Retour
Menu utilisateur
Menu

Déplacement habitation mobile sur terrain non constructible

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 155 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

Je me permets de solliciter ce forum car je ne trouve pas de réponse concernant ma question.
J'ai acheté 4 parcelles (avec 4 cadastres différents) qui se trouvent les unes à côté des autres. (les 4 parcelles sont alignées).
Sachant que légalement, il est possible sur un terrain non constructible d'avoir une habitation mobile (caravane, mobilhome...) jusqu'à maximum 3 mois.
Serait-il légalement envisageable de garder constamment une habitation mobile sur mes parcelles juxtaposées simplement en déplaçant l'habitation mobile tous les 3 mois (faire un roulement de 3 mois pour chacune des 4 parcelles).
Merci à vous.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non, parce que ce qui est pris en compte est l'"unité foncière", c'est à dire le "bloc" de parcelles ayant le même propriétaire.

Il faudrait trouver 3 prête-noms, et leur "vendre" une parcelle à chacun.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Attention car l'installation ne doit pas être interdite par le PLU.
Les règles d'implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une caravane ou d'un mobil-home. Voir l'éclairante réponse à la question n°01379 JO 21/06/2018 JL MASSON.

Par ailleurs, l'implantation d'un projet s'analyse par rapport à l'unité foncière, c'est à dire "l'îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" (CE 27/06/2005 n° 264667).

Que dit le PLU pour ces 4 parcelles ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Charente Maritime
Merci de vos réponses "salade" et "Manu". C'est très clair même si ce n'était pas la réponse que j'espérais Crying
Merci à vous 2 et bonne journée
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 21 décembre 2025 à 04h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir