Problemes de payement

veb2007 a écrit:

Bonjour.
Je suis un jeune entrepreneur, avec 8 ans d'expérience dans le bâtiment.
Je fais appel a ce gendre de forum, car je ne sais à qui parler. J'ai réalisé une extension de maison pour un de mes clients. Tous c'est bien passé jusqu'au jour de la reception.
Mon client ne veux pas me payer sous prétexte que j'ai pas finis. Alors que toutes les travaux à effectuer, notés sur le devis, ont était réalisé.
Là, il est parti en vacance sans me payer.
A cause de cela j'ai de graves problèmes de trésorerie. (il reviens seulement le mois de Septembre,2007)
Quelles sont les démarches a prendre contre ce gendre de clients, car je pense qu'il ne serra pas le seul.
Merci d'avance pour vos réponses, a bientôt.

Bonjour cher confrère,

Dans le cadre d'un marché de construction ou de travaux annexes, dès lors qu'il y a un devis signé, une mention clairement inscrite sur la facture qu'elle doit etre payée à reception, il y a matière à attendre quelques jours avant d'envoyer une lettre recommandée lui demandant de bien vouloir régler le montant convenue dans les plus brefs délais.

Faute de réponse positive dans les 15 jours, il faut renvoyer un second courrier en recommandée lui signifiant le caractère urgent du réglement afin de faire face aux paiements des fournisseurs et salariés si il y a lieu.
Bien entendu, la précision importante à inscrire et de payer sous 48 heures.

Fautes de réponse positive ( ou lettre restée morte) se rendre immmédiatement à l'étude d'un Huissier afin de demander une injonction de paiement pour le montant total ( frais de pocédure inclus).

Ensuite, encore en parallèle, pour le réglement de TVA du mois en cours, il te faut passer ton client qui normalement est inscrit sous le compte 411 le mettre en 416 " Client douteux et litigieux".

Un client meme insatisfait, ne peux retenir que le montant maximum de 5 % légalement, si il n'est pas contant, il doit obligatoirement régler et assigner au TGI l'entreprise, mais en aucun cas ne doit se faire justice soit meme.

Pour info :
mon huissier ne me demande rien : il se paye en com sur les montants récupérés, sinon, ca ne me coute rien.
Si il fait son boulot jusqu'au bout, il récupérera l'argent, quitte à bloquer les comptes bancaires du débiteur , mais ca prend du temps .....

On te laisse des ardoises à toi Chris ? Je n'aurais jamais cru. Comme quoi, personne n'est à l'abris. veb2007, j'espère que tu vas récupérer tes billes, tout travail mérite salaire.

Marie Claire
On m'en a laissé une : 50€ : ca a couté 400€ en tout à l'intéressé.
En faite, je me fous de récupérer le pognon, c'est juste par principe.

La, j'en ai un 2° en cours d'instruction

Mince alors, manquent pas d'air

Bonsoir,

Il y a des voyous des deux côtés

Merci beaucoup a tous pour vos réponse.

Chris a écrit:

Pour info :
mon huissier ne me demande rien : il se paye en com sur les montants récupérés, sinon, ca ne me coute rien.
Si il fait son boulot jusqu'au bout, il récupérera l'argent, quitte à bloquer les comptes bancaires du débiteur , mais ca prend du temps .....

Impossible, pour bloquer des comptes bancaires, il faut l'autorisation d'un magistrat, seul le trésor public peut s'en passer : cela s'appele un ATD :

Avis à Tiers Detenteurs.

Et non : un huissier peut bloquer tes comptes : ca s'appelle une "saisie attribution"
Mon huissier l'a fait pour un de mes créanciers, et c'est efficace !

Salut,

Chris a écrit:

Et non : un huissier peut bloquer tes comptes : ca s'appelle une "saisie attribution"

oui, a condition d'avoir un titre exécutoire.

Oui, enfin, c'est pas mon problême ca : le tout, c'est qu'il fasse le nécessaire.

La saisie attribution est effectivement l'équivalent de l'ATD (ou vice versa). Par contre, il faut un titre éxécutoire ce qui oblige de recourir au juge. Sinon, l'huissier peut aussi y aller au bluff comme les sociétés de recouvrement et recouvre directement ses frais sur le débiteur.

pege a écrit:

La saisie attribution est effectivement l'équivalent de l'ATD (ou vice versa). Par contre, il faut un titre éxécutoire ce qui oblige de recourir au juge. Sinon, l'huissier peut aussi y aller au bluff comme les sociétés de recouvrement et recouvre directement ses frais sur le débiteur.

Ah oui, des bleuffeurs sans qualité aucune qui viennent faire peur j'en connais beaucoup dans le coins pour les factures de FAI ( Fournisseurs d'accès à Internet) malheureusement pour eux ils repartent souvent bredouillent une main devant et l'autre derrière.

De memoire, mon huissier remplit un simple formulaire au tribunal : une injonction de payer : si elle n'est pas honorée dans un délai d'un mois, il passe au blocage des comptes

Mersi a tous. Donc je dois contacter un huissier. Encore merci pour vos reponses.