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CCMI - Problème d'implantation Résolu

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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour à tous,
Ceci est mon premier message sur ce forum, que je consulte régulièrement depuis 2 ans. Un grand merci à tous les contributeurs pour les précieux conseils dispensés   !

Nous avons acquis un terrain et signé un CCMI avec un constructeur. Jusqu'à présent, malgré du retard par rapport à un planning plutôt optimiste et quelques ratés qui ont été corrigés, rien à signaler.

Toutefois, une fois le gros œuvre achevé, nous reprenons les mesures de la maison par rapport au terrain. 

Au lieu des 3 mètres de distance avec la limite du terrain, exigés par le PLU, nous nous apercevons qu'un côté de la maison se situe à 2,85m des limites séparatives.

Nous appelons aussitôt le constructeur pour avoir son avis, qu'il nous indique les risques, et propose une solution.

Après plusieurs jours, le constructeur nous assure qu'il n'y a aucun problème, mais nous demande de signer une décharge pour continuer les travaux.

Mes questions sont les suivantes :

_ Quel est le véritable risque d'avoir une maison ne respectant pas le PLU ?
_ Auriez-vous une solution en tête ? La réponse du constructeur ne me paraît pas satisfaisante.
Par ailleurs, le PLU ne permet pas de construire en limite, et impossible d'acheter une bande du terrain limitrophe.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Seine Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Contactez immédiatement le service urbanisme de votre localité pour en parler.

Le risque c'est la destruction de la maison car construction non conforme au permis de construire.

Et si l'enduit n'est pas fait vous pouvez retirer 2 centimètres à la distance mesurée.

Comment est rédigé le PLU concernant les distances aux limites ?

Si c'est écrit "en tous points" le débord de toit compte dans les 3 mètres à respecter.

Curieux comme tous ces constructeurs n'assument pas leurs erreurs et fuient leurs resonsabilités
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Tomdile a écrit:[....]

Après plusieurs jours, le constructeur nous assure qu'il n'y a aucun problème, mais nous demande de signer une décharge pour continuer les travaux.

Bonjour 
Ne signez surtout rien et ne tenez pas compte du chantage du constructeur. 
Adhèrez à L'AAMOI pour vous faire aider
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour Calète,
Merci beaucoup pour ce commentaire, je n'avais en effet pas du tout pensé au toit. La distance est en effet "de tout point" dans le PLU. On se retrouve donc encore plus proche de la limite séparative Sad
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Merci, je les appelle demain à la première heure.
mpm73 a écrit:
Tomdile a écrit:[....]

Après plusieurs jours, le constructeur nous assure qu'il n'y a aucun problème, mais nous demande de signer une décharge pour continuer les travaux.

Bonjour 
Ne signez surtout rien et ne tenez pas compte du chantage du constructeur. 
Adhèrez à L'AAMOI pour vous faire aider
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
En vous proposant de signer une decharge, le constructeur se fout de vous....

LRAR qui confirme que vous avez eu une discussion sur l implantation erronnée de la maison, et vous demandez au constructeur de vous repondre par ecrit sur la conformite au PLU et au PC

Puis attendez sa reponse, et adherez d urgence a l AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

J'ai eu le même problème avec 2,80 au lieu de 3 m. Seule solution la destruction et reconstruction de l'ouvrage. Vous savez ce qu'il vous attend.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Il assume votre constructeur!!!
Surtout ne signez pas de décharge.
Car en l'état vous n'aurez pas de certificat de conformité et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Pas de possibilité de revente, etc.. etc.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,
Je vous remercie pour vos messages.

Nous avons rencontré le directeur de l'agence qui n'a en effet pas su trouver d'autre solution que la destruction/ reconstruction.

Je marque donc le sujet comme résolu.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 mois
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