Autorisation abattage d'arbres

Bonjour, Vous êtes propriétaire du terrain, un arbre (que ce soit un noyer ou autre peu importe) vous gêne, et en plus présente un danger dont vous seriez tenu responsable en cas d'accident puisqu'il est sur votre terrain... alors, si c'était moi, je ne me poserais pas de question et je l'abattrais.

Vous pouvez demander à votre assurance comment ça se passerait si l'arbre venait à tomber sous l'effet d'une tempête par exemple, et s'ils vous conseille de l'abattre. Et si possible de vous le mettre par écrit. ça vous tranquillisera.

Je ne suis pas encore propriétaire, on devrait signer l'acte en juillet/août.

Mais parfait alors

Merci

Bonjour,

1er problème : votre permis présente une belle carence puisqu'il ne reporte pas les arbres existants, abattus et, probablement, à planter.
Comment le service instructeur a contrôlé le respect du projet sur ce point ? Que dit le PLU ?

2e problème il semble que votre terrain fasse l'objet d'une protection au titre de l'Espace Boisé Classé (EBC) ou autre. Vous devez consulter le PLU pour savoir ce qu'il en est. Si les arbres sont en EBC et non morts vous ne pouvez pas les abattre sans motif réel et sérieux.

Bonjour,
Décidément, les noyers sur les garages sont tendance en ce moment !
Voir si des réponses communes peuvent être utiles avec ce sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-440513-pc-accorde-clause-conservation.php

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Les arbres à planter sont bien présents mais pas les actuels.

Dans le PLU :"Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code
de l’Urbanisme annexé."


2. Le terrain n'est pas en EBC, j'ai le plan du village avec les zone EBC, et notre parcelle ne s'y trouve pas.

Hormis qu'il est sur notre accès. Il est très proche de la parcelle voisine, il penche assez bien. D'ailleurs la voisine était contente qu'on aller l'abattre car en cas de chute selon endommagerai les câbles électriques.
Ce n'est pas un dans imminent, mais il n'est pas rassurant.

Pour les autres arbres morts, il y en a déjà un qui est couché à la suite d'une tempête.

salade bio a écrit:

Bonjour,

1er problème : votre permis présente une belle carence puisqu'il ne reporte pas les arbres existants, abattus et, probablement, à planter.
Comment le service instructeur a contrôlé le respect du projet sur ce point ? Que dit le PLU ?

2e problème il semble que votre terrain fasse l'objet d'une protection au titre de l'Espace Boisé Classé (EBC) ou autre. Vous devez consulter le PLU pour savoir ce qu'il en est. Si les arbres sont en EBC et non morts vous ne pouvez pas les abattre sans motif réel et sérieux.

unfuturvefa a écrit:

Les arbres à planter sont bien présents mais pas les actuels.

Dans le PLU :"Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code
de l’Urbanisme annexé."


2. Le terrain n'est pas en EBC, j'ai le plan du village avec les zone EBC, et notre parcelle ne s'y trouve pas.

Donc le PLU recense des protections mais il n'en existe aucune sur votre terrain ?
Dans ce cas déposez un PC modificatif pour les arbres, et d'autres modifications si vous en avez.

salade bio a écrit:

unfuturvefa a écrit:

Les arbres à planter sont bien présents mais pas les actuels.

Dans le PLU :"Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code
de l’Urbanisme annexé."


2. Le terrain n'est pas en EBC, j'ai le plan du village avec les zone EBC, et notre parcelle ne s'y trouve pas.

Donc le PLU recense des protections mais il n'en existe aucune sur votre terrain ?
Dans ce cas déposez un PC modificatif pour les arbres, et d'autres modifications si vous en avez.

La parcelle n'est pas en zone EBC, mais d'autre endroit oui.
On peut voir ici que l'arbre est proche du piquet de la parcelle voisine.

Nanomélie a écrit:

Bonjour,
Décidément, les noyers sur les garages sont tendance en ce moment !
Voir si des réponses communes peuvent être utiles avec ce sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-440513-pc-accorde-clause-conservation.php

Similaire, mais nous n'avons pas de prescription sur les arbres.

N'y a t il pas une simple autorisation et non un permis modificatif à remplir ?

Le seul cerfa que je trouve est pour le zone en zone EBC.

L'abattage d'arbres non protégés (EBC ou autre) n'est pas soumis à autorisation (R.421-23g CU) mais il serait bon que votre permis soit clair sur ce point. Vous avez mandaté un architecte ?

Nous sommes passé un constructeur.

L'architecte mandaté par le constructeue a lui vérifié les plans de la maison car shon > 150m2

salade bio a écrit:

L'abattage d'arbres non protégés (EBC ou autre) n'est pas soumis à autorisation (R.421-23g CU) mais il serait bon que votre permis soit clair sur ce point. Vous avez mandaté un architecte ?

Bonjour 
dans notre commune les arbres à préserver sont notés sur le PLUI 

Bonjour,

Nous aussi, ils sont dans le PLU, et notre terrain n'est pas concerné.

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
dans notre commune les arbres à préserver sont notés sur le PLUI 

unfuturvefa a écrit:

Bonjour,

Nous aussi, ils sont dans le PLU, et notre terrain n'est pas concerné.

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
dans notre commune les arbres à préserver sont notés sur le PLUI 

donc à priori si ils ne sont pas notés il n'y a pas de problème pour abattre  

Merci

lecoq 44 a écrit:

unfuturvefa a écrit:

Bonjour,

Nous aussi, ils sont dans le PLU, et notre terrain n'est pas concerné.

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
dans notre commune les arbres à préserver sont notés sur le PLUI 

donc à priori si ils ne sont pas notés il n'y a pas de problème pour abattre