Déplacement habitation mobile sur terrain non constructible

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Alacouncha Picto info

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Le 18/11/2022 à 16h44 Env. 10 message Charente Maritime

Bonjour,

Je me permets de solliciter ce forum car je ne trouve pas de réponse concernant ma question.
J'ai acheté 4 parcelles (avec 4 cadastres différents) qui se trouvent les unes à côté des autres. (les 4 parcelles sont alignées).
Sachant que légalement, il est possible sur un terrain non constructible d'avoir une habitation mobile (caravane, mobilhome...) jusqu'à maximum 3 mois.
Serait-il légalement envisageable de garder constamment une habitation mobile sur mes parcelles juxtaposées simplement en déplaçant l'habitation mobile tous les 3 mois (faire un roulement de 3 mois pour chacune des 4 parcelles).
Merci à vous.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 18/11/2022 à 16h53 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Non, parce que ce qui est pris en compte est l'"unité foncière", c'est à dire le "bloc" de parcelles ayant le même propriétaire.

Il faudrait trouver 3 prête-noms, et leur "vendre" une parcelle à chacun.

Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By

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salade bio Picto info

Le 18/11/2022 à 16h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Attention car l'installation ne doit pas être interdite par le PLU.
Les règles d'implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une caravane ou d'un mobil-home. Voir l'éclairante réponse à la question n°01379 JO 21/06/2018 JL MASSON.

Par ailleurs, l'implantation d'un projet s'analyse par rapport à l'unité foncière, c'est à dire "l'îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" (CE 27/06/2005 n° 264667).

Que dit le PLU pour ces 4 parcelles ?

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Alacouncha Picto info

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Le 21/11/2022 à 10h44 Env. 10 message Charente Maritime

Merci de vos réponses "salade" et "Manu". C'est très clair même si ce n'était pas la réponse que j'espérais Crying

Merci à vous 2 et bonne journée

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