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Surcout oscillo-battante

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Orange a écrit:
xavier - IDEAL a écrit:pour ce qui est du montage et du placement on ne peut le faire qu'à 5 ans mais la loi va bientot changer, enfin c'est ce qu'ils promettent.


Euh. La législation française s'applique sur le territoire français. Donc obligation de garantir 10 ans.

Voilà après renseignement, sur le produit, les fenêtres, on n'est pas tenu de donner une garantie de 10 ans mais sur la pose oui!. je tien ces sources d'un conseiller juridique auprès de L'UE.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
pour nous vitrages garantis 10 ans et les profilés 20 ans
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 4000 message Vienne
xavier - IDEAL a écrit:
Voilà après renseignement, sur le produit, les fenêtres, on n'est pas tenu de donner une garantie de 10 ans mais sur la pose oui!. je tien ces sources d'un conseiller juridique auprès de L'UE.


En droit français, tout ce qui n'est pas démontable sans démonter ou casser quelque chose d'autre, doit être garanti 10 ans.

Si les fenêtres sont posées en "tunnel", elles sont démontables sans rien casser. Techniquement, elles pourraient n'être garanties que 2 ans.

Si les fenêtres sont posées en applique (donc avec isolation + placo, etc.), c'est indémontable sans casser le placo, donc garantie 10 ans obligatoire.

Les ouvrants sont démontables sans rien casser ou démonter. Théoriquement, 2 ans, ça passe.


Et si on veut jouer les pointilleux, tu diras à ton juriste de l'UE qu'en France, y'a un article du code civil (je rechercherai le numéro) qui te dit que lorsqu'un produit est vendu, il doit être capable d'assurer la fonction pour laquelle il a été acheté. En clair, ça veut dire que le compresseur du moindre frigo et garantie à vie. Mais ça, les fabricants ne le crient pas trop sur les toits...
Messages : Env. 4000
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Bègles (33)
fenetre avec PVC avec oscillo battant = fenetre alu pour nous.

A la base on nous installe d'office de l'alu mais on peut passer en PCV avec OB pour le même prix.
--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /
Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 00h26
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