SHON combles aménagées

personnellement je ne suis pas certain de comprendre la question.

les surfaces pour lesquelles il n'y a pas 1,80 mètre de hauteur n'entrent pas dans le calcul de la SHON. pour la détermination de la hauteur des surfaces, il faut mesurer du plancher au plafond ou rampant. le mesurage se fait le cas échéant du plancher à l'isolant (face intérieure) s'il celui ci n'est pas sous placo.

Si le plancher n'est pas porteur ou simplement pas aménageable (accès par exemple) l'intégralité de sa surface échappe à la SHON

et dans le cas ou l'isolant est sous placo, comment se fait le mesurage?

jusqu'au placo. L'idée c'est qu'on ne compte pas la surface d'un volume dont le point le plus haut est inférieur à 1,80 ce qui signifie que le type de matériaux importe peu ce qui compte c'est l'espace entre le matériaux et le plancher

Au bord de ton placo.

tu traces une perpendiculaire à ton plancher et au croisement de ton placo, à 1,80m, c'est la surface qui est concernée, tout ce qui est en dessous d'1m80, c'est du bonus pour toi, tu peux y aménager des placards ... ca ne fait pas parti de la SHON.

pourtant dans les textes officiels, on parle de sous toiture !

On parle de sous rampant, c'est la loi carrez

matju a écrit:

On parle de sous rampant, c'est la loi carrez

Petit rectificatif, après recherche c'est la loi boutin qui est concernée ici, la loi carrez est légerement différente.

dans la circulaire 90/80
"Critère lié à la hauteur des locaux.

Sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors oeuvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sol qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond, et non pas à partir d'un faux plafond). "

çà précise bien la sous toiture! donc j'ai quand même un doute sur vos infos qui tiennent compte de l'isolation

Votre circulaire date de 1990, depuis, il y a eu loi carrez, scellier, boutin. il s'agit bien de hauteur plafond sous rampant, Il y a une marge d'erreur de 5% tolérée quand à la déclaration de vos surfaces, puisqu'il n'est pas demandé que le métrage se fasse par une personne officielle.

ps: Je vois pas en quoi une isolation est habitable?

je suis bien d'accord avec vous! une isolation n'est pas habitable! ceci dit les murs ne sont pas habitables et pourtant ils sont comptés dans la SHON
merci pour vos infos

Surface habitable
La surface habitable du logement s’entend de celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Mais c'est une question intéressante, demain je vais essayer d'aller au centre des impôts pour en savoir plus, je vous tiendrais au courant.

merci pour votre interet, à bientot

alain37460 a écrit:

je suis bien d'accord avec vous! une isolation n'est pas habitable! ceci dit les murs ne sont pas habitables et pourtant ils sont comptés dans la SHON
merci pour vos infos

Les murs ne sont pas toujours comptés en matière de SHON.

Il ne faut pas confondre SHOB dont les murs font nécessairement partie et la SHON qui se détermine par rapport à la SHOB.

les règles de calcul de la SHOB à savoir la prise en compte du bâti ne sont pas les mêmes que celles de la hauteur qui relève de la notion d'habitabilité qui est plus large que la question de la SHON / SHOB. La SHON n'est ni une surface habitable ni utile.

cependant la SHON est influencée par l'habitabilité conformément à l'article R112-2 du code de l'urbanisme.

Ps : Techniquement un rampant est un type de plafond pas un type de mur et la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 (toujours applicable) parle bien de la face interne pour les plafonds

pour récapituler:

- pour calculer la partie combles de la SHON, je dois me baser sur l'isolant.

- Je dois abattre 5% comme dit dans l'article R112-2
"e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus"

par contre dans cette article on parle de "plancher suivant murs ext." pour la calculer la SHOB, mais on ne précise pas de déduire les murs pour calculer la SHON