser marcher sur les pieds ( certains ont essayer) mais pas non plus à faire chier les voisins.
Votre voisin et du genre  à faire ce qu'il veut et interdire aux autres de faire ce qu'il ne veut pas.

À votre place je ferais comme lui, et ferais ce dont j'ai envie et je le laisserais  venir. s'il vous demande de retirer un peu de votre allée ( un millimètre sufi) alors rappeler lui qu'il est hors la loi avec son béton cher vous, et qu'il doit tout retirait . et au passage rappelez-lui que les eaux pluviales de son terrain ne doivent pas venir chez vous.

son truc c'est une tombe ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
On ne visualise pas de barbacanes sur les L béton préfabriqués.

c'est tant mieux pour toi..., tu n'aura pas les eaux de pluie de ce voisin ; sauf si son terrain devient saturé et qu'il y aura débordement !

J'espère pour le voisin, qu'il a comblé à proximité des L avec du gros gravier bien drainant et qu'au préalable il a implanté au fond, un drain collecteur sur l'assise des L...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
D'autre part en rehaussant son terrain en limite, ton voisin a créé une vue directe chez toi.
Le code civil (art 678) interdit la création de vues (surélévation,terrasse, balcon...) à moins de 1,90 mètres de la limite séparative.
Avec les messages précédents, tu as du grain à moudre pour lui rabattre son caquet..
Cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
amedee 47, j'avais compris que cette restriction s'appliquait par exemple pour une ouverture (fenêtre et baie vitrée) de la maison, ou alors pour une terrasse accueillant salon de jardin, etc.
Là, oui, il faut un retrait de 1,90m.

Dans la situation actuelle, je pense que le voisin est dans son droit sur cet aspect de vue directe.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour JCdu26
Non, à partir du moment où tu modifies la hauteur du terrain naturel en limite du voisin, tu crées une vue.
Pour résoudre le problème il faut, soit la reculer (1,90 m), soit l'obturer (mur ou haie). Apres il faut voir si le plu autorise la hauteur résultante (car il faut cumuler les hauteurs de la surélévation du terrain et de la haie ou du mur).
Donc fifo67 doit vérifier si les hauteurs respectent bien les hauteurs définies au PC, si le plu autorise le réhaussement effectué. et il peut faire un recours contre son voisin en vertu de l'article 678 du code civil.
Le problème vient que le code civil n'intervient pas dans la délivrance du PC. Ce n'est que le tiers qui est lésé qui peut faire un recours (PC accordé sous réserve du droit des tiers).
Donc on voit beaucoup de choses faites qui ne le devraient pas, mais si le voisin lésé ne dit rien, ça reste comme c'est.
Cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
amedee 47 a écrit:Donc fifo67 doit vérifier si les hauteurs respectent bien les hauteurs définies au PC, si le plu autorise le réhaussement effectué.

c'est certain que j'aimerais bien voir ce permis de construire, car je trouve cette situation quelque peu désolante !
Ce voisin a mis son terrain à plat en partant du niveau de son entrée côté voirie !
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 500 message Morbihan
Bonjour
J'ai vu la photo.
Quelle idée de surélever son terrain à cette hauteur.Là la pelouse est belle et les contours du mur impécable, je suis curieuse de voir le résultat dans un an!
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 500 message Morbihan
Bonjour
J'ai vu la photo.
Quelle idée de surélever son terrain à cette hauteur.Là la pelouse est belle et les contours du mur impécable, je suis curieuse de voir le résultat dans un an!
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En cache depuis le mercredi 15 mai 2024 à 15h11
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