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Arrêt de chantier pour VRD non effectuées

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Dans notre contrat de CCMI les VRD sont a notre charge. 
Notre constructeur a 3 mois pour débuter le chantier + 13 mois de réalisation.
Ils ont pris énormément de retard en début de chantier, ayant coulés les fondations au bout de 4 mois et demi. 

Début avril, le conducteur de travaux me dit qu’il faut faire intervenir le terrassier pour faire les VRD et remettre les terres en place pour permettre au facadier d’intervenir (nous sommes sur terrain en pente).

Seulement le terrassier n’étant pas disponible immédiatement, naturellement, ils ont envoyé un arrêt de chantier pour non exécution des VRD, à peine 48H après nous avoir demandé de contacter le terrassier. 

Le conducteur de travaux était en vacances une semaine suite à cet arrêt, ce qui a décalé le RDV de préparation de 15j, et le terrassier étant débordé, finalement les VRD ont été effectué quelques semaines plus tard, ce qui a généré un arrêt de chantier de quasiment 6 semaines.

Nous ne trouvons pas cela justifié, sachant que nous n’avons pas été notifié d’un planning précis qui nous aurait permis d’anticiper la réalisation des VRD. 

Apres échange téléphonique avec la direction, on m’a clairement informé que cet arrêt de chantier a été posé pour qu’ils se protègent et évitent de payer beaucoup d’indemnités de retard. 

Est ce qu’ils sont dans leur droit ? Quel recourt je peux avoir pour invalider cet arrêt de chantier et le décalage de la date de livraison engendrée ?

Merci pour vos réponses 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, vous trouverez sûrement des recours auprès de l'AAMOI.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour,
En effet, adhésion aamoi obligatoire !
aamoi8428
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Env. 10 message Isere
Merci pour votre suggestion. 
Est ce que quelqu’un ici a déjà été dans ce cas de figure ? 
Je veux bien adhérer à cette association, je me demande cependant si réellement ils sont dans leur droit ou non.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Ccmitullins a écrit:Merci pour votre suggestion.
Est ce que quelqu’un ici a déjà été dans ce cas de figure ?

probablement mais ce n'est pas mon cas (1ère construction ccmi il y a longtemps)

Ccmitullins a écrit:
... Début avril, le conducteur de travaux me dit


Apres échange téléphonique avec la direction...

AMHA, non ils ne sont pas dans les clous, sinon tout serait écrit...


Ccmitullins a écrit:
Je veux bien adhérer à cette association, je me demande cependant si réellement ils sont dans leur droit ou non.


la suggestion d'adhésion n'est pas pour nos bonnes œuvres mais pour avoir une réponse claire et fiable...

sinon, vous pouvez attendre, peut-être que d'autres ont été dans votre cas et-ou ont avis contraire... 
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
De ce que j'ai compris, même si les VRD sont à votre charge, c'est votre constructeur qui l'a contacté pour qu'il intervienne ? Qui vous dit qu'ils ne se sont pas mis d'accord sur cette date, car ça les arrangeait tous les deux ?
Pour l'enduit, il existe des solutions pour échafauder sans avoir remblayé autour de la maison.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Isere
Richard45 a écrit:De ce que j'ai compris, même si les VRD sont à votre charge, c'est votre constructeur qui l'a contacté pour qu'il intervienne ? Qui vous dit qu'ils ne se sont pas mis d'accord sur cette date, car ça les arrangeait tous les deux ?
Pour l'enduit, il existe des solutions pour échafauder sans avoir remblayé autour de la maison.

Merci,
par mesure de sécurité ils préfèrent que ce soit remblayé correctement ce que je comprend.

ce qui s’est passé c’est que le 3 avril le CDT me contacte pour me dire qu’il n’arrive pas à joindre le terrassier, et que de toute façon c’est à notre charge donc à nous de nous en occuper. Je l’appelle donc, et celui ci m’a dit qu’il ne pourrait pas être disponible tout de suite, et ferait au mieux pour venir a une réunion de chantier le 5 avril. Il n’a pas été en mesure de venir à cette réunion, et suite à cela le CDT a mis le chantier en arrêt, jusqu’à ce que les VRD soient terminées (étant donné que la chape était en séchage, ils ne pouvaient rien faire d’autre). 

en résumé l’intervention du terrassier n’avait pas été planifiée par le CDT, et comme les travaux ont pris beaucoup de retard, ils ont choisi de gagner du temps en faisant cet arrêt de chantier (et profiter du temps de séchage dans le maison !)
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Je dirais que s'ils ne vous ont pas envoyé de courrier pour faire intervenir ce VRDiste, vous n'étiez pas censé le savoir, surtout si vous n'aviez pas de planning.
Je ne connais pas bien les contrats CCMI, mais s'il y a des travaux réservés indispensables à la réalisation d'autres travaux du CCMI, il semblerait logique qu'un délai de prévenance soit inscrit dans le contrat ?
L'AAMOI saura vous aider plus, ils sont quand même spécialisé dans les problèmes liés aux CCMI.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 

Richard45 a écrit:Je dirais que s'ils ne vous ont pas envoyé de courrier pour faire intervenir ce VRDiste, vous n'étiez pas censé le savoir, surtout si vous n'aviez pas de planning... 


Nous confirmons. 
Sans planning ni prévenance pas de retard et pas de prolongation de délai. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Isere
Je vous remercie pour vos réponses, j'en informe le constructeur donc. En espérant qu'ils ne bâclent pas la fin des travaux Biggrin
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En cache depuis le mardi 12 aout 2025 à 16h48
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