Problème de viabilisation lors de la signature du compromis

Bonjour

cecyle1605 a écrit:

Je devais signer la promesse de vente pour le terrain hier et lors du rdv avec le notaire il a été soulevé un problème concernant la viabilisation.
Le terrain est censé être viabilisé mais, je ne saurai pas l'expliquer parce que je n'ai pas tout compris moi-même, il ne serai pas desservi par l'électricité ni les télécoms.
Est-ce possible?
Les vendeurs ont affirmé que le terrain était entièrement viabilisé...

c'est le notaire du vendeur ?  cherchez-trouvez un notaire pour vous accompagner dans vos démarches et au prochain RV.
ça ne vous "coûtera rien", qu'ils soient 1, 2 ou plus, ils partageront les honoraires prévu.

Vous avez raison, si terrain viabilisé il doit y avoir elec et tel.
les vendeurs doivent savoir ce qu'ils ont demandé... et payé

demandez un certificat d'urbanisme opérationnel, ou exigez le du notaire.
attention, le CU information ne suffira pas, voir ici : https://www.service-public.f[...]roits/F1633

et si c'était pour moi, j'exigerais également que tout ce qui est-était prévu (viabilisation, chemin accès, bornage ou autres) soit fait AVANT la vente, à charge du vendeur.(condition à inclure dans la promesse ) et suuuurtout pas sans date ou "dans les meilleurs délais" .

ps : ne pas oublier le TAE (tout-à-l'égout) .

edit : à propos de bornage, si ce n'est pas fait : allez sur le terrain -avec le plan de bornage- et ... cherchez-trouvez les bornes,
comme le reste, c'est à faire avant signature définitive ... vous éviterez les embistrouilles avec les futurs voisins et les honoraires du géomètre expert s'il manque 1 borne...
Cdlt.

Bonjour
Les deux "bouches"(regard) sont certainement le compteur à eau (regarder à l'intérieur et mettre une photo si vous voulez une confirmation) et Celui du Tout À l'égout (tae).
Le câble pourrait être celui des télécoms.
Pour le compteur électrique ca va être un coffret (généralement blanc)qui va être visible.

Merci pour votre retour.
Je comptais bien prendre un notaire conseil surtout que le projet de promesse de vente a été reçu la veille de la signature. Ce notaire (celui des vendeurs) ne m'inspire pas.
Le bornage c'est bon, chemin d'accès aussi.
Reste ce point en suspens...

Affaire à suivre (mais ça commence bien ce projet)

***** a écrit:

Bonjour

cecyle1605 a écrit:

Je devais signer la promesse de vente pour le terrain hier et lors du rdv avec le notaire il a été soulevé un problème concernant la viabilisation.
Le terrain est censé être viabilisé mais, je ne saurai pas l'expliquer parce que je n'ai pas tout compris moi-même, il ne serai pas desservi par l'électricité ni les télécoms.
Est-ce possible?
Les vendeurs ont affirmé que le terrain était entièrement viabilisé...

c'est le notaire du vendeur ?  cherchez-trouvez un notaire pour vous accompagner dans vos démarches et au prochain RV.
ça ne vous "coûtera rien", qu'ils soient 1, 2 ou plus, ils partageront les honoraires prévu.

Vous avez raison, si terrain viabilisé il doit y avoir elec et tel.
les vendeurs doivent savoir ce qu'ils ont demandé... et payé

demandez un certificat d'urbanisme opérationnel, ou exigez le du notaire.
attention, le CU information ne suffira pas, voir ici : https://www.service-public.f[...]roits/F1633

et si c'était pour moi, j'exigerais également que tout ce qui est-était prévu (viabilisation, chemin accès, bornage ou autres) soit fait AVANT la vente, à charge du vendeur.(condition à inclure dans la promesse ) et suuuurtout pas sans date ou "dans les meilleurs délais" .

ps : ne pas oublier le TAE (tout-à-l'égout) .

edit : à propos de bornage, si ce n'est pas fait : allez sur le terrain -avec le plan de bornage- et ... cherchez-trouvez les bornes,
comme le reste, c'est à faire avant signature définitive ... vous éviterez les embistrouilles avec les futurs voisins et les honoraires du géomètre expert s'il manque 1 borne...
Cdlt.

D'accord.
J'essaierai de prendre des photos quand le temps breton sera moins humide.

Merci pour votre retour.

g edo a écrit:

Bonjour
Les deux "bouches"(regard) sont certainement le compteur à eau (regarder à l'intérieur et mettre une photo si vous voulez une confirmation) et Celui du Tout À l'égout (tae).
Le câble pourrait être celui des télécoms.
Pour le compteur électrique ca va être un coffret (généralement blanc)qui va être visible.