Vandalisme Hors CCMI (Deux Sevres)

Bonjour


Généralement il est recommandé d'assurer la construction au stade du HE HA mais "Constructeur sans CCMI " posté dans la section MOE est peut-être un cas différent.

dsl, je n'aurai pas la réponse mais je vais suivre car le sujet est intéressant.


Cdlt.

Vynce79 a écrit:

Bonjour à tous,

Je fais construire une maison habitation destiné à la location. La démarche a été faite par un constructeur mais sans CCMI.
Vandalisé récemment, et maison non livrée, qui doit mettre en place la déclaration de vandalisme, et plainte contre X pour se faire valoir auprès des assurances?
Le constructeur m'a appelé pour me prévenir des dégradations, et m'a fortement incité à le déclarer...    
J'imagine qu'il n'a pas envie de se lancer dans ce genre de démarches, mais qu'en est-il vraiment ?
Merci aux avis éclairés.

Bonjour
Comment un constructeur peut il construire une habitation sans que ce soit un CCMI ?
s'agit il de VEFA ?
En CCMI le constructeur (CMI) a la garde du bien jusque la réception, donc gère les dégradations.
Dans votre  cas, je ne fois pas pourquoi ce serait différent, surtout si la réception d'ouvrage n'a pas eu lieu.
Mais est il assuré pour ce type de dégâts ?

qu'appelez vous vandalisée ? tags, casse, squat, vol de matériaux et/ou matériel ?

Sans CCMI, veut dire que c'est moi le MO...
Et en tant que MO, je devrais je pense être responsable...

Bonjour,

En général, MO = Maître de l'Ouvrage : c'est le client, c'est vous.

MOE = Maître d'Oeuvre

Constructeur : celui qui fait des CCMI

Constructeur sans CCMI et c'est vous qui faites le MOE...? Je ne vois pas... Entreprise générale? Maçon qui fait tout ?

Il faut nous en dire plus sur les contrats qui vous lient à des professionnels svp.

Effectivement sans CCMI, c'est bien moi le MOE.
C'est un contrat en bonne et due forme. Accord bancaire également.
Le constructeur gère l'avancée des travaux, c'est tout. Construction sans obligation de date de fin .

Vous êtes en France ?

Vous avez déjà plusieurs maison à vous sur le terrain ?

Quelle est la raison qui permet dans votre cas de renoncer aux avantages du CCMI prévu par la loi ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Vous êtes en France ?

Vous avez déjà plusieurs maison à vous sur le terrain ?

Quelle est la raison qui permet dans votre cas de renoncer aux avantages du CCMI prévu par la loi ?

79 deux Sèvres... en France évidemment. 
Et vos questions ne sont pas à l'ordre du jour.
Et si vous ne connaissez pas une construction sansCCMI, renseignez-vous .
c'est complètement légal. 

Ah bon... Je voudrais bien comprendre comment c'est légal de faire construire une maison à un constructeur sans CCMI.

Et avec le MO qui est aussi MOE, alors ça c'est encore plus étrange.

Peut-être que votre "constructeur" ne fait que la maçonnerie ?
S'il fait tout, c'est un CCMI déguisé, ça pourrait probablement être requalifié comme tel.

Et je connais bien "une construction sansCCMI", la mienne par exemple ! Mais je n'ai pas de "constructeur".

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bon... Je voudrais bien comprendre comment c'est légal de faire construire une maison à un constructeur sans CCMI.

Et avec le MO qui est aussi MOE, alors ça c'est encore plus étrange.

Peut-être que votre "constructeur" ne fait que la maçonnerie ?
S'il fait tout, c'est un CCMI déguisé, ça pourrait probablement être requalifié comme tel.

Et je connais bien "une construction sansCCMI", la mienne par exemple ! Mais je n'ai pas de "constructeur".

Passez donc votre chemin, et laissez donc des gens avisés répondre....

Ok. Je vais suivre attentivement les réponses des "gens avisés" !

Vynce79 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bon... Je voudrais bien comprendre comment c'est légal de faire construire une maison à un constructeur sans CCMI.

Et avec le MO qui est aussi MOE, alors ça c'est encore plus étrange.

Peut-être que votre "constructeur" ne fait que la maçonnerie ?
S'il fait tout, c'est un CCMI déguisé, ça pourrait probablement être requalifié comme tel.

Et je connais bien "une construction sansCCMI", la mienne par exemple ! Mais je n'ai pas de "constructeur".

Passez donc votre chemin, et laissez donc des gens avisés répondre...

Bonjour.

Je dois dire que je suis totalement en phase avec Manu-d.en-haut qui est une personne extrêmement avisée dans le domaine de la construction.

Vu votre ton extrêmement hautain et désagréable je vais également passer mon chemin. Surtout que je suis moins avisé que toutes les autres personnes ayant participé jusque là à votre sujet de discussion.

Après tout si vous êtes votre maître d'œuvre vous avez toutes les compétences pour gérer vous même la question que vous posez.  

Un CCMI est obligatoire quand le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou deux logements pour un même maître d'ouvrage.
Vous êtes tenté de passer outre cette obligation légale ? Attention, vous êtes passible d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende de 37 500 €.

Vu votre ton et votre façon de ne pas répondre aux questions, je n'ai plis d'intérêt à répondre aux différentes questions.
Effectivement je dois être trop fort...
Et pas de soucis... je me desinscrit.
Avis aux admin... faudrait que vous soyez plus vigilant sur les commentaires sans fondements mais surtout interrogatif de la vie privée que certains posent comme question.

