Trou en mitoyenneté par la constrcuteur (Morbihan)

Bonjour,

Il aurait peut être été préférable de s'interroger avant de commencer à creuser parce que sans accord du propriétaire du fonds voisin, c'est interdit.

Que disent les documents contractuels concernant le remblaiement? Est il à charge du constructeur ou à charge client?

Nous faisons appel à un constructeur et ce n'est normalement donc pas notre ressort...
Rien n'est stipulé concernant le remblaiement, seulement que le terrassement , fouilles et terres de déblais sont à la charge du constructeur.

Bonjour,

audrey3105 a écrit:

Nous faisons appel à un constructeur et ce n'est normalement donc pas notre ressort…

Bien sûr que c'est de votre responsabilité. Vous êtes légalement sensé savoir ce que fait votre constructeur et l'avoir autorisé à le faire… et le PC est bien à votre nom.

Les fondations sont en empiètement sur le terrain voisin et celui-ci pourrait faire valoir ses droits.

Spoonman, MOE

Effectivement mais le lotissement oblige des mitoyenneté , tout comme notre voisin est mitoyen à un autre voisin , nous avons signé des documents lors de l'achat des terrains acceptant celà.
La question n'était pas là , elle concernait le rebouchage qui tarde et le fait que le constructeur ait creusé mais ne veuille pas reboucher.
Nos voisins n'ont jamais fait de remarque à ce sujet d'ailleurs, même si je comprendrais qu'ils le fassent.

Je ne sais pas si cela va vous aider, c'était mon cas aussi, j'ai fais reboucher par un pro, au final.. quand la maison voisine a démarrée ils ont déposé la terre partout autour et donc ce fameux trou aurait été rebouché par la meme occasion, me suis pris la tete pour rien.

le seul truc bien. c'est que j'ai refixé mon DeltaMS car mal fixé et un gros ajout de terre rapide a tendance a arracher le delta MS (qui tient par trois fois rien.)

Bonjour merci pour votre retour.
Nous il ne sera pas rebouché , notre maison est en mitoyenneté sur le jardin et non la maison ...
Le problème est que , nous n'avons pas réceptionner la maison et je me demandait s'il était possible de le mettre en réserve lors de la réception , on me dit que oui , ils ont creusés ils rebouchent mais sur quoi je peux m'appuyer c'est ça le problème ...

Mais effectivement nous allons devoir bien vérifier que le delta MS est bien mit car le terrain du voisin est bien plus haut que le notre ...

Citation:

Nous il ne sera pas rebouché , notre maison est en mitoyenneté sur le jardin et non la maison ...

C'etait bien mon cas aussi, mais le trou pour la maison voisine est assez gros pour boucher un paquet de M3 et a portée de pelleteuse 

mais j'ai bien compris que je ne répondais pas a votre question , c'etait vraiment un retour expérience.

De mon point de vue, vous n'avez pas le droit d'intervenir sur le terrain voisin, ni le constructeur, meme si cela semble evident que c'est lui qui a creusé pour l'accès a votre maison, mais faut espérer que le futur voisin soit compréhensif et puis faire reboucher cela pendant la construction de la sienne (en vrai.. 3 godets et c'est fait)

Merci pour votre retour , effectivement mais notre voisin ne nous embête pas la dessus mais ça nous gêne que ce ne soit pas fait rapidement vis à vois de lui.

audrey3105 a écrit:

Effectivement mais le lotissement oblige des mitoyenneté , tout comme notre voisin est mitoyen à un autre voisin , nous avons signé des documents lors de l'achat des terrains acceptant cela.
(…)

C'est inscrit dans l'acte authentique de la vente ?
Même avec ça, pas sûr que ça abroge le droit.

Je serais vous, je serais prudente.