Déclaration préalable
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bonsoir a tous,
je viens vers vous pour chercher une réponse au sujet d'une déclaration préalable
voilà l'histoire !!
nous sommes en projet d'auto construction dans le sud de la france et notre 1er problème commence dès la dp
ça promet !!
nous avons déposer une dp pour diviser un terrain le 12/01/10 jusqu'ici tous va bien
pendant l'instruction nous entendons parler que mr le maire a fait une prescription dessus
nous pensons donc recevoir une réponse avant les 1 mois vu qu'il y a prescriptions , hors le 12/02/10 arrive et rien au courrier
bon cela veut dire dp tacite ( étrange avec une prescription dessus)
nous attendons mardi 16 /02/10 pour nous rendre en mairie pour que le maire nous fournisse l'attestation de non opposition a la dp pour que nous l'affichions au plus tot sur le terrain
l'agent de l'urbanisme qui reçoit mon mari est tres embetter et ne sais pas quoi faire car ils ont reçu en mairie par mail une réponse de la dde le 12/01/10 !!! elle doit demander de l'aide a sa supérieur et dit a mon mari qu'elle le tient au courant !!
mercredi 18/01/10 nous revoilou a la mairie et l'agent nous confirme que notre dp est taciteheuu ça je le savais déja !!!
nous on veut juste le petit bout de papier qui indique la non opposition pour qu'on puisse l'accrocher sur le panneau au terrain !!!
et bien NON !!! pas possible c'est la dde qui doit nous la fournir !! et en plus le gentil messieur est parti en congé donc nous devons attendre !!!
nous aurons donc une réponse et peut etre notre papier le 22/02/10 !!!
c'est la ou je me tourne vers vous !!! est ce la procédure normale ou on nous fait réellement tourner en bourrique
??
merci d'avance pour vos réponses et expériences
je viens vers vous pour chercher une réponse au sujet d'une déclaration préalable
voilà l'histoire !!
nous sommes en projet d'auto construction dans le sud de la france et notre 1er problème commence dès la dp
ça promet !!
nous avons déposer une dp pour diviser un terrain le 12/01/10 jusqu'ici tous va bien
pendant l'instruction nous entendons parler que mr le maire a fait une prescription dessus
nous pensons donc recevoir une réponse avant les 1 mois vu qu'il y a prescriptions , hors le 12/02/10 arrive et rien au courrier
bon cela veut dire dp tacite ( étrange avec une prescription dessus)
nous attendons mardi 16 /02/10 pour nous rendre en mairie pour que le maire nous fournisse l'attestation de non opposition a la dp pour que nous l'affichions au plus tot sur le terrain
l'agent de l'urbanisme qui reçoit mon mari est tres embetter et ne sais pas quoi faire car ils ont reçu en mairie par mail une réponse de la dde le 12/01/10 !!! elle doit demander de l'aide a sa supérieur et dit a mon mari qu'elle le tient au courant !!
mercredi 18/01/10 nous revoilou a la mairie et l'agent nous confirme que notre dp est tacite
heuu ça je le savais déja !!!
nous on veut juste le petit bout de papier qui indique la non opposition pour qu'on puisse l'accrocher sur le panneau au terrain !!!
et bien NON !!! pas possible c'est la dde qui doit nous la fournir !! et en plus le gentil messieur est parti en congé donc nous devons attendre !!!
nous aurons donc une réponse et peut etre notre papier le 22/02/10 !!!
c'est la ou je me tourne vers vous !!! est ce la procédure normale ou on nous fait réellement tourner en bourrique
??
merci d'avance pour vos réponses et expériences
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Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher 
)
)
0 bonjour,
merci pour ta réponse
je pensais qu'il fallait obligatoirement l'attestation de non opposition a afficher sur le terrain !!
nous allons donc installer le panneau cet apres midi avec une copie du récipissé !!
le prendre en photo et nous l'envoyé par la poste comme j'ai pu le lire sur ce forum
pourrais tu me dire ce que deviennent les prescriptions du maire sur cette dp ?? ( il veut qu'on lui laisse gracieusement un recul de 2 mètres par rapport a la route )
merci et bonne journée
merci pour ta réponse
je pensais qu'il fallait obligatoirement l'attestation de non opposition a afficher sur le terrain !!
nous allons donc installer le panneau cet apres midi avec une copie du récipissé !!
le prendre en photo et nous l'envoyé par la poste comme j'ai pu le lire sur ce forum
pourrais tu me dire ce que deviennent les prescriptions du maire sur cette dp ?? ( il veut qu'on lui laisse gracieusement un recul de 2 mètres par rapport a la route )
merci et bonne journée
0 Quelle(s) prescription(s) ? s'il voulait assortir la non opposition de prescription(s), il fallait qu'il délivre un arrêté dans le délai
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 Bonsoir,
voilà panneau afficher sur le terrain
et bien le maire accordait la dp sous condition de laisser gracieusement un recul de 2 mètres sur toute la façade ( 21m)en prévision de l'élargissement de la route !!
