Retour
Menu utilisateur
Menu

Tolérance limite séparative

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 10.862 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonsoir
D'après le PLU de ma commune, je dois respecter une distance de 3 m par rapport à la limite séparative pour construire mon garage qui sera accolé à ma maison.
Celle ci est à 6 m de la limite pour l'ange sud et à 7 m pour l'angle nord. Je ne peut donc logiquement construire un garage de plus de 3 m de large.
Pensez vous que la mairie pourrait m'accorder une dérogation pour empiéter de 50 cm sur la limite séparative sur 3 ou 4 mètres ? Ce genre de tolérance est elle possible ?
J'envisage d'appuyer ma demande en mentionnant le fait qu'il y a 20 ans, mon voisin a fait construire son garage à 1.5 m de la limite en pensant que le talus qui nous sépare lui appartenait(ce qui ne me gêne absolument pas)...

Donc si certains forumeurs ont demandés et obtenus une tolérance pour empiéter sur la limite séparative imposée par le PLU ça m'interesse !

Merci

Gawel
Citer
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
moi je vais te donner mon avis uqi n'engage QUE MOI.

PC avec garage de 3M de large.

realisation d'un garage de 3,5...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message 62 Aire Sur La Lys (62)
Le plu s'appuie sur la réglementation nationale de l'urbanisme pour la limite séparatisme donc le maire ne peux en aucun cas déroger aux 3 m. Il peut demander plus mais pas moins.

si il vous accorde de faire moins ce sera oralement et après vous risquer de passer au tribunal administratif si quelqu'un est jaloux

Après déclarer au pc et faire autrement ben il faut aimer jouet à la roulette russe.
Avec de la patience et du courage tout est possible
Citer
Messages : Env. 80
De : 62 Aire Sur La Lys (62)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

chez nous le plu dit 4m sauf si accolé à un batiment existant. avec une maison à 6m nous aurions le droit de faire un garage contre la maison qui arriverait à 2m de la limite... si la maison existe.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Merci pour ces avis,
concernant l'éventuelle jalousie des voisins, pas de soucis car ils ont construit (en toute bonne foi) à 1.5 m de la limite...Je pense qu'ils ont du être assez surpris après le passage du géomètre de voir que le talus ne leur appartenait finallement pas.
Ce n'est certainement pas eux qui iraient contester quoi que ce soit...A moins de devoir se mettre en conformité et donc démolir leur garage ce que je ne souhaite absolument pas !

Il faudra que j'en discute avec le maire mais si j'avais pu avoir des témoignages de personnes ayant déjà été confronté à ce genre "d'arrangement" ....
Au pire je partirais sur la solution d'Armand....
Bonne soirée
Gawel
Citer
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si tu pars sur ma solution n'en parle pas a la mairie avant ... aussi sympa qu'ils sont ils faudra qu'ils fassent leur boulot si ils sont au courant.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
armand a écrit:si tu pars sur ma solution n'en parle pas a la mairie avant ... aussi sympa qu'ils sont ils faudra qu'ils fassent leur boulot si ils sont au courant.


et la conformité elle dit quoi sur les 0.50 cm de plus? personne n'a rien dit? ça ne se voit pas?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
c'est un garage pas une maison ...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
armand a écrit:c'est un garage pas une maison ...


et pas de conformité pour un garage? ça ne se fait pas avec une déclaration prélable de travaux, seulement avec un PC?
je me pose la question même si elle est bête hein
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
la déclaration prealable de travaux se fait pour une surface de 20m2 maxi, au dessus c'est demande de PC ;)
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Ain
c est comme la limitation de vitesse ....regulé a 130 sur autoroute essaie de rouler a 180 et tu verras ce qu il arrive.......
fais ce que tu veux ...alors .....si on te dit 3.00 c est 3.00 ..point barre ......pas de tolerance .....et je parle francais.......
Citer
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si vous etiez aussi strict avec vos constructeurs que vous l'etes avec vous meme il n'y aurait pas de forum !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Ain
Tout a fait ..cela evite d avoir des recours administratifs ..des deamnde de demolition ou des amandes ...ou on est pro ou on ne l est pas .....il y a une loi et elle doit etre respecté ....par tout le monde ......je suis strict avec moi meme comme avec mes clients ......apres vous faites comme bon vous semble .....mais a une question comme celle al je ne peux pas passer outre ......sinon a quoi ca sert d avoir un reglemnt .....de PLU.
Citer
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Tilienna a écrit:la déclaration prealable de travaux se fait pour une surface de 20m2 maxi, au dessus c'est demande de PC ;)


je le sais, j'en ai fais 3 l'an dernier et une la semaine dernière pour des travaux en cours (je rends maboule la secrétaire de Mairie , mais je pensais que la conformité était aussi sur les DPT ce qui serait logique.... puisqu'elle m'en a parlé de cette conformité a la fin des travaux (en DPT..)... n(est-elle pas au courant que depuis 2007, il n'y a plus de conformité et que c'est la déclaration de fin de travaux qui "fait office" de conformité et que c'est le demandeur qui confirme le bon déroulement des travaux conformes soit au PC soit a la DPT ?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
jadawin a écrit:Tout a fait ..cela evite d avoir des recours administratifs ..des deamnde de demolition ou des amandes ...ou on est pro ou on ne l est pas .....il y a une loi et elle doit etre respecté ....par tout le monde ......je suis strict avec moi meme comme avec mes clients ......apres vous faites comme bon vous semble .....mais a une question comme celle al je ne peux pas passer outre ......sinon a quoi ca sert d avoir un reglemnt .....de PLU.


Bonsoir,
Pas la peine de s'énerver....
La question était de savoir si des forumeurs avaient bénéficié de tolérance vis à vis du PLU. Rien de plus (pour ne pas dire "point barre" comme toi...)
Gawel
Citer
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 16h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir