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CCMI caduc

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Env. 10 message Nanterre (92)
Bonjour le forum.

J'ai besoin d'aide.

Le 31 janvier 2008 j'ai signé un ccmi valable 12 mois. Le 6 mars 2009 j'ai obtenu mon permis de construire. Le contrat est donc caduc.

A l'heure d'aujourd'hui j'ai négocié un nouveau ccmi identique en tout point avec mon constructeur que je signe lundi. Je gagne donc l'actualisation du BT 01 (4%) : c'est le but de ma démarche... J'ai le même prix qu'en janvier 2008.

J'ai deux questions à vous posez :

* Dois-je refaire un nouveau permis de construire ???

* Dois-je faire une lettre recommandé pour récupéré mon accompte de l'ancien ccmi (caduc) ???

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Est ce avec le meme constructeur ?

Avant de signer un 2eme CCMI, je vous conseillerai de bien etre sur que le premier contrat soit bien résilié. Ecrit en LRAR + attente de réponse acceptant la résiliation tout en récupérant le chèque d'acompte.
Tant que la situation du premier contrat n'est pas clairement ecrite et acceptée par les 2 parties, j'éviterais de signer un 2eme contrat.


Il vaut mieux bien faire les choses dans l'ordre et bien clairement car sinon cela peut devenir risque de problème.

Concernant le 2eme contrat, vous avez deja un permis de construire, il n'y a donc pas besoin administrativement parlant de redéposer un permis de construire.
Maintenant formellement, si vous signez un 2eme contrat et que vous arrivez avec des plans et un PC, alors ce devrait être un CCMI sans fourniture de plan (meme si c'est bien le constructeur qui a fait les plans mais venant d'un précédent contrat qui n'existe plus). Ainsi, si il y a des problemes de conception, le constructeur n'en sera pas responsable.

Pour eviter de futurs potentiels problemes, je vous conseillerez de refaire comme si c'etait un premier contrat avec un nouveau constructeur. Attention a ce qu'il vous délivre bien une nouvelle attestation de livraison et d'assurance dommage-ouvrage
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Nanterre (92)
merci pour ta réponse. c bien le méme constructeur.

consernant l attestation c quoi ce papier??moi sur l ancien contrat il est indiqué au conditions particuliéres qu il leur faut 14 mois pour me livrer la maison aprés l ouverture du chantier.est ce que c est ça l attestation??

consernant le permis de construire es ce que je peux leur demander un papier qui stipule que les plans viennent bien d eux et qu il sont responsable.ça éviterait de reperdre 2 mois pour le permis.

merci d avance pour ta réponse
Messages : Env. 10
De : Nanterre (92)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 20 juillet 2020 à 08h38
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