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Déplacement habitation mobile sur terrain non constructible

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,

Je me permets de solliciter ce forum car je ne trouve pas de réponse concernant ma question.
J'ai acheté 4 parcelles (avec 4 cadastres différents) qui se trouvent les unes à côté des autres. (les 4 parcelles sont alignées).
Sachant que légalement, il est possible sur un terrain non constructible d'avoir une habitation mobile (caravane, mobilhome...) jusqu'à maximum 3 mois.
Serait-il légalement envisageable de garder constamment une habitation mobile sur mes parcelles juxtaposées simplement en déplaçant l'habitation mobile tous les 3 mois (faire un roulement de 3 mois pour chacune des 4 parcelles).
Merci à vous.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Non, parce que ce qui est pris en compte est l'"unité foncière", c'est à dire le "bloc" de parcelles ayant le même propriétaire.

Il faudrait trouver 3 prête-noms, et leur "vendre" une parcelle à chacun.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Attention car l'installation ne doit pas être interdite par le PLU.
Les règles d'implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une caravane ou d'un mobil-home. Voir l'éclairante réponse à la question n°01379 JO 21/06/2018 JL MASSON.

Par ailleurs, l'implantation d'un projet s'analyse par rapport à l'unité foncière, c'est à dire "l'îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision" (CE 27/06/2005 n° 264667).

Que dit le PLU pour ces 4 parcelles ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Charente Maritime
Merci de vos réponses "salade" et "Manu". C'est très clair même si ce n'était pas la réponse que j'espérais Crying
Merci à vous 2 et bonne journée
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 12h04
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