Autorisation mairie pour pose enrobé

Bonsoir,
Si des machines ou bennes à gravats doivent prendre place sur la voie publique, ou si la circulation doit-être interrompue( feux tricolore ) ou modifiée, un arrêté municipal doit être affiché sur le lieux.

Le plus simple est de vous déplacer physiquement pour avoir toutes les informations auprès de votre commune.

Merci pour les infos !

Bonsoir,

Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de la commune. Le document requis pour de tels travaux est la demande d'aménagement. Elle s'obtient au service d'urbanisme de votre commune. Il faut généralement prendre contact avec votre mairie pour obtenir cette autorisation administrative. Dans certains cas, des aménagements peuvent s'avérer nécessaires : lorsque les niveaux entre l'allée et la chaussée diffèrent par exemple. Il faudra prendre en compte la séparation des eaux usées et pluviales.

Aucune autorisation d'urbanisme, c'est-à-dire ni permis de construire, ni déclaration préalable de travaux n'est requise pour toutes les constructions extérieures dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.

Le formulaire à remplir est l'exemplaire Cerfa n°13 703*06 d'autres éléments seront demandés en fonction des travaux : plans de situation, emplacement du terrain, nature des travaux à réaliser.

Bonsoir,
@Polska91 il est bien entendu que cette demande d'aménagement concerne uniquement la partie privée et non la voirie (domaine public) ?

Merci DDM pour votre réponse. En fait les camions vont circuler sur la voie publique puisque l'entreprise fait un reprofilage de l'entrée de la maison pour y poser de l'enrobé. La route est très étroite, forcément, la circulation sera gênée par les allées et venues des engins.

La mairie me dit que c'est à l'entreprise de demander l'autorisation et le responsable de cette entreprise est très étonné de devoir faire cette démarche....

Moi aussi d'ailleurs

Bonjour,
A mon avis il est du ressort au maître d'ouvrage de faire les démarches nécessaire.

Ok, je vais lui en parler . Merci beaucoup pour votre avis.

Bonsoir,
Le maître d'ouvrage, c'est... vous

Bonjour, vous avez raison Mazoenn, je suis le maître d'ouvrage !

La mairie me dit que c'est à l'entreprise de faire la demande et celle-ci est très étonnée car on ne lui a jamais demandé de faire cette démarche....

Il va falloir que je trouve un "texte officiel" à ce sujet car ici la mairie n'est pas très portée sur le dialogue.

Merci à vous.

Bonsoir.
C'est bien a l'entrepreneur de faire les demandes de permission de voirie et d'arrêté de circulation.

Ils sont les demandeurs et vous le bénéficiaire, les CERFA sont clairs.

Merci Dean, cela confirme donc les dires de la mairie. Je vais en reparler à l'entrepreneur qui semble très étonné. Serait-il en faute s'il ne faisait pas cette demande ? Il va circuler mais se garer sans gêner, enfin vu l'étroitesse de la route, il fera au mieux... Aura t'il une "amende" s'il ne demande pas cette autorisation ?

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur votre sujet, vous pouvez faire cette demande, c'est prévus mais l'entrepreneur peut également se substituer à vous pour cette demande (c'est d'ailleurs le cas dans la grande majorité), dans le cerfa de demande il y a une case a cocher et des élément a renseigner.

Merci pour votre réponse. Si on ne fait pas cette demande, peut-on avoir une amende ? L'entrepreneur est très étonné et me dit que jamais on ne lui a demandé une telle autorisation. Nous allons faire au mieux afin qu'il ne stationne pas sur la route, le moins possible.... !