Nouvelle et petite question à propos de lotissement....

C'est comme les permis de construire. Il peut y avoir un recours des tiers. Le permis de lotir doit être affiché.

pege a écrit:

C'est comme les permis de construire. Il peut y avoir un recours des tiers. Le permis de lotir doit être affiché.

Merci pour ta réponse.
Effectivement, il y est écrit , entre autres, que si quelqu'un a des réclamations...quelque chose comme ça, je ne me souviens plus très bien, c'est mon mari qui l'a vu !
Sais-tu combien de temps il doit être affiché avant la construction des travaux ?

slt entre 3 et 4 mois c'est variable selon les mairie

bonne nuit

angèle64 a écrit:

pege a écrit:

C'est comme les permis de construire. Il peut y avoir un recours des tiers. Le permis de lotir doit être affiché.

Merci pour ta réponse.
Effectivement, il y est écrit , entre autres, que si quelqu'un a des réclamations...quelque chose comme ça, je ne me souviens plus très bien, c'est mon mari qui l'a vu !
Sais-tu combien de temps il doit être affiché avant la construction des travaux ?

l'afffichage de l'autorisation de lotir en mairie (par le secrétariat) et sur le terrain (par le bénéficiaire) est de deux mois au minimum.

généralement les lotisseurs attendent 4 mois à compter de l'obtention de l'arrêté de lotir pour commencer les travaux de viabilité (retrait administratif possible pendant 4 mois / arrêt Ternon).

Puis le lotisseur doit obtenir un arrêté autorisant les ventes par anticipation et à différer les travaux de finitions (anciennement appelé certificat de lotissement) après avoir effectué les gros travaux de viabilité. Entre l'arrêté de lotir et l'arrêté autorisant les ventes seule une promesse de vente peut être signée au profit de l'acquéreur. A compter de l'autorisation de vendre, il peut s'agir d'un compromis et les demandes de permis de construire peuvent être instruites.

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide ! Je vais me renseigner auprès du Maire de la commune pour la suite des évènements !