Retour
Menu utilisateur
Menu

Resiliation ccmi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.124 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Reze (44)
Bonjour,

Nous avons envoyé à notre constructeur une lettre en recommandé afin d'annuler le contrat que nous avons signé avec eux.
En effet, le délai pour la réalisation des conditions suspensives est dépassé et le permis de construire n'a toujours pas été deposé.

Nous avons reçu l'accusé réception il y a quelques jours, mais depuis aucune nouvelle du constructeur : ni courrier ni appel de leur part.

Nous souhaiterions donc savoir, avant de voir pour un nouveau projet, si le constructeur doit nous confirmer son accord par écrit?

Pour info, nous n'avons pas versé d'argent lors de la signature du ccmi donc rien à récuperer!!

Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
De : Reze (44)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,

Vous avez reçu le CCMI en LRAR à quelle date ?

Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Reze (44)
bonjour,

nous avons signe le ccmi courant decembre et les conditions suspensives étaient de 6 mois.

Elles devaient donc être réalisées mi juin mais à ce jour le permis de construire n'est toujours pas déposé!!

merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
De : Reze (44)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Isere
De tout façon s'ils avaient un soucis avec cette annulation ils vous l'aurais fait savoir vite ;)

Nous nous avions reçu un courrier de leur part environ 2 semaines après notre lettre AR, mais parcequ'ils devaient nous redonner des chèques non encaissés.

Je ne crois pas qu'ils soient obligé de vous "confirmer" votre annulation, seul votre lettre en AR compte pour l'annulation.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour yoyo085 ,

Dans le doute ou il ferait les choses dans votre dos , prevenez votre mairie au cas ouWink

Bonne après midi
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Ceci devrait vous rassurer définitivement...

Les conditions suspensives

Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées (il s’agit des conditions suspensives sous lesquelles le contrat peut être conclu) :

- vous êtes propriétaire du terrain ;
- votre permis de construire est accordé ;
- vous avez obtenu vos prêts ; vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage ;
- le constructeur est titulaire de la garantie de livraison à prix et délai convenus (il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier).

Ses conditions doivent être satisfaites dans le délai fixé aux conditions particulières du contrat. Si l’une de ces conditions suspensives n’est pas réalisée, le contrat est alors caduc (il est considéré comme n’avoir jamais existé). Aucune indemnité n’est due ni par le maître d’ouvrage, ni par le constructeur.
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Reze (44)
Bonjour,

merci de vos réponses! pour l'heure toujours pas de nouvelles du constructeur!!

je pense qu'ils vont bien se reveiller un jour mais quand? en tout cas on ne préfère pas engagé un
nouveau projet tant que celui ci ne s'est pas terminé definitivement
Citer
Messages : Env. 10
De : Reze (44)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Gévezé (35)
Quel est votre constructeur? Pourquoi le permis n'a-t-il pas été déposé? Il y a eu un premier refus ou bien une modification de permis post-CCMI?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-6631.php
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7082.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Gévezé (35)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 13 juillet 2025 à 12h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir