Fondations qui dépassent de 50cm la limite de propriété

Calète a écrit:

Rekyt a écrit:

Hmmm effectivement l'idée de l'ITE est intéressante !
Après dans notre cas, nos fondations dépassent entre 30 et 50cm ça fait beaucoup....

Concernant la limite de propriété, je pensais faire un constat actant le dépassement, engageant le constructeur a payer tout les frais et cette bande de terrain, et le faire une fois la DAACT déposé. Comme ça plus de problème pour la validation du PC

Et vous aurez une maison ne respectant pas le PLU avec un recours possible. Et donc une maison invendable.

Que ferez-vous de cette bande de terrain inaccessible entre votre maison et le voisin, un abri à insectes tapissé de mauvaises herbes. La mairie vous mettra en demeure de l'entretenir et entretenir une bande de 30 cm de large entre mur et clôture c'est impossible.

Sans compter que vous paierez des impôts fonciers toute votre vie sur cette bande de terrain.

Faites respecter la loi que votre constructeur et ses artisans connaissent mieux que vous. Faites supprimer tout débord.

Et également créez votre propre sujet de discussion pour ne pas polluer celui de nathalie.l.

Bonjour, 
Je vais recréer alors mon propre sujet...après on nous dit d'éviter de créer 10 posts différents pour parler de la même chose 

Dans notre cas, la voisine accepte de nous vendre une bande de terrain de 50cm à 1m de large sur toute la longueur du terrain nous aurons donc parfaitement accès pour faire l'entretien. 
L'acte authentique sera réalisé une fois la construction et DAACT passé, la Mairie n'aura pas son mot à dire la dessus. 
Le constructeur prend à sa charge la totalité des frais, il sait pertinemment que s'il casse tout, il s'expose à des pénalités de retard, que lors des travaux l'expert et l'huissier seront présents et qu'un ferroscan sera passé sur les fondations. Parce qu'en cassant 70cm d'épaisseur de béton il sait aussi que je ne le lâcherai pas sur une étude de sol, étude de structure, renforcement de la portance du terrain etc.