Pose occultant sur Mur mitoyen fragile

Votre assurance prendra en charge vos eventuels degats.
Ce mur est il exposé aux vents tempetueux?

VILIN a écrit:

Votre assurance prendra en charge vos eventuels degats.
Ce mur est il exposé aux vents tempetueux?

Merci pour votre réponse .Notre région est très ventée. (mistral).
Je crains que l'assurance ne me viendra pas à l'aide ..à part peut être responsabilité civile ?

Bonjour,

si le mur de soutènement vous appartient (ce qu'il semble vu qu'il retient votre terrain), votre voisin n'a pas le droit d'y toucher, de mettre quoi que soit dessus.
Car si le mur vous appartient et qu'il tombe, vous seul sera responsable et si ce soutènement n'a pas été fait dans les règles de l'art (vous dites qu'il est fragile), même pas sûr que l'assurance vous aide en cas de gros sinistres.

Un mur n'est mitoyen que s'il est construit à cheval sur la limite et présenté comme tel dans l'acte chez le notaire.
S'il est complètement chez vous, il vous appartient.
Et même dans le cas d'un mur mitoyen appartenant aux deux propriétaires, le voisin ne peut rien faire sans votre accord.

jackyrob a écrit:

VILIN a écrit:

Votre assurance prendra en charge vos eventuels degats.
Ce mur est il exposé aux vents tempetueux?

Merci pour votre réponse .Notre région est très ventée. (mistral).
Je crains que l'assurance ne me viendra pas à l'aide ..à part peut être responsabilité civile ?

Appelez votre assurance...

Par ailleurs l ancrage d une palissade doit etre dimensionné pour justement resister aux vents. Si ce mur est fragile, va t il supporter les travaux d ancrages necessaires??  

Richard45 a écrit:

Bonjour,

si le mur de soutènement vous appartient (ce qu'il semble vu qu'il retient votre terrain), votre voisin n'a pas le droit d'y toucher, de mettre quoi que soit dessus.
Car si le mur vous appartient et qu'il tombe, vous seul sera responsable et si ce soutènement n'a pas été fait dans les règles de l'art (vous dites qu'il est fragile), même pas sûr que l'assurance vous aide en cas de gros sinistres.

Un mur n'est mitoyen que s'il est construit à cheval sur la limite et présenté comme tel dans l'acte chez le notaire.
S'il est complètement chez vous, il vous appartient.
Et même dans le cas d'un mur mitoyen appartenant aux deux propriétaires, le voisin ne peut rien faire sans votre accord.

Merci bien de votre réponse ..on est dans la panade ..j'ai vu sur internet que si le voisin fait faire lui même la pose ,il a le droit et il est responsable de ce qu'il pose ..ça ok .le problème vous l'avez bien compris c'est le mur !si je comprends bien je peux m'opposer à la pose ? A ce moment là je peux installer de mon coté les panneaux occultants en les scellant dans la terre dans des plots betonnés en ne touchant pas le mur ...
Je ne savais pas qu'un mur mitoyen appartient à celui qui retient la terre ...
Faut il que je consulte 1 avocat ?

[quote="VILIN"]

jackyrob a écrit:

VILIN a écrit:

Votre assurance prendra en charge vos eventuels degats.
Ce mur est il exposé aux vents tempetueux?

Merci pour votre réponse .Notre région est très ventée. (mistral).
Je crains que l'assurance ne me viendra pas à l'aide ..à part peut être responsabilité civile ?

Appelez votre assurance...

Par ailleurs l ancrage d une palissade doit etre dimensionné pour justement resister aux vents. Si ce mur est fragile, va t il supporter les travaux d ancrages necessaires??  [/quote
Merci de vous intéresser au problème ..en fait la pose serait faite sur une arase armée de 15ou 20 cm ....]

Bonjour,

jackyrob a écrit:

Richard45 a écrit:

Bonjour,

si le mur de soutènement vous appartient (ce qu'il semble vu qu'il retient votre terrain), votre voisin n'a pas le droit d'y toucher, de mettre quoi que soit dessus.
Car si le mur vous appartient et qu'il tombe, vous seul sera responsable et si ce soutènement n'a pas été fait dans les règles de l'art (vous dites qu'il est fragile), même pas sûr que l'assurance vous aide en cas de gros sinistres.

Un mur n'est mitoyen que s'il est construit à cheval sur la limite et présenté comme tel dans l'acte chez le notaire.
S'il est complètement chez vous, il vous appartient.
Et même dans le cas d'un mur mitoyen appartenant aux deux propriétaires, le voisin ne peut rien faire sans votre accord.