encore merci pour les infos
voilà panneau afficher sur le terrain
et bien le maire accordait la dp sous condition de laisser gracieusement un recul de 2 mètres sur toute la façade ( 21m)en prévision de l'élargissement de la route !!
encore merci pour les infos
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 bonsoir ,
oui en effet le maire pourra toujours le demander lors de la délivrance du permis !!!
ceci dit le terrain est déja borné a 2 mètres de la rue donc je ne pense pas qu'il se soit déplacer sur le terrain avant d'éxiger les 2 mètres
bref !!! ce pb étant résolu un autre arrive a nous
le géomètre a réalisé la division et donc le bornage du terrain !!
nous avons voulu remettre ce matin la daact accompagné du nouveau plan cadastral
la personne qui s'occupe de l'urbanisme a la mairie est encore rentré en conflit avec mon mari en lui prétextant qu'elle ne pouvait pas prendre en compte la déclaration car il n'avait toujours pas reçu de non opposition a la dp !!!
en résumé : dp déposé le 12/01/10
dp devenu tacite le 12/02/10
daact déposé le 22/02/10
la mairie a refusé en premier temps de prendre la daact !!! sous prétexte qu'il faut attendre 3 mois de recours de tiers !!
est ce vrai ?????
Nous avons insisté pour qu'elle l'a tampone a la date d'aujourd'hui pour l'envoyé a la dde ou notre permis de construire est en cours d'instruction !!
elle nous l'a quand même pris et dater en nous disant qu'elle n'en prenait pas la responsabilité et que de toute manière tous sera refusé
HEUUUUU la j'sais plus quoi penser !!!
a l'aide !!!
je n'arrive pas a trouver une discussion identique a ma situation !!!
merci a toi poil si tu peut m'éclairer
oui en effet le maire pourra toujours le demander lors de la délivrance du permis !!!
ceci dit le terrain est déja borné a 2 mètres de la rue donc je ne pense pas qu'il se soit déplacer sur le terrain avant d'éxiger les 2 mètres
bref !!! ce pb étant résolu un autre arrive a nous
le géomètre a réalisé la division et donc le bornage du terrain !!
nous avons voulu remettre ce matin la daact accompagné du nouveau plan cadastral
la personne qui s'occupe de l'urbanisme a la mairie est encore rentré en conflit avec mon mari en lui prétextant qu'elle ne pouvait pas prendre en compte la déclaration car il n'avait toujours pas reçu de non opposition a la dp
!!!
en résumé : dp déposé le 12/01/10
dp devenu tacite le 12/02/10
daact déposé le 22/02/10
la mairie a refusé en premier temps de prendre la daact !!! sous prétexte qu'il faut attendre 3 mois de recours de tiers !!
est ce vrai ?????
Nous avons insisté pour qu'elle l'a tampone a la date d'aujourd'hui pour l'envoyé a la dde ou notre permis de construire est en cours d'instruction !!
elle nous l'a quand même pris et dater en nous disant qu'elle n'en prenait pas la responsabilité et que de toute manière tous sera refusé
HEUUUUU la j'sais plus quoi penser !!!
a l'aide !!!
je n'arrive pas a trouver une discussion identique a ma situation !!!
merci a toi poil si tu peut m'éclairer
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 0 Bonsoir,
C'est le grand restaurant de l'urbanisme
!!!
Bon, même pour les fonctionnaires, qu'ils soient territoriaux (Mairie) ou FP (DDE), ce n'est pas évident de suivre l'actualité...et ses rigueurs!.
Au bout d'1 mois sans réponse la DP est tacite. Comme il y a des prescriptions, la Mairie est dans l'embarras, car elle n'a pu vous les notifier, mais doit les afficher! Certes, elles apparaîtront au PC, si PC il y a, mais pas initialement pour la division de terrain.
Le recours des tiers n'est en l'occurence pas porté à 3 mois, mais toujours 2 mois.
Logiquement, le dépôt d'une DAACT fait suite à une autorisation, qui pour vous est tacite -donc virtuelle- tant que vous ne disposez pas du certificat dont la délivrance est prévue au R 424-13. L'employée est pour le moins gênée, ça se comprend. Pourtant, la DAACT est déposée par le bénéficiare à l'achèvement, accompagnée des attestations requises; dans le cas contraire elle est refusée: Votre cas?
Ce qui pose également problème (à la mairie), c'est que cette décision -implicite- de non opposition à DP ne peut pas faire l'objet d'un retrait contrairement à un PC, donc là encore elle est coincée.
