Plu zone artisanale quels sont mes droits

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 173 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

nanaki42 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/07/2023 à 22h49 Env. 10 message Saint Etienne (42)

Bonjour.

J ai acheter une maison il y as 5 ans qui est en zone dite « artisanale ».
Ma maison disposant d un grand terrain j aimerais le diviser et garder une grande partie pour construire une maison neuve dessus.

La mairie me dit explicitement que je uniquement si je respect le plu qui stipule:

«
2.4 Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone »

Quels sont donc mes droit vis à vis de cela en nombre de mètre carré habitation et de quel type d établissements je dois faire?

Merci pour votre implication

Citer

Messages : Env. 10
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 31/07/2023 à 11h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

D'après ce que vous citez, la construction d'une habitation n'est possible qu'à la condition qu'elle serve à la direction, surveillance ou gardiennage des bâtiments d'activités de la zone.
Votre projet porte sur la construction d'une maison et d'un bâtiment d'activité ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

lecoq 44 Picto info

Le 31/07/2023 à 13h44 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

salade bio a écrit:Bonjour,

D'après ce que vous citez, la construction d'une habitation n'est possible qu'à la condition qu'elle serve à la direction, surveillance ou gardiennage des bâtiments d'activités de la zone.
Votre projet porte sur la construction d'une maison et d'un bâtiment d'activité ?

bonjour
tout à fait d'accord

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

nanaki42 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/07/2023 à 18h54 Env. 10 message Saint Etienne (42)

Oui, nous ferions une maison et un bâti d activité. A voir ce qui autorisé mais on pensais à un magasin de couture. Mais savoir le nombre de m2 minimum que doit faire le côté artisan et le maximum sur la partie habitat?

Merci

Citer

Messages : Env. 10
De : Saint Etienne (42)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 01/08/2023 à 16h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Si le PLU ne le précise pas c'est qu'il n'y a pas d'obligation de surface minimale.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 04 mars 2026 à 11h41

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement