Déclaration taxe d'aménagement

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Fredb91 Picto info

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Le 25/05/2023 à 09h32 Env. 50 message Essonne

Bonjour,

Plutôt qu'un long discours, ci-dessous un mail envoyé à mon constructeur
Pouvez-vous me dire si la déclaration est finalement correcte et si non, la valeur correcte

Pour faire suite à mon SMS de ce soir concernant ma question pour la taxe d'aménagement et suivant l'erreur relevé ci-dessous sur la surface de la douche du R+1

Le tableau des surfaces du plan MAP :

Le plan de la douche :

La déclaration remplie par MDF (que j'ai signé j'en conviens) :

A noter que mon modificatif survenu après, ne change en aucun cas la maison à ce niveau.

La synthèse et la réalité :

Ou on m'enlève une chambre ou on me met la surface totale de ma suite parentale ;)
Alors, je ne suis pas au fait de cette décote, peut-être y-a-t-il une explication, peut-être même que le calcul est bon, mais à 3000€ pour la première tranche de ma taxe d'aménagement, je veux bien récupérer mes 10m² le cas échéant

Sachant que mes voisins ont fait construire plus grand et qu'il ne paye "que" 2500€

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salade bio Picto info

Le 25/05/2023 à 11h38 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La surface taxable n'est pas la surface habitable.

La ST était définie à l'article L.331-10 du code de l'urbanisme comme "la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies".
Donc sans plans de tous les niveaux il est impossible de vous dire si le résultat de 130,71m² est juste ou non.

Votre PC a été déposé en mairie à quelle date ?

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Calète Picto info

Le 25/05/2023 à 12h14 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

salade bio a écrit:Bonjour,

La surface taxable n'est pas la surface habitable.

La ST était définie à l'article L.331-10 du code de l'urbanisme comme "la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies".
Donc sans plans de tous les niveaux il est impossible de vous dire si le résultat de 130,71m² est juste ou non.

Votre PC a été déposé en mairie à quelle date ?

Bonjour.

Surtout qu'il y a un vide sur séjour entre la chambre en haut à gauche et devant le palier 2.

La définition de la surface taxable ressemble fort à la définition de la surface de plancher.

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Fredb91 Picto info

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Le 25/05/2023 à 12h26 Env. 50 message Essonne

salade bio

Voici le plan de l'autre niveau.

Le PC fût déposé le 29/09/21 et accepté le 6/01/22

Par contre je ne comprends pas votre résultat de 130.71...

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salade bio Picto info

Le 25/05/2023 à 13h34 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Le résultat de 130,71m² correspond à la surface de plancher indiquée dans le 1er tableau.

Pour le plan de RDC que vous avez posté :
Si je prends les cotes du garage : 5,56x3,36 = 18,68m²
Si je prends les cotes du reste : (7,88x7,48) + (0,34x3,42) pour la partie de mur à compter entre le garage et l'habitation - l'escalier (0,93x3) = 57,31m²

Pour le plan de l'étage : 7,48x7.88 - l'escalier (0,93x3) - le vide sur RDC (2,78x1,82) = 51,09m²

Je calcule donc une surface taxable de 127,08m², sous réserve d'avoir bien lu les cotes reportées sur les plans.

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Calète Picto info

Le 25/05/2023 à 13h45 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Attention la surface sous l'escalier où la hauteur est supérieure à 1,8 m

compte. Mais ça n'explique pas la différence de 4 m²

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 25/05/2023 à 15h17 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Non, ça ne compte pas, on déduit les trémies.

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Calète Picto info

Le 25/05/2023 à 15h28 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Si au rez de chaussée ça compte pour la surface taxable du rez de chaussée s'il n'y a pas de trémie pour aller au sous sol sous l'escalier concerné.

https://www.loir-et-cher.gou[...]%C3%A9gale,'ext%C3%A9rieur%20%3B%20(image%201)

Pour la surface de plancher c'est pareil

https://perie-archi.fr/calcu[...]e-plancher/

Et c'est normal, on peut en faire des choses avec cette surface.

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