Merci bien de votre réponse ..on est dans la panade ..j'ai vu sur internet que si le voisin fait faire lui même la pose ,il a le droit et il est responsable de ce qu'il pose ..ça ok .le problème vous l'avez bien compris c'est le mur !si je comprends bien je peux m'opposer à la pose ?  A ce moment là je peux installer de mon coté les panneaux occultants en les scellant dans la terre dans des plots betonnés en ne touchant pas le mur ...
Je ne savais pas qu'un mur mitoyen appartient à celui qui retient la terre ...
Faut il que je consulte 1 avocat ?

Avant de faire quoi que ce soit, vous devez déterminer:
  - Nature du mur: séparatif simplement ou "de soutènement",
  - Si le mur est mitoyen: dans ce cas, il est à cheval sur la limite, et appartient aux deux propriétés riveraines. Celui qui fait des travaux dessus assume la responsabilité des conséquences (dommages).
  - Si le mur est privatif, à qui appartient il?
* à vous s'il est chez vous, donc le voisin ne peut y faire des travaux,
* au voisin s'il est chez lui, et il fait ce qu'il veut.
@+

[quote="jackyrob"]

VILIN a écrit:

jackyrob a écrit:

VILIN a écrit:

Votre assurance prendra en charge vos eventuels degats.
Ce mur est il exposé aux vents tempetueux?

Merci pour votre réponse .Notre région est très ventée. (mistral).
Je crains que l'assurance ne me viendra pas à l'aide ..à part peut être responsabilité civile ?

Appelez votre assurance...

Par ailleurs l ancrage d une palissade doit etre dimensionné pour justement resister aux vents. Si ce mur est fragile, va t il supporter les travaux d ancrages necessaires??  [/quote
Merci de vous intéresser au problème ..en fait la pose serait faite sur une arase armée de 15ou 20 cm ....]

Certains maçons disent que c'est possible (c'est peut-être leur intérêt !!) De notre côté on a vu des maçons qui ne seraient pas d'accord ! Actuellement on est en vis à vis direct (nous piscine et voisins entrée !) Un compromis de vente des voisins a eté signé avec pour close de ne pas avoir de vis a vis avec nous ! On a dû enlever nos arbres qui faisaient occultation.
Il existe 1PLU avec 1 hauteur à respecter .
Est ce que ça se mesure par rapport au terrain du bas ou chez nous ?

deffrey a écrit:

Bonjour,

jackyrob a écrit:

Richard45 a écrit:

Bonjour,

si le mur de soutènement vous appartient (ce qu'il semble vu qu'il retient votre terrain), votre voisin n'a pas le droit d'y toucher, de mettre quoi que soit dessus.
Car si le mur vous appartient et qu'il tombe, vous seul sera responsable et si ce soutènement n'a pas été fait dans les règles de l'art (vous dites qu'il est fragile), même pas sûr que l'assurance vous aide en cas de gros sinistres.

Un mur n'est mitoyen que s'il est construit à cheval sur la limite et présenté comme tel dans l'acte chez le notaire.
S'il est complètement chez vous, il vous appartient.
Et même dans le cas d'un mur mitoyen appartenant aux deux propriétaires, le voisin ne peut rien faire sans votre accord.

Merci bien de votre réponse ..on est dans la panade ..j'ai vu sur internet que si le voisin fait faire lui même la pose ,il a le droit et il est responsable de ce qu'il pose ..ça ok .le problème vous l'avez bien compris c'est le mur !si je comprends bien je peux m'opposer à la pose ?  A ce moment là je peux installer de mon coté les panneaux occultants en les scellant dans la terre dans des plots betonnés en ne touchant pas le mur ...
Je ne savais pas qu'un mur mitoyen appartient à celui qui retient la terre ...
Faut il que je consulte 1 avocat ?

Avant de faire quoi que ce soit, vous devez déterminer:
  - Nature du mur: séparatif simplement ou "de soutènement",
  - Si le mur est mitoyen: dans ce cas, il est à cheval sur la limite, et appartient aux deux propriétés riveraines. Celui qui fait des travaux dessus assume la responsabilité des conséquences (dommages).
  - Si le mur est privatif, à qui appartient il?
* à vous s'il est chez vous, donc le voisin ne peut y faire des travaux,
* au voisin s'il est chez lui, et il fait ce qu'il veut.
@+

Le problème est que c'est mon mari et notre voisin (décédé) qui avait fait la mitoyenneté et l'avait construit à l'aide d'un maçon . Il retient notre terre .le terrain était en légère pente mais le constructeur de la maison voisine avait beaucoup nivelé !
Donc en principe ce mur est mitoyen mais aussi sert de retenue de terre ! Qui est responsable ?

Je repete, appelez votre protection juridique

VILIN a écrit:

Je repete, appelez votre protection juridije suis alléque

Je suis allée à mon assurance et elle m'annonce que je n'ai pas de protection juridique ! Je ne le savais pas !

Meme pas un premier niveau de conseil par telephone avec un juriste? C est souvent ds le contrat de base habitation.