Par contre, la mairie dispose d'un délai de 3 mois (si le recolement n'est pas obligatoire) pour effectuer ce recolement, et elle risque de ne pas se gêner à l'effectuer avec zêle
!
@+
C'est le grand restaurant de l'urbanisme
!!!
Bon, même pour les fonctionnaires, qu'ils soient territoriaux (Mairie) ou FP (DDE), ce n'est pas évident de suivre l'actualité...et ses rigueurs!.
Au bout d'1 mois sans réponse la DP est tacite. Comme il y a des prescriptions, la Mairie est dans l'embarras, car elle n'a pu vous les notifier, mais doit les afficher! Certes, elles apparaîtront au PC, si PC il y a, mais pas initialement pour la division de terrain.
Le recours des tiers n'est en l'occurence pas porté à 3 mois, mais toujours 2 mois.
Logiquement, le dépôt d'une DAACT fait suite à une autorisation, qui pour vous est tacite -donc virtuelle- tant que vous ne disposez pas du certificat dont la délivrance est prévue au R 424-13. L'employée est pour le moins gênée, ça se comprend. Pourtant, la DAACT est déposée par le bénéficiare à l'achèvement, accompagnée des attestations requises; dans le cas contraire elle est refusée: Votre cas?
Ce qui pose également problème (à la mairie), c'est que cette décision -implicite- de non opposition à DP ne peut pas faire l'objet d'un retrait contrairement à un PC, donc là encore elle est coincée.
Par contre, la mairie dispose d'un délai de 3 mois (si le recolement n'est pas obligatoire) pour effectuer ce recolement, et elle risque de ne pas se gêner à l'effectuer avec zêle
!
@+
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Membre ultra utile
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
)
0 0 Membre ultra utilebonjour,
merci a vous 2 pour vos réponses
en fait je pense que nous allons demander un rdv avec le maire car apparement nous n'arrivons pas a nous comprendre avec l'employé de mairie !!!
en fait notre terrain était déja borné aux 4 cotés lors de la visite , nous avons juste fait posé 2 bornes au milieu pour le divisé en 2 !!
nous n'avons donc pas touché aux 2 bornes qui sont a 2m de la rue mais il demande quelquechose qui a déja été éffectuer !!!
une visite sur ce fameux terrain de leur part aurait éviter ce genre de pb !!
bref !!! nous irons voir le maire avec le doc d'arpentage et lui faire voir que ces prescriptions ( qui ne sont plus au gout du jour car dp tacite) sont déja éffectuer sur le terrain !!
je pense que sa fera déblocer les choses !!
j'ai donc compris par vos réponses qu'éffectivement l'employé de mairie ne veut pas s'assoir sur les prescriptions donc le fera mentionner sur le pc qui lui sera refusé car nous n'avons pas respecter ( a leur sens ) la dp !!
bref beaucoup de pb pour pas grand chose en fait !! enfin j'éspère
par contre juste une question : construisons nous dans la seule commune de france ou une demande d'attestation de non opposition a la dp est demander non pas au maire mais a la dde ( soi disant ) et mets plus de 12 jours a arriver ( encore rien reçu a ce jour )
je précise que nous attendons apres ce document pour anticipé le raccodrement edf !!
bonne journée
merci a vous 2 pour vos réponses
en fait je pense que nous allons demander un rdv avec le maire car apparement nous n'arrivons pas a nous comprendre avec l'employé de mairie !!!
en fait notre terrain était déja borné aux 4 cotés lors de la visite , nous avons juste fait posé 2 bornes au milieu pour le divisé en 2 !!
nous n'avons donc pas touché aux 2 bornes qui sont a 2m de la rue mais il demande quelquechose qui a déja été éffectuer !!!
une visite sur ce fameux terrain de leur part aurait éviter ce genre de pb !!
bref !!! nous irons voir le maire avec le doc d'arpentage et lui faire voir que ces prescriptions ( qui ne sont plus au gout du jour car dp tacite) sont déja éffectuer sur le terrain !!
je pense que sa fera déblocer les choses !!
j'ai donc compris par vos réponses qu'éffectivement l'employé de mairie ne veut pas s'assoir sur les prescriptions donc le fera mentionner sur le pc qui lui sera refusé car nous n'avons pas respecter ( a leur sens ) la dp !!
bref beaucoup de pb pour pas grand chose en fait !! enfin j'éspère
par contre juste une question : construisons nous dans la seule commune de france ou une demande d'attestation de non opposition a la dp est demander non pas au maire mais a la dde ( soi disant ) et mets plus de 12 jours a arriver ( encore rien reçu a ce jour )
je précise que nous attendons apres ce document pour anticipé le raccodrement edf !!
bonne journée
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