Re,

exceptionnellement, je ne serai pas toutafé d'accord avec les avis précédents :

un CCMI n'est pas une obligation
on peut avoir un "constructeur" de type "entreprise de bâtiment tous corps d'état" ;

on en voit peu -sur le forum-  car les banques cautionnent difficilement,
c'est assez rare en province mais en RP, ça n'a rien d'exceptionnel.

Si la construction est gérée suivie par l'entrepreneur"constructeur" il sera bien MOE de l'ouvrage dont il a la charge.

de là à dire que le contrat est en bonne et due forme ET protecteur pour le client...   mais ce n'est pas la question.

pour revenir à la question initiale : voir le contrat et voir les responsabilités de l'entreprise -ou les petites lignes qui la préservent-


Cdlt


 edit : merdum, rho bin zut alors... l'auteur est déjà reparti...

=> Vynce79 : essayez de poser la question à l'ANIL

Entreprise TCE pour construire une maison pour un particulier,interdiction de faire le hors d'eau/ hors d'air sinon cette entreprise est considérée contre constructeur de maisons individuelles donc CCMI obligatoire y compris avec un MOE.
Que cela passe avec certaines agences bancaires, c'est possible, tout le monde ne connait pas toute la réglementation.
Concernant le vandalisme et les dégats pendant le chantier, l'entreprise est supposée être responsable de ses ouvrages, aucune assurance ne prend en charge un ouvrage ouvert en plein vent.

Merci JPaul pour le rappel HE-HA... souvent les menuiseries sont à part pour cette raison.

Bonjour, s'il n'y a pas eu de réception sur les ouvrages, les entreprises restent responsables de leurs ouvrages durant toute la durée du chantier jusqu'à réception par le MO.
Toutefois, comme c'est vous qui êtes propriétaire, c'est à vous de porter plainte. Mais les entreprises peuvent également porter plaintes, vis-à-vis de leurs assurances, s'ils sont assurés pour vandalisme...

elisa21
Ben oui, c'est l'astuce.

Vynce79 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bon... Je voudrais bien comprendre comment c'est légal de faire construire une maison à un constructeur sans CCMI.

Et avec le MO qui est aussi MOE, alors ça c'est encore plus étrange.

Peut-être que votre "constructeur" ne fait que la maçonnerie ?
S'il fait tout, c'est un CCMI déguisé, ça pourrait probablement être requalifié comme tel.

Et je connais bien "une construction sansCCMI", la mienne par exemple ! Mais je n'ai pas de "constructeur".

Passez donc votre chemin, et laissez donc des gens avisés répondre....

Mais si on répond en posant des questions pour bien comprendre ce qu'ill c'est passé vous ne répondez pas.
ça devient donc compliqué d'essayer de vous aider.

Ca sent l'économie de bout de chandelles.

Vynce79 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Vous êtes en France ?

Vous avez déjà plusieurs maison à vous sur le terrain ?

Quelle est la raison qui permet dans votre cas de renoncer aux avantages du CCMI prévu par la loi ?

79 deux Sèvres... en France évidemment. 
Et vos questions ne sont pas à l'ordre du jour.
Et si vous ne connaissez pas une construction sansCCMI, renseignez-vous .
c'est complètement légal. 

cmmtl a écrit:

Ca sent l'économie de bout de chandelles.

Vynce79 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Vous êtes en France ?

Vous avez déjà plusieurs maison à vous sur le terrain ?

Quelle est la raison qui permet dans votre cas de renoncer aux avantages du CCMI prévu par la loi ?

79 deux Sèvres... en France évidemment. 
Et vos questions ne sont pas à l'ordre du jour.
Et si vous ne connaissez pas une construction sansCCMI, renseignez-vous .
c'est complètement légal. 

Avec une seule chandelle on fait d'avantage d'économies 

Vynce79 a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bon... Je voudrais bien comprendre comment c'est légal de faire construire une maison à un constructeur sans CCMI.

Et avec le MO qui est aussi MOE, alors ça c'est encore plus étrange.

Peut-être que votre "constructeur" ne fait que la maçonnerie ?
S'il fait tout, c'est un CCMI déguisé, ça pourrait probablement être requalifié comme tel.

Et je connais bien "une construction sansCCMI", la mienne par exemple ! Mais je n'ai pas de "constructeur".

Passez donc votre chemin, et laissez donc des gens avisés répondre....

Pu...n mais c'est quoi cette mentalité de merde??? 

Vynce79, je suis totalement d'accord avec mes prédécesseurs sur le ton désagréable que vous utilisez. Ce n'est pas classe et ça n'incite pas à vous répondre. Néanmoins, je vais tenter de le faire.

Peu importe la forme du contrat, ce sont les entreprises/artisans qui sont responsables de leurs ouvrages et de leurs tenues. En cas de dégradations volontaires et/ou vandalisme, ce sont les entreprises/artisans qui doivent porter plaintes.
Vous pouvez aussi le faire pour violation de domicile (Code civil). C'est facile à prouver du fait même du vandalisme. A voir avec les autorités.

La remise des clés n'étant pas faite on ne peut pas porter plainte pour violation de domicile vu qu'on n'a pas personnellement ce domicile.

Calète a écrit:

La remise des clés n'étant pas faite on ne peut pas porter plainte pour violation de domicile vu qu'on n'a pas personnellement ce domicile.

Je parlais de la parcelle… donc plutôt violation de propriété privée