Création SCI avec beaux parents

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Bananedu59 Picto info

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Le 25/11/2022 à 11h37 Env. 10 message Nord

Bonjour à tous,
J'ai déjà plusieurs biens dans ma ville, mes beaux parents également,
Nous aimerions créer une SCI pour acheter d'autres biens ensemble,
Quelle est le meilleur moyen pour que chacun se sécurise financièrement, surtout si je ne suis plus avec ma conjointe un jour ?
Je vous remercie

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Le 25/11/2022 à 12h12 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

En creant une SCI, vous creez une societe

Cette societe comprend un certain nombre d actions

Les differents actionnaires se repartissent les actions au prorata du capital apporté (Sauf cas particuliers mais ce n est probablement pas le cas d une SCI familiale)

Disons que collectivement vous etes quatre actionnaires et que vous investissez chacun un quart du capitalet que vous decidez que la societe comprend 1000 parts

Vous aurez chacun 250 parts avec les droits de vote (Encore une fois sauf cas particulier)

En cas de separation, vous resterez proprietaire des actions

Par principe, vous etes donc sur de conserver vos parts, mais voyus etes actionnaire minoritaire (J ai suppossé que votre amie et vos beaux parents apporteraient chacun un quart et vous le dernier quart)

Les parts de SCI peuvent ou non etre limitées par une clause qui demande a vendre en premier refus a un des autres actionnaires

Dans tous les cas de figure, les parts d une SCI familiale sont difficilement vendables a un tiers a la SCI

Encore une fois tous les montages pour restreindre la possibilite de vous faire imposer la loi de la majorite, ou une facon d anticiper la transmission par vos beaux parents est possible. Pas sur que les autres actionnaires les acceptent, mais c est possible

De mon experience, plus on complique ls choses au depart pour simplifier une eventuelle separation, moins ca marche au moment de la separation...

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