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Position assainissement ( responsabilité en cas de revente )

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 146 fois
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour 
Je m’excuse d’avance si je me suis trompé de rubrique, je ne savais pas trop où poster ma question ( juridique ou technique ).

Je souhaite réaliser un garage en auto construction avec fondation ( en accord avec l’étude de sol du terrain ) qui se trouve proche d’un assainissement à sable drainant (-5m ).

Le DTU 64.1 indique que l’assainissement doit se trouver à 5m de tout ouvrage fondé et à 3m de la limite de propriété. De ce fait, cela autorise mon voisin à réaliser par exemple un ouvrage fondé en limite de propriété et donc la règle des 5m par rapport à un ouvrage fondé n’est pas respecté.

J’ai également posé la question au SPANC auquel je suis rattaché, pas de problème pour eux seulement en cas de sinistre du garage ( fissure ou autre ), je ne peut pas porter la faute sur l’assainissement.
 
Je souhaiterai donc savoir dans le cas où je placerai le garage à une distance minimum de 3m de mon assainissement.
En cas de revente de la maison, si un  désordre apparaît sur le garage, l’acheteur peut-il plus tard se retourner contre moi en cas de non respect du DTU ?

Merci d’avance pour vos retours.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Gaet_31 a écrit:
En cas de revente de la maison, si un  désordre apparaît sur le garage, l’acheteur peut-il plus tard se retourner contre moi en cas de non respect du DTU ?

Oui, pendant 10 ans (garantie décennale assurée par vous en cas d'auto construction).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Merci pour votre retour.
Les 10 ans sont bien à partir de la date de vente ou bien de la date de construction du garage ?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
A partir de la date déclarée de fin des travaux (Cerfa n° 13408*07)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Merci pour votre retour.
C'est désormais clair.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

Le filtre à sable est-il drainé ou non ?
Les principaux risques sont la remonté d'humidité par capillarité et la déstabilisation des fondations. S'il s'agit d'un filtre drainé, les risques sont infimes. Dans le cas contraire, je vous conseille de mettre une membrane étanche entre les fondations et le filtre. Ca se fait parfois sur mon territoire et il n'y a jamais eu de problème à ma connaissance.

Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
C'est un filtre à sable drainé avec membrane ( terrain argileux ).
Je suis d'accord, le risque est minime d'autant que je souhaite réaliser un drainage périphérique comme pour la maison ( prescription G2 ).
Il est prévu par la mairie de réaliser un tout à les goûts dans les prochaines années, rendant l'assainissement inutile .... mais pour l'instant pas le choix.

Cependant en cas de revente, j'engage ma responsabilité si il y a un désordre, un expert n'aura pas de mal à prouver que le DTU 64 n'est pas respecté.
Cela vaut-il vraiment le coup de prendre le risque ?
C'est vrai que je souhaite réaliser uniquement un carport maçonné avec une partie fermé pour ranger.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 07h30
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